Politique
Nouvelle-Calédonie : le Parlement vote définitivement le report des élections provinciales
Après un accord en commission mixte paritaire lundi, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi reportant les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Un projet de loi constitutionnelle doit encore finaliser la transcription juridique de l’accord de Bougival conclu en juillet dernier.
Le
Santé
Auditionnée au Sénat, Stéphanie Rist précise, comme d’autres ministres, que la copie du budget de la Sécurité sociale peut encore évoluer au Parlement, notamment sur plusieurs articles polémiques. Elle juge néanmoins les efforts nécessaires pour la pérennité du modèle de protection sociale. La progression de 1,6 % de l’objectif annuel des dépenses de santé est la plus faible « depuis longtemps », a-t-elle reconnu.
Le
Territoires
Les départements tirent la sonnette d’alarme sur l’explosion de leurs dépenses sociales, à laquelle certains ne parviennent plus à faire face. Des appels restés, pour l’heure, sans réponses, s’alarme le président de l’Association des Départements de France, qui espère la venue du Premier ministre pour les Assises de l’ADF mi novembre.
Le
Politique
Rachida Dati, la ministre de la Culture, auditionnée par le Sénat mardi, « nous dit que tout va bien, qu’elle a un budget fantastique, que le Louvre a plus de moyens, alors qu’il perd un million d’euros. Il y a quelque chose qui ne va pas », dénonce le sénateur PCF, Pierre Ouzoulias.
Le
Parlementaire
Budget 2026 : « le Sénat aura, lui aussi, tout son rôle à jouer », déclare Laurent Panifous
Alors que le projet de loi de finances 2026 poursuit son examen à l’Assemblée nationale, au micro de Public Sénat, Laurent Panifous ministre chargé des Relations avec le Parlement rappelle le rôle essentiel du Sénat dans l’examen du budget.
Le
Politique
Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
Le
Politique
Dans la foire aux amendements du budget 2026, c’est peut-être la taxe de trop pour la majorité relative. Le président du groupe Modem de l’Assemblée dénonce « la démagogie totale » du PS, qui a voté un amendement LFI sur la taxation des multinationales. Elle rapporterait 26 milliards d’euros. Dans ces conditions, il ne voit plus de raison de négocier avec le PS, et prévient : « On ne votera pas » le budget s’il reste en l’état.
Le
Politique
A l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le premier ministre a exprimé ses réticences concernant la taxation du patrimoine professionnel. Le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, met en garde le gouvernement et demande « de la justice fiscale pour épargner les Français les plus modestes ».
Le
Politique
Un incendie volontaire de câbles a provoqué lundi une importante pagaille ferroviaire sur la ligne à grande vitesse reliant Paris au Sud-Est. Au micro de Public Sénat, Philippe Tabarot, le ministre des Transports, cible la mobilisation de « certains mouvements d'extrême gauche » contre les infrastructures de transports ces dernières années.
Le
Politique
Au cours d’une longue métaphore filée, le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret, s’est lancé dans un réquisitoire contre la taxe Zucman. Le sénateur demande à Sébastien Lecornu de s’opposer à une mesure qui, selon lui, mettrait en péril l’économie française.
Le
Politique
Au micro de Public Sénat, Hervé Marseille, le président du groupe centriste, déplore les concessions faites aux socialistes par l’exécutif dans le cadre des débats budgétaires. Il fustige « les choses complètement délirantes » votées à l’Assemblée. Le sénateur estime par ailleurs que la fracturation politique, rendant impossible tout compromis, va pousser le gouvernement à avoir recours à des ordonnances pour doter la France d’une loi de finances avant la fin d’année.
Le
Économie
Au Sénat, la gauche pousse pour la nationalisation des sites d’ArcelorMittal en France
Une proposition de loi du groupe communiste, cosignée par les socialistes et les écologistes, pour la nationalisation des industries stratégiques d'ArcelorMittal en France, est en débat au Sénat. Le géant de l’acier en difficulté veut supprimer plus de 600 postes dans le pays. Rejeté la semaine dernière en commission, le texte a peu de chances d’être adopté.
Le
Politique
Constitution : une proposition de loi socialiste dresse un rempart contre le Rassemblement national
Le sénateur socialiste des Landes, Éric Kerrouche, entend « protéger la Constitution ». Avec son groupe, il a déposé une proposition de loi visant à clarifier la procédure de révision constitutionnelle, en réponse aux intentions du Rassemblement national de modifier la Constitution sur la question migratoire. Présenté comme un « rempart institutionnel », ce texte sera examiné au Sénat le 6 novembre.
Le
Politique
Auditionnés par la commission de la culture du Sénat, les différents responsables du ministère de la Culture et de la police nationale sont revenus sur les circonstances du cambriolage du Louvre. Ces derniers pointent une coordination insuffisante entre les différents acteurs et demandent l’utilisation de l’IA pour la vidéosurveillance.
Le
Politique
Invité de notre matinale, Jean-Philippe Tanguy est revenu sur l’examen du budget à l’Assemblée nationale. Le député RN estime que les débats n’iront pas au bout à l’Assemblée nationale et que le gouvernement finira par passer par des ordonnances. Le spécialiste des questions budgétaires au RN a aussi réitéré l’opposition de son groupe à la taxe Zucman.
Le
Emploi
« L'intention n'est pas de mettre à mal l’apprentissage », s’est défendu le ministre du Travail lors d’une audition au Sénat, interrogé sur les nouvelles réductions budgétaires prévues sur cette politique. Il précise que de nouvelles données sur le nombre de contrats signés seront connues dans les prochaines semaines, et assure que les travaux parlementaires seront « clés ».
Le
Politique
Auditionnée au Sénat, la ministre de la Culture a défendu un budget en recul de plus de 200 millions d’euros devant les sénateurs. La protection du patrimoine, le soutien à la création artistique, le périmètre du pass culture ou encore le financement de l’audiovisuel public ont animé les échanges.
Le
Politique
Les LR et Renaissance se divisent pour les municipales à Paris. Le parti de Gabriel Attal officialise son soutien à Pierre-Yves Bournazel, cadre du parti d’Edouard Philippe, au détriment de la candidature de Rachida Dati. Le sujet divise à Renaissance et le responsable du parti dans la capitale, Sylvain Maillard, qui soutient la ministre, se met en retrait de ses fonctions. Explications sur une décision qui rebat les cartes du scrutin.
Le
Emploi
Le ministre du Travail et des Solidarités, auditionné au Sénat ce 28 octobre, souligne que la compensation proposée par le gouvernement, pour financer l’arrêt provisoire de la montée en charge de la réforme des retraites, « peut être amendée, discutée, transformée ». La lettre rectificative au projet de loi prévoit, pour l’instant, des moindres revalorisations des pensions.
Le
Politique
La droite sénatoriale s'inquiète des reculs successifs du gouvernement sur les positions financières et économiques qu'elle défend, dans le cadre des débats budgétaires à l’Assemblée nationale. Ces inflexions, mais aussi la méthode du Premier ministre, mettent en lumière une fissure grandissante entre la majorité sénatoriale et l'exécutif.
Le
Questions au Gouvernement du 10 décembre