Sélectionneur de l’équipe de France de football pendant six ans, il a géré la pression des journalistes, de l’opinion et des politiques avec un style bien à lui. Certains diront avec froideur ou mépris, d’autres répondront avec humour et provocation. Il n’empêche qu’il a occupé l’un des postes les plus exposés de France. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit Raymond Domenech dans l’émission d’entretien, Un monde, un regard.
Emmanuel Macron menace d’instaurer une taxe sur le streaming musical pour financer la création, si les acteurs de la filière ne se mettent pas d’accord entre eux d’ici la rentrée. Cette taxe, qui pourrait être de 1,75%, représenterait de « 15 à 17 centimes par mois, par abonnement », et rapporterait un peu plus de 40 millions d’euros, selon le sénateur Renaissance Julien Bargeton, dont un rapport a inspiré l’idée.
Le 6 juin dernier, Agnès Firmin-Le Bodo s’engageait à « coconstruire » le projet de loi sur la fin de vie avec les parlementaires et les soignants. Trois semaines plus tard, la promesse a du plomb dans l’aile. Alors que la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est prononcée pour une aide active à mourir, sous conditions, c’est maintenant la phase législative qui s’ouvre, avec toute la question du curseur à mettre entre l’euthanasie et le suicide assisté, ainsi que des garde-fous et de l’encadrement juridique. Sur le fond, Emmanuel Macron a évoqué l’élaboration d’un « modèle français de la fin de vie », sans trancher clairement, laissant ainsi à la « co-construction » de la loi la charge de faire émerger un consensus. Les socialistes redéposeront une proposition de loi au Sénat Pourtant, dès le départ, la méthode proposée n’a pas vraiment convaincu les parlementaires. Au Sénat, la gauche s’est dite prête, sur le fond, « à y travailler », mais la « co-construction » prônée par l’exécutif a été très loin de faire des émules. « Nous participerons au débat en tant que parlementaires, comme d’habitude, mais la co-construction, non. Nous avons déjà mis un texte sur la table en 2021 », explique Michelle Meunier, sénatrice socialiste qui rendra la semaine prochaine un rapport sur la question. Le groupe socialiste du Sénat a d’ailleurs décliné cette proposition de participer à la construction de la loi en amont, et devrait redéposer une version « améliorée » de la proposition de loi de Marie-Pierre de la Gontrie à la rentrée parlementaire. « On va redéposer une proposition de loi dans les jours qui viennent », confirme la sénatrice socialiste, auteure du texte de 2021, en rappelant que sur l’article 1er instaurant une aide active à mourir, qui avait été supprimé à l’époque, le vote avait été plus serré que prévu. « C’était une bonne surprise, compte tenu des équilibres politiques au Sénat, et l’article 1er de la proposition de loi Falorni a été adopté à l’Assemblée [sans que l’examen du texte puisse aller jusqu’au bout à cause de l’obstruction de la droite] », détaille Marie-Pierre de la Gontrie. « Au fond, les positions sont connues dans les deux Assemblées, je ne sais pas s’il y a d’autres sujets sur lesquels les positions des groupes sont aussi identifiées », lâche la sénatrice socialiste. Le député du Parti Radical de gauche s’est d’ailleurs prononcé sur notre antenne en faveur d’une solution plus proche de l’euthanasie que du suicide assisté, c’est-à-dire un acte administré par les médecins. « C’est extrêmement important, car si l’on allait vers le suicide assisté seul, on créerait une inégalité cruelle en mettant de côté les malades répondant à tous les critères d’éligibilité de ce droit, mais qui ne sont plus aptes physiquement à faire le geste », a-t-il expliqué. « Quand on voit ça, on se demande s’ils sont sûrs d’arriver à faire cette loi » Le dialogue avec la droite, plus divisée à propos des évolutions législatives à apporter à la loi Claeys-Leonetti de 2016, a d’ailleurs été encore plus complexe pour le gouvernement. « La co-construction, le président Gérard Larcher n’aime pas trop ça. Je pense que le mieux, c’est que le gouvernement prenne ses responsabilités et présente son propre projet de loi. Ensuite, nous verrons », confiait Catherine Deroche à Public Sénat en avril dernier. « Madame Firmin-Le Bodo a monté une sorte de commission où les LR ne sont pas intégrés. Ça ressemble à une commission mixte paritaire avant même que la loi ne soit présentée, et nous, nous n’y sommes pas, c’est un peu