La suspension de la réforme des retraites divise au sein de Renaissance. « Il y a deux écoles », entre ceux, plutôt issus de l’aile gauche, prêts à soutenir « le deal » entre Sébastien Lecornu et le PS, et les autres, notamment de l’aile droite, qui ne veulent pas se « dédire » et pour qui cette « concession énorme » reste au travers de la gorge…
La définition des séances de travail sur le budget 2026 a froissé le président du Sénat, mardi, lors d’une réunion avec les présidents de commission et le gouvernement. Il estime que le Sénat ne peut pas prendre le relais des textes budgétaires dans de bonnes conditions. Une nouvelle conférence des présidents doit revenir sur la question la semaine prochaine.
Lundi, le Sénat examinera une proposition de loi de la droite et du centre visant à inscrire dans la Constitution que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect des règles applicables ». Un principe que la majorité sénatoriale remet à l’ordre du jour régulièrement ces dernières années par le dépôt de différents textes. On retrouve aussi la même idée dans un texte de Marine Le Pen.
Au micro de Public Sénat et LCP, le sénateur RN Aymeric Durox annonce que sa famille politique votera en faveur de l’amendement de suppression de la réforme des retraites, qui doit être présenté par le gouvernement lors de l’examen du budget de la Sécu. Il émet toutefois de sérieuses réserves sur les chances d’aboutissement du texte au vu du contexte politique.
Le 16 octobre 2020, le professeur d’histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) était assassiné par un jeune islamiste. Cinq ans après, « les choses ont avancé » juridiquement pour sa sœur Gaëlle, mais la laïcité et la liberté d’expression sont encore « en danger ».
L’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau fera son retour au Sénat le 6 novembre. Après avoir occupé la tête du groupe UMP puis LR pendant 10 ans, il ne reprendra pas sa place occupée désormais par Mathieu Darnaud, comme il l’a lui-même expliqué.
La qualité de l’eau est globalement bonne en France, avec plus de 87% des unités de distribution d’eau potable conformes à la réglementation, révèle une étude des ONG Générations Futures et Data For Good. Sans dépassement des limites sanitaires, des pesticides sont toutefois retrouvés dans près d’un tiers des réseaux de distribution.
La suspension de la réforme des retraites passera par un amendement au budget de la Sécu. Mais le texte comporte de nombreuses mesures dénoncées au PS. « On va se battre pied à pied pour sortir toutes les saloperies qui existent », prévient le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. En interne, certains dénoncent aujourd’hui « l’erreur » d’Olivier Faure, qui a exigé le non-recours au 49-3, au risque de donner « un budget invotable ». « Si la copie est trop injuste, nous voterons contre », prévient la porte-parole du PS, Dieynaba Diop.
Le gouvernement Lecornu II est parvenu à se négocier un sursis, en acceptant de suspendre la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028, ardemment réclamée par les socialistes. Une ligne rouge des Républicains, qui ont toutefois décidé de ne pas censurer. Un choix que n’aurait pas fait la sénatrice Muriel Jourda.
Le gouvernement propose dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que soit appliquée aux compléments de salaires, comme les titres restaurants ou les chèques vacances, une contribution patronale de 8 %. La mesure devrait rapporter un milliard d’euros aux caisses de la Sécurité sociale.
C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.
Le couple français Cécile Kohler et Jacques Paris, emprisonné en Iran depuis 2022 pour des accusations d’espionnage, a été condamné à de lourdes peines de prison, vingt ans et dix-sept ans a annoncé mardi la justice iranienne.
L’examen de la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir n’a pas été inscrit à l’agenda du Sénat dans les prochaines semaines. Même situation pour le texte sur l’amélioration des soins palliatifs. Si la droite s’inquiétait d’un délai trop serré pour étudier ces questions sensibles avant le budget, la gauche dénonce, elle, « un prétexte de calendrier » pour repousser les débats.
EXPLICATIONS – Pour tenir son engagement et aller plus vite, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu'il passerait par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, déjà transmis au Parlement, pour suspendre la réforme des retraites. Mais ce choix de procédure suscite des réserves quant à son efficacité réelle dans la mesure où l’examen des textes financiers obéit à de nombreuses contraintes.
La motion de censure de La France Insoumise, examinée ce matin par les députés, a été rejetée. 271 voix ont été récoltées contre les 289 nécessaires. Sept élus socialistes lui ont apporté leur vote. Celle déposée par le RN a également échoué avec 144 voix pour.
Pourtant « pilier de l’industrie française », la filière automobile est en « crise profonde » depuis plusieurs mois, s’alarme la commission des Affaires économiques du Sénat. Leur rapport pointe du doigt des difficultés rencontrées pour répondre aux règles européennes et pour faire face à la concurrence de la Chine, et formule une vingtaine de recommandations.
Le Sénat a approuvé mercredi, dans l’urgence, le report au printemps 2026 des élections provinciales prévues en Nouvelle-Calédonie en novembre. Il s’agit de la première étape à la mise en place du fragile accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de l’archipel.
Après la suspension de la réforme des retraites annoncée par Sébastien Lecornu, les socialistes ont décidé de renoncer à voter la censure pour laisser place au « pari » du débat parlementaire. « Je pense qu'ils étaient tellement prêts à faire ça (...) que ça a empêché notre nomination » à Matignon, explique sur Public Sénat ce jeudi 16 octobre Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes.
Au Sénat, la droite et une partie de la gauche tombent d’accord sur une chose : la procédure parlementaire permettra à la droite et le centre d’enterrer la suspension de la réforme des retraites. Un fait qui inspire de la sérénité à Claude Malhuret (Horizon) sur la possibilité de réécrire la copie de Sébastien Lecornu, et pousse au contraire Cécile Cukierman (PCF) à enjoindre les députés de gauche à le prendre en compte dans leur vote de la censure ce jeudi.
Ouvert au compromis et à la discussion, le ministre de l’Économie et des Finances Roland Lescure veut toutefois poser un cadre pour la discussion budgétaire. Au Sénat, il s’est posé en garant de la trajectoire permettant un retour au déficit sous les 3 % en 2029. Il prévient : chaque nouvelle dépense devra être compensée ailleurs. Quant à l’ouverture sur les retraites, il affirme que sa suspension est « le prix de la stabilité politique ».