Politique
Budget : où en est-on du calendrier et des délais d’examen ?
Les textes se croisent. Après l’adoption du budget de la Sécu par les sénateurs et l’échec de la commission mixte paritaire mercredi soir, les sénateurs entament l’examen du projet de loi de finances ce jeudi. Alors que les délais sont contraints, rappel des prochaines dates clefs.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Union centriste (UC), Hervé Marseille est revenu sur les discussions budgétaires en cours. Au lendemain de l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par les sénateurs et de l’échec par la suite de la Commission mixte paritaire (CMP), l’élu centriste s’est dit toujours attaché à un « compromis avec les socialistes ». Mais en raison d’un calendrier serré, il prévoit l’usage d’une question préalable lors du retour du PLFSS au Sénat pour éviter une nouvelle lecture.
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Santé
Budget de la Sécurité sociale : députés et sénateurs échouent à trouver un accord
Sans surprise, les deux chambres sont rapidement arrivées à la conclusion ce 26 novembre dans la soirée qu’un compromis n’était, pour le moment, pas possible sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
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Économie
Le ministre du Travail et des Solidarités s’inquiète des conséquences « lourdes » si les textes budgétaires ne sont pas adoptés le mois prochain au Parlement. « Pour le moment, le gouvernement est vraiment sur la conviction qu’un chemin est possible » vers un compromis, souligne-t-il.
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Santé
Le Sénat adopte sa version du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026
Les sénateurs ont adopté par 196 voix contre 119 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, après une semaine de réécriture. Une commission mixte paritaire va avoir lieu avec les députés dans la foulée. Un accord semble hautement improbable.
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Société
À partir de plus d’un million de captures d’écran réalisées sur BFMTV, LCI, franceinfo et CNews, Reporters sans frontières estime que seule cette dernière s’écarte de manière systématique des obligations de pluralisme imposées par l’Arcom. L’ONG pointe notamment des pratiques de contournement liées aux horaires de diffusion.
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Politique
Budget de la Sécu : « Je pense que nous pouvons aboutir », déclare François Patriat
A quelques heures de la commission mixte paritaire sur le budget de la Sécu qui ne s’annonce pas conclusive, le président des sénateurs macronistes, François Patriat veut croire à un compromis en nouvelle lecture à l’Assemblée.
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Politique
Le rapporteur du budget au Sénat pointe « un vrai défaut de méthode » du gouvernement, qui annonce suspendre sa réforme précipitée du mode de calcul de la taxe foncière. Sur le fond, le sénateur LR soutient une réforme et défendra durant l’examen du budget l’accélération de « la révision des valeurs locatives des bâtiments d’habitation et des bâtiments commerciaux ».
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Politique
Alors qu’une nouvelle polémique, sur fond d’accusations d’antisémitisme, secoue l’université de Lyon II, le sénateur Stéphane Piednoir considère qu’il « faut des sanctions fermes ».
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Politique
Violences faites aux femmes : un projet de loi attendu au premier semestre 2026
Au lendemain de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé a été interpellée, aux questions d’actualité au gouvernement, sur la nécessité de présenter une loi-cadre. Ce texte pourrait être présenté en Conseil des ministres au premier semestre 2026.
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Économie
Le Premier ministre a été interpellé au Sénat sur l’intégration par défaut « d’éléments de confort », comme le raccordement à l’eau ou le chauffage, pour le calcul de la taxe foncière de l’ensemble des logements. Sébastien Lecornu appelle à revenir à une « approche départementale, voire même infradépartementale ».
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Économie
Vente de produits illégaux sur Shein : l’audience judiciaire de la plateforme renvoyée au 5 décembre
L’audience qui devait se tenir mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris au sujet de la plateforme Shein a été renvoyée au vendredi 5 décembre, après demande de l’avocat de l’Etat. Une « volte-face » selon les avocats de Shein.
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Économie
Les socialistes du Sénat proposent de mettre en place dans la prochaine loi de finances un emprunt obligatoire, qui viendrait contraindre les ménages les plus aisés à prêter de l’argent à l'État sans intérêt. Pour l’heure, gouvernement ne s’est pas encore officiellement positionné sur ce dispositif, présenté comme un substitut à la taxe Zucman.
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Parlementaire
Budget de la Sécu : que retenir des modifications adoptées par le Sénat ?
A l’issue de l’examen du budget de la Sécurité sociale, c’est un texte profondément remanié qui ressort des mains de la majorité sénatoriale LR-centriste. Entre le rejet de la suspension de la réforme des retraites, le retour partiel du gel des minima sociaux et pensions, la suppression de la hausse de la CSG sur le capital ou la hausse du temps de travail, un accord avec les députés en commission mixte paritaire semble impossible, tant les copies divergent.
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Culture
Le feuilleton sécuritaire du Louvre continue. D’après des informations du Monde, un audit réalisé en 2018 mettait en garde sur les failles sécuritaires du balcon de la galerie d’Apollon et mentionnait l’hypothèse du recours à un monte-charge.
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Politique
Affaire Bygmalion : une nouvelle condamnation définitive pour Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. L’ancien chef d’Etat avait été condamné en appel début 2024 sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Après l’affaire Bismuth, il s'agit d'une deuxième condamnation pénale définitive pour l'ancien chef d'Etat en attendant son procès en appel au printemps dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007.
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Politique
Budget : « Le compte n’y est pas du tout », prévient la maire (PS) de Nantes Johanna Rolland
Dernier jour au Sénat pour l’examen du PLFSS avant un vote solennel sur l’ensemble du texte en fin de journée. Invitée de la matinale de Public Sénat, Johanna Rolland, maire socialiste de Nantes, prévient que son camp ne votera pas le texte actuel assurant que leur objectif reste la suspension de la réforme des retraites qui a été rejetée hier par les sénateurs.
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International
Obligatoire, volontaire ou par tirage au sort : tour d’horizon des services militaires en Europe
Face à la menace russe, Emmanuel Macron envisage l’instauration d’un service militaire volontaire, 28 ans après la fin de la conscription obligatoire en France. En Europe, certains pays disposent de dispositifs sur la base du volontariat ou l’envisagent, tandis que d’autres n’ont jamais abandonné le service militaire obligatoire. Etat des lieux des pratiques de nos voisins européens.
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Politique
Le Sénat devrait, sans surprise, retoquer la suspension de la réforme des retraites, comme promis par la majorité de la droite et du centre. « On ne peut pas rejeter sur les futures générations tout le fardeau », justifie Bruno Retailleau.
Le
Politique
Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimé à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
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