curieux », explique Christine Bonfanti-Dossat, sénatrice LR, elle aussi auteure du rapport sur la fin de vie de la semaine prochaine. Globalement, l’initiative de la ministre n’a pas rencontré un franc succès auprès des parlementaires, même chez ceux a priori favorables à une évolution législative vers l’aide active à mourir. La faute, peut-être à un exécutif qui a du mal à arrêter une position claire sur le sujet. « Mme Firmi Le Bodo semble davantage pour le suicide assisté, le ministre de la Santé ne semble pas emballé. Ils devraient tenir un langage plus cohérent. Quand on voit ça, on se demande s’ils sont sûrs d’arriver à faire cette loi. Le Président de la République a dit à Line Renaud qu’il ferait cette grande loi et quelques mois mois après il va voir le pape en disant qu’il n’ira pas jusque-là », fustige Christine Bonfanti-Dossat. « Agnès Firmin-Le Bodo a un peu l’air de faire cavalier seule », la rejoint Michelle Meunier, qui voit, elle aussi, la ministre un peu esseulée. « Je la sens avec moins de soutiens aujourd’hui. J’ai même l’impression que cette initiative aboutira moins loin que ce qui avait pu être annoncé au départ, notamment par Agnès Firmin-Le Bodo dans le JDD », estime-t-elle. « Je pense qu’au fond, Emmanuel Macron n’en veut pas, donc il faut des conventions citoyennes et de la co-construction pour enjamber le Parlement. C’est comme sur la constitutionnalisation de l’IVG, on dit qu’on va faire, puis il ne se passe rien », analyse Marie-Pierre de la Gontrie. « La ministre est cernée entre une opinion favorable et un corps médical campé sur ses positions » Un autre facteur pourrait cependant expliquer ces atermoiements : la réticence du corps médical. Selon les informations du Figaro, 15 organisations représentant les professionnels de santé auraient envoyé une lettre de protestation à la ministre, en fustigeant une concertation aux finalités purement techniques, et le manque d’écoute du gouvernement. « Le corps médical en général est assez réticent vis-à-vis de l’aide active à mourir. Mais sur la manière dont le gouvernement conçoit la concertation… Je comprends leur réaction, quand on leur met seulement sur la table des détails techniques », estime Michelle Meunier. « Ça doit être difficile pour la ministre qui est cernée, entre une opinion favorable à une évolution législative, et un corps médical campé sur des positions, je ne veux pas dire idéologique, mais pas loin. Ça explique peut-être les difficultés du gouvernement. » Christine Bonfanti-Dossat confirme elle aussi les réticences du monde médical face à une évolution législative, position partagée par la majorité sénatoriale qui souhaite surtout se concentrer sur l’application de la loi Claeys-Leonetti de 2016, encore mal connue et peu appliquée aujourd’hui. « Les professionnels de santé nous disent qu’ils ne sont pas là pour ça. […] L’ordre des médecins vous dit que cette loi n’est pas vraiment connue par les médecins, c’est fort comme parole. Les exemples des pays autour de nous doivent nous inciter à la prudence. » Bernard Jomier, sénateur socialiste, qui n’avait pas voté la proposition de loi de Marie-Pierre de la Gontrie en 2021, et médecin, estime qu’il n’y a pas de « blocage » du corps médical. D’après lui, il existe un chemin pour trouver un consensus autour du suicide assisté, qui ne confère pas au médecin la responsabilité d’administrer la mort. « Les médecins disent simplement que ce n’est pas leur rôle, il y a une éthique médicale qui nous est imposé par la société, et le fait de donner la mort est une ligne rouge. Si on la franchit, là, oui, ça ne se passera pas bien. Mais un consensus sur l’ouverture des nouveaux droits peut se dégager autour du suicide assisté », développe Bernard Jomier. Si les négociations sont au point mort, Agnès Firmin-Le Bodo entend apparemment toujours présenter un projet de loi en Conseil des ministres « à l’été. » En rappelant à qui veut bien l’entendre que l’été va jusqu’au 21 septembre.
Ancienne figure de l’hebdomadaire d’extrême droite « Valeurs Actuelles », Geoffroy Lejeune est pressenti pour prendre la tête de la direction générale de la rédaction du JDD, désormais contrôlé par Vincent Bolloré. Une arrivée qui a conduit à une grève immédiate de la rédaction. L’année dernière, devant la commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias, le magnat breton avait assuré que son intérêt pour les médias était purement économique.
