Alors que Bruno Le Maire réunissait aujourd’hui le Haut Conseil des finances publiques locales, instance créée par le ministre de l’Economie en septembre dernier, afin d’inscrire les collectivités locales dans la trajectoire de baisse des dépenses publiques, les craintes montent du côté de ces dernières, déjà lourdement impactées ces dernières années. Au Sénat, la colère gronde également : « On ne peut pas nous demander de faire plus avec moins », tance Dominique Estrosi-Sassone, présidente LR de la commission sénatoriale des affaires économiques.
En écartant tout projet de loi de finances rectificative, Emmanuel Macron pousse le gouvernement à trouver des solutions. Selon le rapporteur du budget au Sénat, Jean-François Husson, il pourra annuler un peu plus de crédits par décret, mais aussi s’appuyer sur des reports de crédits non consommés en 2023, qui s’élèvent à 16 milliards d’euros. Sa décision est aussi politique, face à la menace d’une motion de censure LR. « Le Président ne veut pas prendre le risque d’un imbroglio à la veille des JO », glisse un cadre de la majorité.
Dans un entretien au Parisien, Gérald Darmanin a détaillé les mesures de sécurité qui seront mises en place à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris. Ces restrictions de circulation s’ajoutent aux périmètres déjà annoncés par le préfet de Paris aux abords des lieux de compétition. À moins de quatre mois des JO, où pourra-t-on circuler ?
Cette décision fait suite à la requête d’une association suisse, dénonçant l’impact du réchauffement climatique sur la qualité de vie. Elle devrait faire jurisprudence. Dans le même temps, la CEDH a rejeté une autre demande, celle de l’ancien maire de Grande-Synthe en France, qui estime que les manquements de l’Etat français font peser un risque de submersion sur la ville.
Auditionnés devant le Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur l’électricité, les représentants des syndicats de personnels d’EDF ont appelé l’Etat à mettre en œuvre les promesses faites par Emmanuel Macron lors de son discours à Belfort en février 2022, où le président avait annoncé vouloir relancer la filière nucléaire française.
L’ancien sénateur, André Gattolin vient de découvrir grâce à une enquête de la justice américaine qu’il avait subi une cyberattaque en 2021 menée par des hackers en lien avec le service de renseignement chinois. Il était à l’époque membre de l’alliance interparlementaire sur la Chine. Il dénonce aujourd’hui le manque de soutien des autorités françaises. « Dans un Etat de droit, on protège ses parlementaires », s’insurge-t-il.
Clé de l’émancipation et condition de la liberté pour certains, jugée stigmatisante et liberticide par d’autres, la laïcité agite les passions. Les jeunes y sont-ils moins attachés ? Qu’en comprennent-ils ?
Hania Hamidi, secrétaire générale de l’UNEF, Maxime Loth, responsable du Printemps Républicain à Sciences Po Paris, Valentine Zuber, historienne des idées et de la liberté religieuse et Iannis Roder, professeur d’Histoire-géographie dans un collège de Seine-Saint-Denis en ont débattu dans l’émission « Avoir 20 ans »
Si le gouvernement ne prévoit pas de présenter de projet de loi de finances rectificative face au dérapage budgétaire de l’année 2023, il devrait néanmoins faire connaître la nouvelle trajectoire dans les prochains jours. À travers un document qu’il transmet chaque année à la Commission européenne.
Le deuxième syndicat de la fonction publique, FO, a refusé de se rendre ce mardi à une réunion de concertation avec le ministère sur la réforme de la fonction publique, qui doit être présentée en Conseil des Ministres à la rentrée de septembre. Le syndicat regrette que le gouvernement ne veuille pas « négocier, mais imposer son projet »
Ce jeudi 4 avril, un point presse de l’Elysée laissait présager que le président de la République allait amorcer une étape supplémentaire dans la reconnaissance de la responsabilité de la France dans le génocide des Tutsis, qui a fait 800 000 morts en à peine 3 mois. Trois jours plus tard, Emmanuel Macron n’a pourtant pas souhaité aller plus loin, suscitant une certaine incompréhension. Pour l’historien François Robinet, cet événement « semble indiquer que l’exécutif ne pourra pas aller plus loin sur la voie de la reconnaissance des responsabilités françaises ». Entretien.
Depuis le début de la guerre en Ukraine, les sanctions économiques européennes n’interdisent pas l’importation de gaz russe dans l’UE. Une « faille stratégique », puisque l’industrie pétro-gazière contribue à financer l’invasion de l’Ukraine, dénoncent deux ONG auditionnées au Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur TotalEnergies.
A quelques heures du Haut conseil des finances publiques locales, le maire de Cannes et président de l’Association des Maires de France, David Lisnard, a défendu, dans la matinale de Public Sénat, une nouvelle organisation de la fiscalité locale.
Alors que le gouvernement a lancé le « Beauvau de la police municipale », une réflexion sur le rôle des 27.000 agents employés dans 4.500 communes, les sénateurs sont très circonspects, voire opposés à l’idée de confier des missions d’officier de police judiciaire à des policiers municipaux, ce qui les placerait sous l’autorité du procureur. « Si ça ne reste pas l’outil du maire, c’est une catastrophe pour l’équilibre de la sécurité de la commune », selon le sénateur LR Henri Leroy.
Un peu plus d’une semaine après le vote à l’unanimité au Sénat du projet de loi visant à accélérer et simplifier les procédures de lutte contre l’habitat dégradé, les élus locaux ont alerté sur un enjeu structurel pour bon nombre d’entre eux. S’ils saluent « un certain nombre d’avancées », elles restent « insuffisantes », au regard de la « complexité » des procédures.
Le gouvernement entend doter l’ensemble des départements français d’une unité hospitalière de soins palliatifs d’ici deux ans. Il prévoit également de rehausser l’effort budgétaire de 1,1 milliard d’euros sur dix ans. Auprès de Public Sénat, plusieurs sénateurs estiment que les ambitions affichées risquent de se heurter rapidement aux pénuries de personnels.
Les récentes annonces du gouvernement en matière d’accès direct à des spécialistes de santé ont été accueillies avec stupéfaction par les syndicats de médecins. Après plusieurs mois de négociations tendues sur la future convention avec l’Assurance maladie, certains ont claqué la porte.
Ce week-end, Gabriel Attal a annoncé une série de mesures destinées à faciliter l’accès aux soins de ville. L’une d’elles est directement inspirée des travaux du Sénat. Adoptée deux fois contre l’avis du gouvernement, dans deux textes différents l’année dernière, « la taxe lapin » vise à faire payer une pénalité aux patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux.
Près de 40 % des personnes sans domicile sont aujourd’hui des femmes. Les politiques publiques ignorent pourtant largement leurs besoins. Auditionnées par la délégation aux droits des femmes, quatre chercheuses interpellent sur l’inadaptation des dispositifs d’aide et d’hébergement d’urgence.
Dernières heures de négociations pour les partenaires sociaux, qui doivent trouver avant mardi un accord sur l’emploi des seniors. La négociation, reliquat des discussions de la convention de l’assurance chômage de novembre 2023, peut s’avérer cruciale pour l’avenir de celle-ci, en ouvrant la voie à une réforme par décret du gouvernement.
Mesure phare de ce texte de loi : l’ouverture d’une « aide à mourir » pour certains malades incurables. Il comportera également un plan de renforcement des soins palliatifs. Ce projet de loi doit arriver en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 mai.
