Les sénateurs sont revenus sur le fonctionnement du congé de naissance supplémentaire, proposé dans le budget 2026 de la Sécurité sociale. Le dispositif avait été modifié à l’Assemblée nationale.
Le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson, accueille sèchement l’idée du premier ministre, qui propose de rencontrer à nouveau les forces politiques et d’organiser au Parlement des débats, suivi d’un vote, en parallèle de l’examen du budget, pour tenter d’avancer vers des compromis.
Après le rejet du budget 2026, la majorité sénatoriale LR-centriste va imprimer sa marque sur le texte. Visant les 4,7 % de déficit, elle va revenir sur 4 milliards d’euros de surtaxe sur les entreprises. Le coût sera compensé dans le budget de l’Etat. Le rapporteur Jean-François Husson va réduire le crédit d’impôt pour les services à domicile. Les sénateurs LR veulent maintenir le gel de l’impôt sur le revenu, à l’exception de la première tranche.
Fruit d’un groupe de travail d’une trentaine de sénateurs, Les Républicains du Sénat formulent 17 recommandations destinées à lutter contre l’entrisme islamisme. Des mesures comme l’interdiction du port du voile pour les accompagnatrices scolaires ou des mineures que la droite défend depuis plusieurs années.
En réponse au plan de paix américain pour l’Ukraine jugé conforme aux exigences russes, les Européens ont établi une contre-proposition que Reuters a dévoilé. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué des avancées importantes, mais encore insuffisantes pour une « paix réelle ». Selon Emmanuel Dupuy, président de l’Institut Prospective et Sécurité en Europe (IPSE), ce « moment charnière » n’est que le début d’un « long processus ». La contre-proposition européenne ne convient pas à la Russie a fait savoir le Kremlin.
En France, plus de trois femmes sont victimes de féminicide ou tentative de féminicide conjugal chaque jour. Ce mardi, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, deux magistrats remettent à Gérald Darmanin un rapport afin d’apporter une réponse judiciaire mieux adaptée. Ils proposent dix mesures, dont la mise en place d’un nouveau type de magistrat : le juge des violences intrafamiliales.
Après le rejet « attendu » du budget par les députés, le premier ministre a pris la parole. Espérant toujours un vote favorable au terme de la procédure, il va de nouveau s’entretenir avec les groupes politiques. Il met les difficultés rencontrées sur le compte de la « stratégie électorale » et du « cynisme » de certains « candidats à la présidentielle ».
Au nom de la liberté de prescription des médecins, les sénateurs ont supprimé, lundi, la limitation à un mois des arrêts de travail, votée à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Invité de la matinale de Public Sénat, le rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Philippe Juvin, a appelé à un « compromis sur le texte global » avec les socialistes. Pour ce faire, il compte bien mettre la suspension de la réforme des retraites dans la balance même s’il assure que c’est une « erreur ».
Les sénateurs ont amendé les dispositions du projet de budget de la Sécurité sociale, qui visent à lutter contre les situations de rentabilité excessive dans certaines spécialités de la santé.
Un amendement a été adopté au budget de la Sécurité sociale pour davantage encadrer ce secteur, en matière de qualification et d’expérience. Il permettra aussi d’en réguler le nombre de pratiquants.
Après avoir dénoncé une idée insuffisamment concertée et préparée, les sénateurs ont refusé à une écrasante majorité la réforme de labellisation en santé annoncée par le Premier ministre en septembre. 130 millions d’euros doivent être mobilisés dans le budget de la Sécurité sociale pour ce chantier.
Invité à se prononcer sur l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad et pour les professionnels de santé libéraux, le Sénat a adopté l’article mais en a exclu les résidents d’Ehpad de son champ d’application. Par ailleurs, la chambre haute a adopté l’obligation vaccinale contre la rougeole pour les soignants, les étudiants en santé et les professionnels de la petite enfance.
L’amendement polémique proposait de revenir sur le remboursement des actes et prestations « se réclamant de la psychanalyse » a finalement été retiré. Le gouvernement a exprimé un avis défavorable estimant que le PLFSS n’était pas le bon outil pour un tel amendement.
Après plusieurs décennies à la télévision, le célèbre animateur de l’émission C’est pas sorcier a conquis les réseaux sociaux et rassemble désormais 4,5 millions de followers tout support confondu. Cette popularité s’explique par un talent singulier : rendre accessible l’inaccessible. Invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard, il revient sur sa soif d’apprendre et sur un métier unique en son genre.
Les sénateurs n’ont pas voulu réintroduire, dans le budget de la Sécurité sociale, l’extension du champ des franchises et participations forfaitaires à de nouvelles dépenses de santé. Concernant la hausse des franchises existantes, qui relève du pouvoir réglementaire, le gouvernement agira en fonction du déficit de la Sécurité sociale à l’issue des débats parlementaires.
Les sénateurs ont suivi leur commission des affaires sociales et le gouvernement, en autorisant un transfert de dette de l’Agence centrale de la Sécurité sociale vers la Caisse d’amortissement (Cades), afin d’assurer le financement de la première.
Les élus de la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais aussi ceux des oppositions de gauche, reprochent à l’Etat de vouloir ponctionner trois milliards d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale, malgré l’ampleur des déficits. Cette somme est issue des économies réalisée grâce à la réforme des allégements de cotisations patronales.
A l’heure où les commerces de centre-ville ferment les uns après les autres, la consommation sur internet n’a jamais été aussi forte. Difficile de rivaliser lorsque certaines plateformes inondent le marché de promotions et livrent les commandes en moins de 24h. Pour Thomas Martinet, étudiant en droit à Montpellier, acheter en ligne n’est pas contradictoire avec une consommation responsable. Dans l’émission Dialogue Citoyen présentée par Quentin Calmet, il interpelle plusieurs sénateurs sur la nécessité pour les petits commerçants de s’adapter à l’ère du numérique.
Au détour d’un amendement porté par le groupe centriste, le Sénat a allongé d’environ 15 minutes la durée légale hebdomadaire du temps de travail, soit 12 heures de plus par an. Ce dispositif, qui a fait bondir les oppositions de gauche, doit permettre de dégager 10 milliards d’euros supplémentaires en cotisations et taxes diverses.