Alors que s’ouvre, ce mardi, à Pontoise le procès d’un homme de 28 ans ayant eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans, la question du consentement des mineurs est au cœur du prochain projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes. Entre le Sénat et le gouvernement, les avis divergent sur l’évolution législative.
Mardi 13 février, le Sénat a examiné en séance le projet de loi organique relatif à l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Si l’examen du texte s’est terminé aujourd’hui, le vote solennel aura lieu mardi 20 février. Ce projet de loi vise à définir et à encadrer les modalités de ce référendum d’indépendance. Initié par les accords de Nouméa de 1998, le vote doit, au plus tard, avoir lieu avant novembre 2018.
Déposé par la ministre des Outre-mer, le projet de loi organique relatif à l’organisation du référendum sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie a été débattu ce mardi au Sénat. La ministre des Outre-mer se veut confiante sur la création d’un consensus fort autour de ce texte.
Edf souhaiterait construire une nouvelle piscine de déchets radioactifs dans le département du Cher, selon le site d’information Reporterre. Un projet qui n’est pas démocratique assure le sénateur écologiste Ronan Dantec.
Christian Cambon, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a une nouvelle fois émis des réserves concernant le service national obligatoire.
Face à l’ampleur des nouvelles menaces numériques, le gouvernement entend renforcer son dispositif de cyberdéfense. Amélioration des capacités de défense, nouvelles possibilités de ripostes, affirmation d’une souveraineté numérique française, les annonces sont nombreuses.
Le Premier ministre a listé cinq chantiers pour réformer le système de santé français, un univers actuellement jugé trop « cloisonné » et qui favorise la « course » aux actes médicaux. Une concertation nationale sera organisée de mars à mai 2018 avec tous les acteurs de la santé.
Hier soir, dans On va plus loin, Nicolas Prissette et Hélène Pilichowski sont revenus sur la réaction de Marlène Schiappa concernant l’affaire Hulot. Dans une tribune du JDD publiée dimanche, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes a exprimé son soutien au ministre de la Transition écologique, jugeant « irresponsable » l’article d’Ebdo.
Alors que s’ouvre, ce mardi, à Pontoise le procès d’un homme de 28 ans ayant eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans, la question du consentement est au cœur du prochain projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes. La semaine dernière, les sénateurs ont rejeté la mise en place d’un seuil d’âge au profit « d’une présomption de contrainte ».
Le président de la République a annoncé une « structuration de l’Islam de France » dont les grandes lignes seront présentées au cours du premier semestre. La formation des imams et le financement du culte musulman sont les principaux axes de cette réforme.