Parlementaire
Pris en flagrant délit d'achat de stupéfiants, le député LFI de Loire-Atlantique est poussé à la démission par plusieurs responsables politiques, qui rappellent l’exigence d’exemplarité pour les parlementaires. Nous faisons le point sur la loi et les obligations déontologiques.
Le
Environnement
Maintes fois repoussé, le plan national d’adaptation climatique devrait être présenté « dans les tout prochains jours », a annoncé la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, devant les sénateurs ce mercredi 23 octobre. Selon elle, Michel Barnier « sera personnellement à la manœuvre », avec « des annonces en appui » de ce plan.
Le
Économie
Le rapporteur général de la commission des finances affirme avoir évoqué la question du budget des collectivités territoriales avec le Premier ministre, à l’occasion de la réunion du groupe LR au Sénat. Alors que les 5 milliards d’économies demandés font grincer des dents, la négociation semble ouverte.
Le
Politique
Avec la configuration d’une Assemblée nationale très divisée, le gouvernement de Michel Barnier s’expose à un fort risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) 2025. Dans une version détricotée, notamment par la gauche et le Modem, le texte avait été rejeté lors du vote en commission. Article 47, recours au 49-3 ou rejet du volet recettes à l’Assemblée… Quelles sont les options qui s’offrent au Premier ministre pour faire passer le budget ?
Le
Économie
Les contrats passés entre l’Etat et les concessionnaires d'autoroutes vont expirer à partir de 2031. Dans un rapport publié ce mercredi 23 octobre, le Sénat s’alarme du manque de préparation à l’approche de cette échéance. Alors que la surrentabilité des concessions devrait permettre aux sociétés d’autoroute de récolter 40 milliards d’euros de plus que prévus, les parlementaires appellent à un rééquilibrage du modèle d’exploitation.
Le
International
Ce 24 octobre, Emmanuel Macron ouvrira une conférence de soutien au Liban, en présence notamment du Premier ministre Najib Mikati et du secrétaire général des Nations unies. L’objectif est de mobiliser la communauté internationale, alors que la guerre entre Israël et le Hezbollah a déjà fait 1 500 victimes et près d’un million de déplacés.
Le
Politique
Sur le plateau de Public Sénat, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel a dit s’attendre à ce que le Premier ministre fasse usage du 49-3 pendant l’examen du budget. Selon lui, l’alternative serait de « laisser pourrir les débats ».
Le
Politique
Sénat : Muriel Jourda élue présidente de la commission des lois, première femme à ce poste
La sénatrice LR du Morbihan succède à François-Noël Buffet à la tête de la commission des lois. Proche politiquement du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, elle s’était opposée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Elle n’a cependant pas fait, a priori, le plein des voix de la majorité gouvernementale.
Le
Éducation
L’extension initialement prévue du dispositif des groupes de besoin en français et en mathématiques aux élèves de 4e et 3e, l’année prochaine, pourrait être repensée. Auditionnée au Sénat ce mardi 22 octobre, la ministre de l’Education nationale, Anne Genetet, a fait savoir qu’elle ferait « prochainement » des annonces en ce sens. La nouvelle locataire de la rue de Grenelle est également revenue sur les 4 000 suppressions de postes prévues dans le budget 2025.
Le
Économie
Auditionné au Sénat, l’un des auteurs d’un rapport important, sur les politiques d’allègements des charges patronales, s’est exprimé sur un dispositif central inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les bénéfices de la refonte proposée par le gouvernement, tant pour les salariés que pour l’emploi, seront amoindris par rapport au scénario élaboré par les économistes.
Le
Économie
Le Parlement rejette le projet de loi d’approbation des comptes de l’année 2023
Et de trois. Pour la troisième année consécutive, le Parlement a rejeté la photographie des comptes budgétaires. Les sénateurs ont effet refusé d’approuver ce 22 octobre le projet de loi relative aux résultats de la gestion d’approbation des comptes de l’année 2023 (183 contre, 19 pour, 141 abstentions), comme les députés une semaine auparavant. Seule différence avec le passé : le couperet est tombé en plein automne à cause de la dissolution, alors que ce type de texte est d’ordinaire débattu durant l’été. Le rejet de ce texte technique, qui arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État de l’an passé, et le résultat financier qui en découle, n’a pas de conséquences budgétaires concrètes. Seul son examen, avant celui du projet de loi de finances, est nécessaire. Le vote est néanmoins l’occasion pour les sénateurs d’exprimer leur désapprobation sur la gestion budgétaire de l’année 2023, qui a eu un impact majeur sur celle de 2024. Comme l’Assemblée nationale, le Sénat a également rejeté le projet de loi d’approbation des comptes 2023 de la Sécurité sociale, à travers l’adoption d’une motion déposée par la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Elisabeth Doineau (Union centriste). 