Parlementaire
Le député Renaissance est sous le feu des critiques pour avoir raillé Yann Barthès dans l’émission de Cyril Hanouna, alors qu’il préside une commission d’enquête parlementaire sur l’attribution des fréquences de la TNT, commission qui a auditionné les deux animateurs durant ses travaux. Plusieurs responsables politiques réclament désormais la démission de l’élu.
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Parlementaire
Mercredi soir, Nicole Belloubet a indiqué aux sénateurs que la baisse de la dépense publique qui impacte son ministère comme les autres, allait être supporté par les budgets du service civique et du SNU.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau a défendu le projet de loi d’orientation sur l’agriculture présenté ce 3 avril en Conseil des ministres. Un texte qui consacre la notion de souveraineté alimentaire, cherche à assurer le renouvellement des effectifs de la profession et à simplifier le droit.
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Environnement
Réforme de la gouvernance du nucléaire : députés et sénateurs parviennent à un texte commun
Les deux assemblées sont parvenues à s’entendre sur une version commune du projet de loi relatif à la fusion entre l’ASN et l’IRSN. L’accord doit désormais être approuvé dans chacun des deux hémicycles le 9 avril, ce qui n’aura rien d’une formalité à l’Assemblée nationale, où chaque voix comptera.
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Parlementaire
Budget : l’intelligence artificielle pourrait simplifier le traitement des amendements au Sénat
Le Sénat planche sur une solution d’IA générative, développée par la Direction générale des finances publiques pour Bercy, sur un modèle proposé par Meta, afin de simplifier l’examen des nombreux amendements déposés lors du budget. Un travail réalisé avant en « 6 à 10 heures » par des humains est aujourd’hui fait « en 15 minutes » par l’IA, explique la sénatrice Sylvie Vermeillet. « Cela permettra d’être plus efficace », pense le rapporteur du budget, Jean-François Husson.
Le
Éducation
Groupes de niveau au collège : Nicole Belloubet veut faire appel aux enseignants retraités
Auditionnée par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, Nicole Belloubet a indiqué qu’il manquait des postes d’enseignants pour les « groupes de niveau » en mathématiques et en français au collège, mis en place à la rentrée prochaine. La ministre a évoqué le recrutement de contractuels, mais compte également faire appel à des retraités.
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Politique
« Il faut être pragmatique. Nous ne changeons rien à notre ambition climatique et environnementale […]. En revanche, nous allégeons la dimension procédurière de notre droit », explique la ministre Agnès Pannier-Runacher, interrogée sur le projet de loi d’orientation agricole.
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Société
Passage de Quentin Bataillon à TPMP : « C’est dramatique pour la démocratie »
Après le passage de Quentin Bataillon, président de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’attribution des ondes TNT, sur TPMP, des réactions indignées se font entendre de tous les côtés. Le président du groupe écologiste au Sénat Guillaume Gontard demande sa démission de la présidence de la commission d’enquête.
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Emploi
Interpellée à plusieurs reprises par les oppositions ce 3 avril au Sénat, la ministre du Travail, et de la Santé Catherine Vautrin a défendu l’approche du gouvernement par les résultats en matière de retour d’emploi. Pas moins de quatre questions sur le sujet ont rythmé la séance, dans une atmosphère parfois électrique.
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Parlementaire
Une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports adoptée en commission
Présentée ce mercredi 3 avril en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la proposition de loi « visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève », a été votée par la majorité de ses membres. Un premier examen réussi avant le vote en séance publique, mardi 9 avril prochain.
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Parlementaire
Une proposition de loi visant à proscrire les lieux dits « no kids » déposée au Sénat
Vendredi dernier, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol a déposé une proposition de loi visant à « reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination afin de promouvoir une société ouverte aux enfants ». Plus précisément, elle a pour objectif de proscrire les lieux interdits aux enfants. Interrogée sur le sujet, elle estime que ce texte constitue une « proposition de loi d’alerte » qui combattrait la banalisation d’offres commerciales excluant les enfants.
Le
Environnement
Présentée ce 3 avril en conseil des ministres, la loi d’orientation agricole suscite déjà des critiques. Déclaration de l’agriculture comme « intérêt général majeur », assouplissement des sanctions pour infraction environnementale, accélération des procédures de recours contre des projets agricoles… Des voix s’élèvent pour critiquer les reculs environnementaux provoqués par le texte.
Le
Parlementaire
Déposée par le groupe socialiste, la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans, n’a pas convaincu la commission des affaires sociales du Sénat, qui l’a rejetée ce mercredi 3 avril. Le texte sera discuté en séance publique le 10 avril prochain.
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Société
La ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, Sarah El Haïry a présenté le nouveau quatuor de personnalités nommées à la tête de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Lancée en 2021, la commission avait recueilli près de 30 000 témoignages et émis 82 recommandations avant d’être rattrapées par des polémiques.
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Économie
La proposition de loi du Philippe Brun (PS) arrive ce 3 avril en séance au Sénat, pour une troisième lecture. Le texte visant à préserver l’intégrité du groupe, n’a pas jamais été aussi près d’une adoption définitive, à condition que le texte soit voté sans modification en séance. Ce point n’est toutefois pas assuré.
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Économie
Auditionnés dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, les industriels des boissons sucrées et de l'alimentation grasse ou sucrée, ont été interrogés par les sénateurs sur l’impact des taxes sur ces produits, pour lutter contre l’obésité, alors que celle-ci a doublé en l’espace de 20 ans. Pour les industriels, le levier de la fiscalité ne joue aucun rôle dans cette lutte, dénonçant même un « food bashing » à l’encontre de leurs produits.
Le
Politique
Alors que le gouvernement présente aujourd’hui en conseil des ministres son projet de loi d’orientation agricole, Stéphane Le Foll (PS), ancien ministre de l’Agriculture, critique le gouvernement et pointe son absence de vision sur le long terme.
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Société
Une proposition de loi pour faciliter le changement de sexe à l’état civil déposée au Sénat
La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé une proposition de loi visant à faciliter le changement de sexe à l’état civil pour les personnes transgenres. Par ce texte, elle veut corriger une situation qu’elle juge « discriminatoire ».
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Politique
Que contient le projet de loi d’orientation agricole, présenté en Conseil des ministres le 3 avril ?
Le projet de loi devait initialement être dévoilé en début d’année par le ministre de l’Agriculture. Après plusieurs modifications en réponse à la crise agricole, il sera finalement présenté ce 3 avril en Conseil des ministres. Le texte vise notamment à inscrire l’agriculture, l’alimentation, la pêche et l’aquaculture comme « intérêt général majeur ».
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Éducation
Deux députés dénoncent dans un rapport l’opacité des financements publics accordés aux écoles privées, sans contrôles et avec peu d’exigences de contreparties. Auteur d’une proposition de loi pour conditionner les fonds alloués à l’enseignement privé, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias appelle à « bâtir un consensus » au Sénat sur ce sujet : « Il faut sortir du déni, nous sommes en train de perdre l’école publique ».
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