A la veille de la journée mondiale des droits de l’enfant, une proposition de loi déposée par la sénatrice Annick Billon veut rendre imprescriptibles les viols commis sur des mineurs. Le texte entend aussi élargir aux cousins germains la définition juridique de l’inceste.
La séance de questions au gouvernement a commencé par un moment de recueillement pour Mehdi Kessaci assassiné, jeudi 13 novembre. Le président du Sénat appelle le gouvernement à fournir des "résultats" dans la lutte contre la criminalité.
La majorité sénatoriale de droite et du centre entend passer à la paille de fer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, partiellement amendé par l’Assemblée nationale. Auprès de Public Sénat, le centriste Hervé Marseille défend notamment la nécessité de réintroduire la réforme des retraites, pourtant suspendue par les députés.
Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci militant écologiste dont le deuxième frère a été assassiné la semaine dernière par des narcotrafiquants, a interpellé le gouvernement aux questions d’actualité. « Le volet prévention et social a été oublié dans la loi contre le narcotrafic », a-t-il estimé.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est arrivé dans l’hémicycle du Sénat ce mercredi 19 novembre. Les élus auront sept jours pour faire atterrir ce budget, dont l’examen est resté inachevé à l’Assemblée nationale. La majorité sénatoriale de droite et du centre promet quelque 9 milliards d’euros d’économies, pour ramener à 15 milliards le déficit de la Sécu l’année prochaine.
Présent au congrès de l’Association des maires de France, l’eurodéputé Raphaël Glucksmann propose de « lancer une grande convention de la décentralisation citoyenne où on discute partout ». Pour les municipales, le coprésident de Place Publique défend « une ligne de clarté, c’est-à-dire sans alliance avec LFI ». A Paris, il s’oppose ainsi à toute alliance avec Sophia Chikirou.
Lors du conseil des Ministres de ce mercredi 19 novembre, le chef de l’État a rappelé le combat contre le narcotrafic « entamé depuis plusieurs années » par le gouvernement.
Sur le plateau de Public Sénat, au salon des maires de France, l’ancien ministre de l’Intérieur est revenu sur un sondage Ifop selon lequel 42 % des jeunes éprouvent de la sympathie pour l’islamisme. « C’est la victoire du frérisme, des Frères musulmans », a-t-il déploré.
Alors que les drames liés au narcotrafic se multiplient en France, Éric Piolle, maire de Grenoble appelle, en marge du Congrès des maires, à rompre avec la logique exclusivement répressive. Pour l’élu, seule une réponse fondée sur la santé publique permettra d’enrayer durablement les trafics
A l’occasion du congrès des maires de France, Bruno Retailleau évoque, au micro de Public Sénat, l’ouverture des débats budgétaires au Sénat. L’ancien ministre dénonce la « folie fiscale » de l’Assemblée nationale et « une chasse à ceux qui réussissent ».
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a affirmé que la partie « recettes » du budget pour l’année 2026 sera votée avant la fin de semaine, « avant dimanche », à l’Assemblée nationale.
Déposé au Sénat par des élus centristes, un amendement au PLFSS propose la fin du remboursement des actes et prestations « se réclamant de la psychanalyse », afin de faire des économies. Des collectifs et syndicats de psychologues et psychiatres élèvent la voix, critiquant une proposition « d’une extrême gravité pour le soin ».
Alors que la majorité sénatoriale de droite entend revenir sur les gains obtenus par la gauche à l’Assemblée sur le budget de la Sécurité sociale, à commencer par la suspension de la réforme des retraites, les sénateurs de gauche combattront « pied à pied », en dépit de leurs divergences sur la suspension. Mais face aux amendements des sénateurs de droite, qualifiés de « musée des horreurs », ils jouent groupés.
Le tribunal judiciaire de Nanterre a rejeté la demande de l'UFC-Que Choisir de retirer l'eau de source Perrier des rayons et la perte de l'appellation « eau minérale naturelle » pour ce produit. Une victoire pour Nestlé Waters, deux ans après les premières révélations.
Alors que le Sénat s’apprête à démarrer l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez était reçu à la réunion de groupe des sénateurs LR pour passer le relais. L’occasion de s’exprimer d’une seule voix sur la position que compte défendre la droite sur les deux lois de finances, quitte à rendre un accord en commission mixte paritaire quasi impossible et faire resurgir la piste d’un recours au 49.3.
Les sénateurs ont adopté le projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, dans une version augmentée. Ils ont ajouté plusieurs dispositions visant à intensifier la lutte contre la fraude sociale, qui ont fortement déplu à la gauche. Jean-Pierre Farandou se dit satisfait de l’adoption du texte, tout en restant vigilant à la protection de la vie privée des allocataires.
Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu, les sénateurs écologistes veulent créer un droit d’accise sur la vente du produit stupéfiant. « Ça légalise le cannabis en réalité », explique le sénateur Thomas Dossus. De quoi rapporter près de « 3 milliards d’euros à l’Etat » et « assécher les réseaux ».
À la veille du coup d’envoi des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les rapporteurs de la majorité sénatoriale veulent se montrer intraitables sur le retour des principales mesures d’économies et la disparition des mesures les plus coûteuses, comme la suspension de la réforme des retraites.
Incarcéré en Algérie pendant un an, Boualem Sansal a été libéré la semaine dernière. Après avoir rejoint l’Allemagne pour y être soigné, il vient de revenir en France, d’après son comité de soutien.
Lundi, le tribunal de Strasbourg a annoncé la reprise partielle de l’activité de NovAsco par un consortium d’investisseurs, condamnant trois de ses quatre sites et plus de 500 emplois. Cette décision est un coup dur pour la Moselle, le territoire du site principal d’Hagondange. Elle interroge que l’avenir de la filière acier en France et en Europe, menacée par la concurrence internationale.