287 ont choisi de voter en faveur de cette motion, 53 contre. Une exécution budgétaire très loin des prévisions pour le budget de l’État Concernant le projet de loi d’approbation des comptes de l’État, le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson (LR) considérait que plusieurs éléments méritaient d’être « sanctionnés » par le Parlement dans ce texte, héritage du précédent gouvernement. En tête de liste, il s’agit de « l’ampleur de l’écart » entre ce qui a été adopté par le Parlement en loi de finances initiale et l’exécution budgétaire réelle. Le déficit s’est établi à 5,5 % du PIB, soit 0,6 point de plus que ceux qui avait été inscrit au Parlement, une absence de maîtrise problématique en dehors d’une période de crise selon les sénateurs. Jean-François Husson a également épinglé plusieurs procédures d’exception, voire « anormales », comme des reports de crédit d’une année à l’autre pour un montant de 16,1 milliards d’euros. Le Sénat s’oppose à ces pratiques depuis plusieurs années, car elles portent atteinte au principe de l’annualité budgétaire. Dans ce contexte de nature comptable, la commission des finances a aussi épinglé les indicateurs de performance de la dépense publique. Le suivi y est décrit dans son rapport comme « bureaucratisé et largement inexploitable ». Plusieurs manquements dans le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale Des critiques similaires se sont portées sur le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale. Deux ans après la création de ce type de loi, le Sénat n’a toujours pas été convaincu par l’exercice. Ce projet de loi présente lui aussi un écart notable entre la prévision et l’exécution : le déficit de la Sécurité sociale s’est élevé à 10,8 milliards d’euros en 2023, soit 3,7 milliards d’euros de plus que la prévision de la loi de financement initiale 2023. Si le déficit s’est toutefois réduit par rapport à 2022, la rapporteure générale souligne que cette amélioration « n’est qu’un trompe-l’œil ». L’amélioration sur un an des comptes est due à l’extinction des dépenses liées à la crise sanitaire et surtout à l’anticipation de la revalorisation des retraites (au 1er juillet 2022 au lieu du 1er janvier 2023). La rapporteure générale note également que le projet de loi ne respecte pas toutes les exigences voulues par le législateur. Par exemple, seulement 13 % des niches sociales (correspondant à 20 % du montant) ont été évaluées, alors que la loi organique impose d’en étudier un tiers chaque année. Quant à l’exactitude des comptes, la commission des affaires sociales rappelle que la Cour des comptes a été, cette année encore, dans l’impossibilité de certifier les comptes 2023 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et de la branche famille, « en raison notamment du maintien d’une proportion élevée de paiements erronés ».
Le
Société
Cette année, la comédienne Judith Godrèche, la psychiatre Aurélie Tinland, le spécialiste des mouvements anti-IVG Neil Datta, l’avocate Sandra Vizzavona et le Samusocial de Paris ont été récompensés au Sénat. Les lauréats reflètent les principales thématiques des travaux menés par la délégation aux droits des femmes au cours de cette année.
Le
Environnement
Les inondations ont durement touché la semaine dernière la vallée du Rhône, provoquant d'importants dégâts. Avec le dérèglement climatique, les assurances seront d’après les projections de plus en plus mises à contribution pour assurer des sinistres liés à des catastrophes naturelles. 2022 et 2023 ont constitué les deuxième et troisième années les plus coûteuses en la matière pour le secteur, d’après les chiffres de France Assurances.
Le
Politique
Alors que l’incertitude plane sur les conditions de l’examen du budget à l’Assemblée, le Premier ministre, Michel Barnier était au Sénat mardi matin pour écouter les propositions des sénateurs du groupe LR. La majorité sénatoriale de droite devrait, contrairement aux années précédentes et du fait de la situation politique inédite, peser dans la construction du budget.
Le
Parlementaire
Mercredi 30 octobre, juste avant la fin du mois « Octobre rose », une proposition de loi visant à prendre en charge la totalité des soins liés au cancer du sein sera examinée au Palais du Luxembourg. A l’initiative des communistes, elle sera débattue pendant leur niche parlementaire. Déjà adoptée à l’Assemblée nationale fin mai, les élus ne sont pas totalement sereins quant à l’issue du vote.
Le
Politique
Qui remplace les sénateurs devenus ministres ?
Depuis ce mardi, minuit, la Haute assemblée compte neuf nouveaux sénateurs. Ils remplacent les membres du Sénat nommés au gouvernement Barnier. Un délai d’un mois était nécessaire avant que leur mandat ne puisse commencer.
Le
International
Le milliardaire sud-africain Elon Musk organise depuis samedi 19 octobre des meetings en soutien à Donald Trump, avec une particularité : les participants peuvent gagner un chèque d’un million de dollars. Une initiative dans une zone grise légale, mais qui illustre aussi l’opacité et le flou qui règne autour des financements des campagnes électorales.
Le
Économie
Simplification de la vie économique : le Sénat adopte le texte
Les sénateurs ont adopté, lors d’un vote solennel, l’ensemble du projet de loi sur la simplification, qui vise notamment à alléger la vie des entreprises. Cette dernière étape avait été empêchée par la dissolution. Ce texte technique sera examiné par les députés en « fin d’année » ou « au début de l’année prochaine », a annoncé le ministre Guillaume Kasbarian.
Le
Politique
Déposée par le groupe communiste, une proposition de loi pour inscrire une Charte des services publics dans la Constitution sera débattue au Palais du Luxembourg ce mercredi 30 octobre. Objectif : garantir un accès de qualité dans tous les territoires.
Le
Politique
En décembre prochain, des affiches de promotion du livre du président du Rassemblement national pourraient faire leur apparition dans les gares SNCF. Une campagne publicitaire qui suscite la colère des syndicats de l’entreprise et pose une question : le principe de neutralité des services publics s’applique-t-il dans ce cas ? Explications.
Le
Best of - TBR sur l'éducation culturelle