Parlementaire
Lors des débats budgétaires, le Sénat a élargi l’assiette de l’ISF à certains actifs financiers pour exclure certains biens immobiliers, tout en doublant à 2,6 millions d’euros le seuil patrimonial à partir duquel les contribuables pouvaient être imposés. En l’état, la mesure rapporterait 600 millions d’euros de moins que l’IFI, mais la ministre a semblé miser sur la navette pour convaincre une partie de la gauche.
Le
Parlementaire
Budget 2026 : le Sénat rejette (à nouveau) la taxe Zucman
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a rejeté l’impôt plancher de 2 % sur les 1 800 plus hauts patrimoines, appelé taxe Zucman. Comme en juin dernier, la majorité sénatoriale et le gouvernement se sont opposés aux propositions de la gauche sur le sujet.
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Parlementaire
Taxe sur les holdings : le Sénat restreint le dispositif prévu par le gouvernement
La majorité sénatoriale a réécrit le dispositif du gouvernement en excluant notamment de l’impôt les actifs financiers et la trésorerie détenus par les holdings. Le gouvernement a pris acte de la volonté de la chambre haute de passer d’un dispositif de lutte contre l’optimisation à un dispositif de lutte contre les abus qui aura un très faible rendement, a prévenu Amélie de Montchalin.
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Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
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Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
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Économie
Impôt sur le revenu 2026 : les sénateurs réindexent la première tranche sur l'inflation
Ce 28 novembre 2025, les sénateurs se sont opposés au gel intégral du barème de l'impôt sur le revenu en 2026. Ils ont décidé de revaloriser la première tranche de l'impôt sur le revenu.
Le
Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
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Santé
Après deux ans d’attente, le gouvernement publie aujourd’hui la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, dont a discrètement disparu la mention d’une limitation des produits ultra-transformés, pourtant initialement prévue lors des consultations, selon la cellule d’investigation de Radio France.
Le
Politique
Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différenciation et d’autonomie fiscale des collectivités.
Le
Politique
La Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté la prolongation en 2026 de cet impôt qui vise les très riches, qui échappent en partie à l’impôt grâce à l’optimisation fiscale. La gauche a défendu, en vain, l’idée de prolonger la mesure jusqu’au retour sous les 3 % de déficit.
Le
Politique
Après le rejet du texte par les députés, les sénateurs examinent à leur tour le budget 2026, marqué par le contexte d’instabilité politique. La majorité sénatoriale de droite et du centre entend aider les entreprises et les collectivités, tout en diminuant les budgets de plusieurs ministères pour renforcer les économies. Le ministre de l’Economie, Roland Lescure, se dit « persuadé qu’un compromis » reste encore « possible », malgré les antagonismes.
Le
Politique
Après la publication d’un rapport de la droite sénatoriale destinée à lutter contre l’entrisme islamiste, plusieurs responsables culte musulman ont adressé une lettre ouverte à Gérard Larcher pour dénoncer « une instrumentalisation politique de leur pratique culturelle ».
Le
Économie
C’est une tendance qui touche les 38 pays de l’OCDE à l’exception d’Israël : le vieillissement démographique. Dans ces pays, sur 100 personnes, le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus devrait en moyenne passer de 33 en 2025 à 52 en 2050. Dans ce contexte, plusieurs Etats ont déjà commencé à réformer leur système de pensions, 19 vont reculer l’âge de départ en retraite.
Le
Politique
Service militaire volontaire : « Je ne vois pas où on trouve les 2 milliards » réagit Cédric Perrin
Face aux menaces russes et à la mise en garde du chef d’état-major, Emmanuel Macron accélère la création d’un service national militaire volontaire. Si les sénateurs reconnaissent l’urgence stratégique, ils pointent une annonce précipitée, sans débat public ni concertation parlementaire, et des financements jugés peu crédibles.
Le
Société
Les discours de haine à l’encontre des femmes se multiplient, tout comme les atteintes à leurs droits. Face à ces mouvements extrêmes, alimentés par des contenus masculinistes relayés en masse sur les réseaux sociaux, la délégation aux droits des femmes du Sénat tente de décrypter les moyens de réponse disponibles, pour endiguer ce phénomène.
Le
Politique
A quelques instants de l’ouverture de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, la majorité sénatoriale prévoit, comme promis, de couper dans la copie déposée par le gouvernement pour trouver de nouvelles pistes d’économies, au grand dam des élus de gauche.
Le
Économie
Budget 2026 : huit mesures à suivre de près au Sénat
Les débats sur le projet de loi de finances commencent ce 27 novembre au Sénat, avec la première partie consacrée aux recettes. Plusieurs points clés du projet de loi initial devraient rythmer ces premières journées d’échanges. Revue de détails.
Le
Politique
Alors que le Sénat démarre l’examen du budget ce jeudi, la délégation aux entreprises organisait une table ronde avec les représentants du patronat. L’occasion pour Patrick Martin, président du Medef de mettre en cause certaines données qui circulent dans le débat public notamment le chiffre de 211 milliards d’aides aux entreprises issu d’une commission d’enquête de la chambre haute.
Le
Politique
En visite à Varces, en Isère, Emmanuel Macron a présenté jeudi les contours d’un nouveau service national volontaire entièrement militaire, appelé à devenir l’un des piliers d’un modèle de défense renouvelé. Une annonce qui intervient alors que l’exécutif et l’état-major alertent sur la montée des tensions internationales, notamment face à la Russie.
Le
Politique
Budget : où en est-on du calendrier et des délais d’examen ?
Les textes se croisent. Après l’adoption du budget de la Sécu par les sénateurs et l’échec de la commission mixte paritaire mercredi soir, les sénateurs entament l’examen du projet de loi de finances ce jeudi. Alors que les délais sont contraints, rappel des prochaines dates clefs.
Le
L'intégrale du 4 décembre 2025