Emploi
Comme les députés, les sénateurs disent non à une taxation des titres restaurant et des chèques vacances au niveau des entreprises. Ils maintiennent aussi l’alourdissement de la cotisation patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, voté par l’Assemblée nationale.
Le
Santé
La majorité sénatoriale réintroduit la contribution exceptionnelle demandée aux complémentaires santé, avec le soutien du gouvernement. Elle avait été supprimée du projet de loi par les députés.
Le
Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat rétablit le gel du barème de la CSG
À l’initiative de sa majorité de droite et du centre, le Sénat a figé le barème de calcul de la contribution sociale généralisée pour l’année 2026. Cette mesure doit permettre d’économiser 300 millions d’euros. Très largement dénoncée par la gauche, elle participe de la réintroduction de « l’année blanche », qui avait été initialement proposée par François Bayrou.
Le
Territoires
Collectivités territoriales : David Lisnard déplore « zéro réponse » en termes de financement
Pour la clôture du congrès des maires à Paris, le Premier ministre a prononcé un discours très attendu par les édiles. Mais les maigres annonces égrenées par Sébastien Lecornu peinent à convaincre les élus présents.
Le
Politique
Budget 2026 : en cas d’impasse, le gouvernement aura recours à une loi spéciale
Alors qu’aucune piste d’atterrissage ne semble se dessiner, à ce stade, au Parlement pour l’adoption du budget, le gouvernement a choisi d’avoir recours à une loi spéciale, plutôt qu'à des ordonnances, si le blocage se poursuit.
Le
Politique
En clôture du Congrès de l’Association des maires de France (AMF), le Premier ministre a fait part de sa volonté de simplifier les normes qui pèse sur les élus locaux. Il a confirmé son engagement en faveur d’un grand acte de décentralisation avec le dépôt d’un projet de loi avant Noël mais sans s’engager sur une baisse de l’effort demandé aux collectivités dans le budget, au grand dam des élus.
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Économie
[INFO PUBLIC SENAT] Le Sénat va auditionner le propriétaire du BHV et un représentant de Shein
Dans la tourmente depuis plusieurs semaines, Frédéric Merlin, propriétaire du BHV, ainsi que Quentin Ruffat, directeur des relations extérieures de Shein seront auditionnés par la commission des affaires économiques du Sénat le 10 décembre prochain.
Le
Politique
Après le discours de clôture du 107e congrès des maires de Sébastien Lecornu, le premier vice-président de l’Association des maires de partage son « profond regret » et sa « profonde déception », face aux annonces du Premier ministre.
Le
Politique
A la demande du groupe socialiste, un débat se tiendra à l’Assemblée nationale sur « la lutte contre le narcotrafic », a déclaré Sébastien Lecornu, dans son discours de clôture du 107e congrès de l’AMF.
Le
Parlementaire
L’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat en est à ses prémices. Ce matin, au détour de la discussion d’un article technique, les sénateurs ont débattu de l’avenir du financement du système de santé français. L’occasion pour le clivage gauche droite de se redessiner dans l’hémicycle, préfigurant un débat de fond sur le sujet de la protection sociale.
Le
Politique
Alors que les effets des réseaux sociaux sur la jeunesse sont régulièrement dénoncés, le sénateur Renaissance, Martin Lévrier, met sur la table l’interdiction de la vente des smartphones aux moins de 16 ans. Il assume une mesure « radicale » face aux dangers de certaines applications.
Le
Politique
En appelant à « accepter de perdre nos enfants » en cas de guerre avec la Russie, le chef d’état-major des armées, Fabien Mandon, crée la polémique. Si ses propos sont « peut-être un peu maladroits », selon le président LR de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, Cédric Perrin, il les juge nécessaires face au « risque de confrontation majeure à l’est de l’Europe ».
Le
Politique
Déposée par la sénatrice Nadège Havet, petite fille de réfugiés espagnols, la proposition de résolution vise à déclarer le dictateur espagnol Francisco Franco « indigne de la Légion d’honneur ».
Le
Politique
Alors que Sébastien Lecornu s’apprête à clôturer le congrès des maires en réaffirmant sa volonté d’ouvrir un nouvel « acte de décentralisation », Gérard Larcher appelle le Premier ministre à présenter « un texte simple à un horizon prévisible ».
Le
Politique
Au congrès des maires de France, le président du Sénat, Gérard Larcher a apporté son soutien au général Fabien Mandon. Mercredi devant les élus, le chef d’état-major des Armées a suscité la polémique en considérant que la France allait devoir « accepter de perdre ses enfants » dans la perspective d’un conflit prochain avec la Russie.
Le
Politique
Devant le congrès des maires, le chef d’état-major des Armées, Fabien Mandon, a affirmé qu’en cas de guerre avec la Russie, on devait « accepter de nous faire mal pour protéger ce que l’on est ». Autrement dit, accepter la mort de soldats et la nécessité « de souffrir économiquement parce que les priorités iront à de la production défense ». Dans cette optique, il estime que les maires ont « un rôle majeur » pour relayer le message.
Le
Société
Drogue : Eric Piolle s'inquiète de « jeunes de plus en plus fracassés » par le narcotrafic
Le week-end dernier, un jeune adolescent a été touché par balles à Grenoble, près d’un point de deal. Sur la question du narcotrafic, « la société française est en échec », tout comme « les ministres de l'Intérieur successifs », estime Eric Piolle, maire écologiste de Grenoble, invité de Public Sénat ce jeudi 20 novembre. L’édile défend une « légalisation contrôlée » du cannabis pour mettre à mal le trafic.
Le
Politique
Le service Google Discover évolue et vous propose une nouvelle fonctionnalité, à savoir vous abonner à vos médias préférés grâce à un simple bouton. Abonnez-vous à Public Sénat !
Le
Parlementaire
Recettes de TVA en baisse : au Sénat, Daniel Fargeot met Bercy face à ses « défaillances »
Pour la troisième année consécutive, les recettes de TVA, première ressource fiscale de l’État sont inférieures aux prévisions. Lors des questions au gouvernement, le sénateur centriste Daniel Fargeot a interpellé l’exécutif sur un manque à gagner qu’il juge massif et insuffisamment expliqué, tandis que le ministre délégué en charge de la réforme de l’État et de la fonction publique, David Amiel a assuré que la trajectoire budgétaire restait maîtrisée.
Le
Société
A la veille de la journée mondiale des droits de l’enfant, une proposition de loi déposée par la sénatrice Annick Billon veut rendre imprescriptibles les viols commis sur des mineurs. Le texte entend aussi élargir aux cousins germains la définition juridique de l’inceste.
Le
Budget : début de l'examen au Sénat