Cinq ans après un premier rapport sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, les sénateurs Arnaud Bazin et Pierre Barros ont présenté ce jeudi 3 juillet un nouveau rapport sur le sujet. Les deux élus pointent un financement trop faible et une politique publique peu lisible.
La tribune de Bruno Retailleau et deux autres vice-présidents de LR, pour la fin des subventions publiques à l’éolien et au photovoltaïque, vient télescoper les débats sénatoriaux sur la trajectoire énergétique. Elle ouvre également de profondes fractures au sein de LR et du gouvernement.
Ce jeudi a débuté une grève des contrôleurs aériens qui se poursuivra demain. Au total, la suppression d’une centaine de vols va affecter plusieurs dizaines de milliers de voyageurs. Mais l’impact reste limité notamment par l’adoption en 2023 d’un texte pour prévenir les mouvements de grèves dans le secteur aérien du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas.
Une proposition de loi centriste a été adoptée au Sénat ce jeudi 3 juillet pour permettre aux boulangeries et aux fleuristes, mais aussi aux cinémas et aux théâtres d’ouvrir et d’employer des salariés pendant la Fête du Travail, traditionnellement chômée. La gauche accuse la majorité sénatoriale de centre-droit de s’attaquer à un symbole.
« La coquille de l’Agence Bio apporte peu pour poursuivre et atteindre ses objectifs » de valorisation du bio, soutient la sénatrice LR Christine Lavarde, rapporteure de la commission d’enquête du Sénat sur les agences. Mais le sujet est sensible. « C’est purement scandaleux », dénonce le sénateur des Ecologistes, Daniel Salmon.
Malgré un nombre plus important de personnes en situation de handicap dans les territoires ultra-marins que dans l’Hexagone, leur prise en charge est insuffisante. Les trois rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans les Outre-mer, Audrey Bélim, Akli Mellouli et Annick Pétrus, formulent 16 recommandations pour y remédier.
La commission des finances a rendu son rapport sur « l’aide de l’Etat au secteur du livre ». Fragilisé par une diminution des lecteurs et une offre de livres en hausse, le secteur survit grâce à des aides relativement bien ciblées et à la création du Pass culture.
La réforme de l’audiovisuel public est de retour pour une seconde lecture au Sénat, trois jours après son rejet par l’Assemblée nationale. Ce jeudi 3 juillet, la majorité sénatoriale de centre-droit a procédé à quelques réajustements lors de l’examen en commission. Son dispositif phare – la mise en place d’une holding pour chapeauter les différentes sociétés – est maintenu et même renforcé.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé ce jeudi qu'il prévoyait de saisir le comité de déontologie de la chambre haute, ouvrant la voie à des sanctions disciplinaires visant le sénateur Joël Guerriau, accusé d'avoir drogué la députée Sandrine Josso afin de la violer en 2023.
Avec l’ouverture d’une session extraordinaire, les travaux parlementaires reprendront le 23 septembre au Sénat. Au programme, les textes sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs, mais également la création d’un statut d’élu local.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice de Vendée, Annick Billon, a défendu les principes de sa proposition de loi visant à permettre aux fleuristes et aux boulangers d’ouvrir le 1er mai. Un texte qui vise à éviter que ces commerçants soient exposés à des amendes en cas d’ouverture.
Selon les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur les agences et opérateurs d’Etat, il ne sera pas possible de trouver des milliards d’euros d’économies en supprimant ces structures, sauf à stopper leurs politiques publiques. En poussant les mutualisations, près de 540 millions d’euros peuvent être espérés. Un constat qui démonte le récit fait par la ministre Amélie de Montchalin.
Ce jeudi, Laurent Berger, directeur de l’Institut Mutualiste de l’Environnement et de la Solidarité de Crédit Mutuel Alliance et Benoit Bazin, PDG du groupe Saint Gobain, étaient les invités de la matinale de Public Sénat. Auteurs du livre « Voies de passage », ils sont revenus sur le conclave sur les retraites qui s’est achevé la semaine dernière.
Dans une déclaration sur la situation au Proche et au Moyen Orient, le Premier ministre a résumé la ligne de la diplomatie française, après plusieurs jours d’affrontement entre l’Iran et Israël. Celle d’une « solution négociée » et la recherche de la paix « par le dialogue ».
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté l’accord trouvé entre députés et sénateurs sur le texte du sénateur LR Laurent Duplomb sur l’agriculture, qui réautorise un pesticide, l’acétamipride, à l’origine de « conséquences sur la santé humaine » pour les opposants au texte, mais jugé indispensable, faute d’alternative, par les agriculteurs.
Dans la foulée de l’adoption de la proposition visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur », les socialistes, les écologistes et les communistes du Sénat veulent contester devant les Sages les dispositions du texte, contraires selon eux aux principes de la Charte de l’environnement et à l’intérêt général.
Auditionnée par la commission des affaires étrangères, l’ambassadrice de Palestine en France, Hala Abou Hassira est revenue sur la situation en cours dans la bande de Gaza qu’elle qualifie « d’apocalyptique ». Elle alerte sur la nécessité d’un cessez-le-feu et exhorte les Européens et les organismes internationaux à « imposer la paix ».
Après avoir entendu les anciens députés Jean Leonetti et Alain Claeys, auteurs du texte de loi « Claeys – Leonetti » relatif aux droits du patient en fin de vie, les sénateurs de la commission des affaires sociales ont souhaité entendre certaines expériences étrangères où l’euthanasie est autorisée comme en Belgique, au Québec et aux Pays-Bas.
Alors que la France connaît une vague de chaleur historique, le nombre de décès liés à la canicule reste incertain. La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas estime qu’il est trop tôt pour faire un bilan et défend l’action du gouvernement pour s’adapter au réchauffement climatique.