Société
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Bérangère Bouillard s’inquiète de l’avenir de l’institution à la veille des débats budgétaires au Parlement, et des échéances électorales.
Le
Économie
À la suite d’un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’Économie, Jean-François Husson a mis en évidence le lobbying de la Fédération bancaire française auprès de Bercy pour fragiliser une disposition anti-fraude. Les parlementaires estiment que la loi votée pour empêcher le contournement de l’impôt sur les dividendes, le mécanisme CumCum, a été vidée de sa substance.
Le
International
La réponse se faisait attendre pour les ressortissants français à la suite de l’escalade militaire entre l’Iran et Israël. Au lendemain du conseil de défense organisé par Emmanuel Macron, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a dévoilé un « plan inédit » permettant une évacuation via les pays frontaliers. Une annonce qui fait l’unanimité auprès des sénateurs.
Le
Politique
Saisi par des députés et des sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui vise à durcir la justice des mineurs. Le texte qui durcit considérablement le droit existant, avait conduit à une levée de boucliers de la gauche dans les deux hémicycles.
Le
International
Conflit Iran-Israël : tout savoir sur Fordo, le site nucléaire iranien au cœur des tensions
Les échanges de tirs se poursuivent entre Israël et l’Iran depuis bientôt une semaine. Principale cible de l’Etat hébreu : les sites nucléaires iraniens. Et notamment le site de Fordo, construit à plus de 80 mètres de profondeur ce qui rend vain toute tentative de destruction par Israël.
Le
Économie
Le sénateur Jean-François Husson (LR) s’est rendu au ministère de l’Économie et des Finances ce 19 juin, pour réaliser un contrôle sur pièces et sur place. La commission des finances cherche à comprendre pourquoi le gouvernement a affaibli la portée d’un dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages aux dividendes (CumCum), voté par le Parlement.
Le
Politique
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ont été adoptées, à l’unanimité, ce jeudi au Sénat. Le texte prévoit notamment l’obligation de formation des étudiants à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d’enseignement.
Le
Institutions
Elections municipales : 2 189 démissions de maires depuis 2020, un chiffre record
Le nombre d’édiles qui renoncent à poursuivre leur mandat n’a jamais été aussi élevé, selon une étude de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/SciencesPo. Les démissions ont été multipliées par quatre depuis 2020 par rapport à la période 2008-2014. Les tensions au sein des Conseils municipaux sont invoquées comme première cause de renoncement.
Le
International
Invité de la matinale de Public Sénat, le spécialiste du Moyen-Orient et de l’Islam contemporain a analysé le conflit entre Israël et l’Iran, près d’une semaine après les premières frappes israéliennes. Alors qu’un missile iranien a touché ce matin un hôpital israélien, Gilles Kepel y voit le symbole d’un « rééquilibrage des forces » entre les deux belligérants.
Le
Parlementaire
Un rapport sénatorial souhaite relancer le « Fabriqué en France »
Présenté ce mercredi au Sénat, le nouveau rapport de la délégation aux entreprises souhaite faire du « fabriqué en France », une nouvelle « compétitivité patriotique ». Selon les rapporteurs, ce retour à la consommation française doit passer par une lutte contre la contrefaçon et une hausse de la commande publique tout en redéfinissant le « fabriqué en France ».
Le
Parlementaire
Viol : le Sénat adopte à l’unanimité la notion de non-consentement dans le code pénal
Mercredi soir, le Sénat a adopté à l’unaniumité la proposition de loi qui réécrit les dispositions du code pénal portant sur l’ensemble des agressions sexuelles, dont le viol, désormais définis comme « comme tout acte sexuel non-consenti ».
Le
Santé
Les sénateurs ont adopté à leur tour, et sans modification, la proposition de loi déposée par le ministre de la Santé Yannick Neuder, lorsqu’il était encore député. Le texte veut réformer l’accès en deuxième année de médecine, en renforçant la prise en compte des besoins en santé des territoires. Il doit également faciliter le retour des étudiants en médecine français partis se former à l’étranger.
Le
International
Dans un contexte de tensions croissantes entre Israël et l’Iran, le président du groupe écologiste au Sénat, Guillaume Gontard a demandé au gouvernement français de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international et faire cesser cette « guerre préventive ».
Le
Politique
Alors que le conclave sur les retraites s’achèvera le 23 juin, l’issue des négociations reste incertaine. Patrick Kanner (PS) demande au gouvernement de saisir le Parlement, même sans accord entre les partenaires sociaux. Si le Parlement n’était pas saisi, le PS pourrait censurer le gouvernement.
Le
Politique
Après avoir reçu le collectif de victimes de l’ancien chirurgien, Joel Le Scouarnec, accusé de 300 viols et agressions sexuelles sur des patients, le ministre de la Santé, Yannick Neuder annonce un texte pour permettre aux établissements de santé d’avoir accès aux casiers judiciaires des soignants qu’ils veulent recruter.
Le
International
Au micro de Public Sénat Ruslan Stefanchouk, le président du Parlement ukrainien, estime que seule « la suprématie technologique » permettra à Kiev de reprendre le dessus face à Moscou. Il invite également les Américains à refuser une éventuelle médiation du président russe entre l'Iran et Israël, option à laquelle Donald Trump semble donner du crédit.
Le
Territoires
Interrogé par Catherine Belrhiti sur les installations illégales des gens du voyage, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, promet une modification du cadre juridique et la présentation d’un texte durant l’été.
Le
Politique
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la ministre du travail, de la santé, des solidarités, Catherine Vautrin a été interpellé sur l’échec, à ce stade, des partenaires sociaux à trouver un accord sur les retraites. Dans cette hypothèse, le Premier ministre s’était engagé à présenter un projet de loi. Les sénateurs de gauche en veulent la confirmation.
Le
International
Interrogé au Sénat par le groupe écologiste sur les actions de la diplomatie française face à la multiplication des théâtres de guerre ces trois dernières années, le Premier ministre a rappelé que la France était « attachée au droit, aux principes humanitaires, au bon sens ».
Le
Politique
À l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le ministre des Affaires étrangères a expliqué avoir rappelé aux autorités israéliennes et iraniennes la présence de deux otages français en Iran. Pour assurer leur sécurité, il demande leur libération rapide.
Le