Lors de l’audition du ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, plusieurs élus ont relayé « l’appel à l’aide » des Etats baltes et de la Finlande, inquiets des velléités russes sur leur territoire. « Ayons cette réflexion sur le rôle des garanties de sécurité entre Européens », a abondé le ministre.
Laurent Burgoa, le président de la commission d’enquête du Sénat sur les eaux en bouteille espère qu’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, se rendra devant la commission d’enquête le 8 avril prochain. Par ailleurs, il déplore l’attitude adoptée par Nestlé Waters devant l’instance parlementaire, et désire que les travaux de cette commission débouchent sur une proposition de loi.
Le chef de file de la droite européenne, présent au Sénat avec les eurodéputés du PPE, met en garde les Etats-Unis, après l’annonce de nouveaux droits de douane à hauteur de 25 % sur les voitures étrangères. « L’Union européenne doit riposter immédiatement », affirme-t-il.
Les Sages rendent leur décision ce vendredi matin au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte. Ce dernier conteste une peine d’inégibilité provisoire dont il fait l’objet. Or une peine similaire pourrait être prononcée à l’encontre de Marine Le Pen, dans l’affaire des eurodéputés du RN.
Ce jeudi, François-Xavier Bellamy, député européen et vice-président des Républicains était l’invité de la matinale de Public Sénat. Alors qu’un sommet sur la sécurité a lieu aujourd’hui à Paris, il revenu sur l’annonce faite hier par Emmanuel Macron d’accorder à l’Ukraine une aide militaire supplémentaire de 2 milliards d’euros.
Emprisonné depuis novembre 2024 pour atteinte à l’intégrité du territoire algérien, l’écrivain franco-algérien a été officiellement condamné à une peine de cinq ans de prison et à une amende de 500.000 dinars algériens (environ 3.500 euros).
Un questionnaire envoyé par le député Roland Lescure montre le climat d’inquiétude pour les Français établis aux Etats-Unis. Un sentiment que constatent les sénateurs Hélène Conway Mouret et Yan Chantrel. « Il y en a un certain nombre, effectivement, qui envisagent un retour en France », constate ce dernier. « Les Français vivant aux Etats-Unis sont plutôt attentistes. Ils attendent de voir comment ça va évoluer », tempère la sénatrice Sophie Briante Guillemont.
La commission d’enquête du Sénat sur les eaux en bouteille poursuit ses auditions, en quête de réponses du groupe Nestlé Waters sur l’utilisation de filtres illégaux dans ses usines. Une nouvelle fois, ils se sont heurtés au silence des dirigeants entendus. Le directeur technique du groupe, Ronan Le Fanic, a toutefois assuré que Nestlé agit « dans le suivi strict de la règlementation française ».
Plusieurs directeurs du laboratoire Sanofi ont été auditionnés au Sénat sur le sujet des aides publiques. Le géant pharmaceutique a estimé que les aides à la recherche étaient un moyen de garantir un coût des chercheurs français équivalent aux autres pays, notamment européens.
La Chambre haute a adopté mercredi 26 mars la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs. Un texte sur lequel la majorité sénatoriale s’est divisée : après l’avoir largement détricoté en commission, elle a finalement réintroduit en séance les mesures les plus dures. Parmi elles : la mise en place d’une comparution immédiate en justice dès 15 ans et un mécanisme de limitation de l'excuse de minorité.
En plein examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le Sénat a mis fin ce mercredi 26 mars à la systématisation de l’excuse de minorité pour les jeunes de 16 ans en état de récidive. Sous l’impulsion de la droite, les parlementaires ont également voté pour l’instauration de courtes peines d’emprisonnement pour certains faits graves.
Alors que le Sénat achève l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le sénateur LR, Max Brisson a estimé que le texte qui établit la comparution immédiate pour les mineurs de plus de 15 ans « était équilibré ».
Il y a 20 ans, la Charte de l’environnement était promulguée et introduisait dans la Constitution le développement durable et le droit de vivre dans un environnement sain. Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteur du projet en 2004, se souvient d’une « volonté de croiser environnement et droits de l’homme ».
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Europe, Benjamin Haddad est revenu sur l’ébauche d’un accord de cessez-le-feu entre l’Ukraine et la Russie négociée sous l’égide des Etats-Unis. Il rappelle le rôle de l’UE dans les négociations avec l’arrivée de Volodymyr Zelensky ce mercredi à Paris pour un sommet sur le soutien européen.
Le secrétaire général de l’Élysée sera entendu par la commission d’enquête du Sénat sur les industriels de l’eau en bouteille, a annoncé son président Laurent Burgoa. Des documents obtenus par les sénateurs confirment en effet que « la présidence de la République a été approchée à plusieurs reprises par le groupe Nestlé ».
« Je regrette que la loi actuelle ne soit pas appliquée correctement. Elle suffit en tant que telle. Et ce n’est pas moi qui le dis. C’est le rapporteur LR du Sénat, Francis Szpiner », souligne le président du groupe PS du Sénat, au sujet de la proposition de loi de l’ex-premier ministre, qui vise à durcir la législation sur les mineurs délinquants.
Interpellé dans l’hémicycle du Sénat sur la gouvernance d’EDF, après le départ de Luc Rémont, débarqué par l’Elysée, Éric Lombard, le ministre de l'Économie, a reconnu « un certain nombre de désaccords ».
Après une enquête journalistique pointant certaines dérives groupe Galileo, leader de l’enseignement supérieur privé à but lucratif, le gouvernement est appelé à contrôler le secteur. C’est le sens de l’interpellation du sénateur socialiste, Yan Chantrel, lors des questions d’actualité au gouvernement.
Face aux attaques de l’administration Trump contre les agences scientifiques, le ministre de l’Enseignement supérieur affirme que le gouvernement soutiendra les universités françaises qui accueilleront des chercheurs américains, au travers de « mesures spécifiques ».
Le président du groupe écologiste au Sénat a écrit au Premier ministre pour lui demander l’organisation d’un débat dans les prochains jours sur la situation au Proche-Orient, et « ce qu’il se passe à Gaza notamment ».