Politique
Le 7 mai prochain, le gouvernement présentera un projet de loi visant à mettre fin au « logement social à vie ». Un texte dont Christophe Béchu a défini les contours, sur le plateau de Public Sénat.
Le
Territoires
Face à l’émergence croissante de déserts pharmaceutiques, du fait d’un nombre de titulaires d’officine en baisse de 10% par rapport à 2012, le Sénat a voté ce jeudi, une proposition de loi déposée par la sénatrice RDSE des Hautes-Pyrénées, Maryse Carrère, afin de « stopper l’hémorragie ».
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Environnement
Le ministre de la Transition écologique a dévoilé la liste des 167 projets industriels qui pourront être exemptés de la loi zéro artificialisation nette (ZAN). Sur le plateau de Public Sénat, Christophe Béchu a confirmé que cette liste était amenée à être complétée.
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Environnement
Auditionné par la commission d’enquête sur les obligations de TotalEnergies en matière climatique, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, a ménagé la chèvre et le chou tout au long de son audition, dans la lignée des précédentes auditions de ses collègues du gouvernement, Bruno Le Maire et Christophe Béchu. Bousculé par plusieurs sénateurs de gauche sur les activités du groupe en Russie et en Afrique subsaharienne, le locataire du quai d’Orsay a estimé que ce n’était pas le rôle de la France d’intervenir dans les choix souverains des Etats étrangers, ainsi que des décisions d’investissement d’entreprises privées comme le géant français.
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Politique
Pacte européen asile et migration : qu'ont voté les eurodéputés français ?
Soutenu par les sociaux-démocrates et la droite européenne, le pacte asile et migration a été adopté au Parlement européen. Mais, contrairement à leurs collègues des autres États membres, Raphaël Glucksmann et François-Xavier Bellamy – têtes de liste socialiste et Les Républicains – se sont opposés au texte.
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Politique
RIP sur l’immigration : pour Bruno Retailleau, le Conseil constitutionnel « outrepasse son rôle »
Les Républicains s’en prennent une nouvelle fois au Conseil constitutionnel après avoir vu leur proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’immigration invalidée par les Sages. « Un nouveau tournant » pour le patron de la droite sénatoriale qui avait déjà eu des mots assez durs à l’égard de la plus haute juridiction lors de la large censure de la loi immigration.
Le
Environnement
Ce sont 167 projets qui devraient échapper à la zéro artificialisation nette des sols. Les services de Christophe Béchu devaient publier ce jeudi la liste de ces projets « d’envergure nationale et européenne » qui pourront être menés sans craindre de contrevenir à la loi.
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Parlementaire
Après les révélations de presse sur le non-respect de la réglementation sur les eaux en bouteille, concernant un tiers des marques françaises, dont celle du géant Nestlé, puis de nouvelles informations sur la qualité sanitaire des eaux vendues par la multinationale suisse, le Sénat lance une mission « flash » sur « le déroulement des faits » et « voir ce qui n’a pas fonctionné ». La sénatrice écologiste Antoinette Guhl pointe un « problème de transparence et de finalité de l’action publique ».
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Environnement
Déjà adoptée à l’unanimité en commission de l’aménagement et du développement durable, la proposition de loi, déposée par le sénateur du Lot-et-Garonne, Michel Masset, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, a été adoptée à l’unanimité par les élus en séance publique. Un « changement de dimension » selon les élus de la chambre haute, « le fruit d’un long combat » pour le secrétaire d’Etat à la mer et à la biodiversité, Hervé Berville.
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Économie
Auditionnés devant la mission d’information sénatoriale, le président du conseil d’administration et le directeur général de la société se sont montrés confiants sur l’avenir de leur groupe, après des accords de liquidités conclus ces derniers jours. Lourdement endetté, le fleuron français de l’informatique a toujours besoin d’énormes apports financiers, le temps de relever la tête. Les sénateurs appellent l’État à davantage d’engagement.
Le
Politique
RIP sur l’immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande des LR
Les Républicains avaient recueilli le nombre de signatures de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d’initiative partagée sur l’immigration. Leur proposition de loi référendaire visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière a été jugée non conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel.
Le
Parlementaire
Violences urbaines : quel est le profil des émeutiers ?
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les émeutes qui ont enflammé le pays à la fin juin 2023 dessine une première image du profil des émeutiers : jeune, français et primo délinquant.
Le
Environnement
Auditionné par la commission d’enquête sur les obligations de TotalEnergies en matière climatique, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a rappelé les engagements de la France en matière de développement durable, ainsi que la nécessité de la transition. S’il reconnaît que le modèle économique de Total constitue « une partie du problème », il tient également à souligner que l’entreprise a massivement investi ces dernières années en faveur de la lutte contre le changement climatique.
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Parlementaire
Marc Guillaume, le préfet de la région Ile-de-France, était auditionné ce jeudi par la délégation aux droits des femmes du Sénat qui conduit une mission d’information sur les femmes qui vivent dans la rue. Le préfet a mis en avant les moyens supplémentaires mis en place ces dernières années, avec 120 000 places d’hébergement en Ile-de-France.
Le
Politique
Sur le plateau de Bonjour Chez Vous, la secrétaire nationale des Ecologistes Marine Tondelier a dressé le tableau d’un mouvement de retour de bâtons global envers l’écologie. Des résistances dont pourrait être victime au premier chef, la campagne de Marie Toussaint pour les élections européennes.
Le
Parlementaire
Emeutes de 2023 : un coût « colossal » estimé à un milliard d’euros, selon le rapport du Sénat
Le coût des émeutes qui ont touché tout le territoire l’été dernier est estimé à 793 millions d’euros, selon France Assureurs. Mais en raison notamment de la non-déclaration d’une partie des sinistres, la commission d’enquête du Sénat sur ces événements estime ce coût autour d’un milliard d’euros. 2.500 bâtiments ont été touchés et plus de 12.000 véhicules ont été incendiés.
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Politique
La proposition de loi, sur l’encadrement de l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, a été inscrite à l’agenda du Sénat le 28 mai. Ses auteurs, qui avait mené les débats de la commission d’enquête à l’origine du texte, appellent à « revenir sur les reculs » opérés à l’Assemblée nationale.
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Économie
EPR2 : le PDG d'EDF prévoit 3 milliards d'euros sur ses fonds propres en 2024
Auditionné par la commission d'enquête sur l'électricité devant le Sénat, Luc Rémont a évoqué le lancement du projet de Nouveau nucléaire et insisté sur les besoins de financement pour le mettre en place.
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Société
Le Sénat adopte une proposition de loi pour redonner un « second souffle » au service civique
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi de Patrick Kanner (PS) pour mieux valoriser l’engagement de la jeunesse au sein des services civiques. Voté par une très large majorité, le texte a cependant été amoindri par rapport à sa version initiale. Le principe d’une revalorisation de l’indemnité a été rejeté en séance.
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International
L’attaque terroriste du Hamas le 7 octobre a eu immédiatement un retentissement mondial. 6 mois plus tard, quelles sont les répercussions géopolitiques de ce conflit ? Les Etats-Unis, traditionnels alliés d’Israël, sont-ils en train de lâcher l’Etat hébreu ? Réponses avec David Khalfa, Co-directeur de l’Observatoire de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient de la Fondation Jean-Jaurès.
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