Invité de Public Sénat, le député Olivier Falorni, qui a travaillé sur la question de la fin de vie, estime que l’ouverture d’une aide active à mourir doit impérativement prendre en compte la situation des malades qui « ne sont plus aptes physiquement » à agir.
À partir du mardi 27 juin sera débattu en séance au Sénat le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Sur les sept années du programme, un budget total de 413,3 milliards d’euros est prévu pour « transformer » les armées. Soit une hausse de 118 milliards d’euros par rapport à la LPM 2019-2025.
La proposition de loi de lutte contre le dumping social sur la ligne maritime Transmanche a été votée à l’unanimité dans la soirée de mercredi. Les sénateurs approuvent la proposition du député breton Didier Le Gac (Horizons), après quelques modifications du texte, en réponse à une loi du Parlement britannique, pour protéger les marins des liaisons outre-manche.
Invité sur Public Sénat et LCP à réagir à la dissolution de ce collectif écologiste, le député RN Thomas Ménagé a salué ce vendredi 23 juin la décision du gouvernement. L’élu dénonce « une forme de terrorisme écologique » alimentée, selon lui, par certains élus de gauche.
Les sénateurs ont adopté en première lecture ce 22 juin le projet de loi Industrie verte, un texte destiné à faciliter et accélérer les implantations d’usines, notamment dans le secteur des technologies vertes et de la transition écologique.
Le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites révèle que les déficits perdureront jusqu’en 2030, malgré la réforme des retraites dont c’était justement l’un des objectifs. Rien de surprenant, selon les sénateurs membres du COR, qui soulignent que les différentes concessions faites par le gouvernement ont limité le retour à l’équilibre.
Les sénateurs ont adopté l’une des principales innovations du projet de loi Industrie verte, à savoir la création d’un nouveau produit d’investissement de long terme. L’objectif est de rediriger une partie de l’épargne privée pour financer les investissements dans la transition écologique. De nouvelles garanties, pour flécher les fonds vers des titres vertueux pour l’environnement, ont été apportées au texte en séance.
Les sénateurs ont modifié le projet de loi du gouvernement en conférant plus de pouvoirs aux élus locaux sur l’installation de grands projets industriels dans leurs communes. Le gouvernement s’est montré ouvert à la négociation, mais privilégie pour le moment un avis préalable pour ensuite laisser la main aux préfets. Du côté du Sénat, on insiste sur l’importance des collectivités dans la réussite de ces grands projets.
À l’initiative d’Emmanuel Macron, le sommet Nord-Sud qui se tient à Paris du 22 au 23 juin apparait comme une étape essentielle pour poser le cadre d’un nouveau modèle financier mondial, orienté vers l’adaptation aux changements climatiques en tenant compte de la situation économique des pays les plus fragiles. « Les pays du Nord ont une dette climat vis-à-vis des pays du Sud », rappelle le politologue François Gemenne auprès de Public Sénat.
Les commissions des affaires européennes et de culture du Sénat auditionnaient, ce jeudi 22 juin, plusieurs représentants de l’audiovisuel Français à propos du projet de règlement européen sur la liberté des médias. Une législation qui soumet les plateformes à de nouvelles obligations afin d’éliminer les distorsions de concurrence avec les médias traditionnels.
Instaurée le 1er janvier 2015, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), qui permet d’indemniser des parents interrompant partiellement ou totalement leur contrat de travail et mieux répartir les congés entre les sexes, ne donne pas entière satisfaction. Le Sénat se penche sur une réforme du système.
Comme tous les ans, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a présenté aux sénateurs son rapport 2022. Cette année encore, Dominique Simonnot dresse un tableau accablant des conditions de détention, mais aussi des conditions de travail des agents pénitentiaires.
Invité de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat, Hervé Marseille, le patron des sénateurs centristes, rappelle que la réforme des retraites adoptée en septembre prévoit une clause de revoyure d’ici cinq ans. Il évoque la possibilité d’un changement de système alors que les nouvelles prévisions du COR sur le déficit sont relativement pessimistes.
Interpellé en séance par la sénatrice Angèle Préville (PS) sur les textiles usagés européens qui finissent par alimenter des décharges à ciel ouvert en Afrique ou en Asie, le ministre Roland Lescure s’est dit prêt à agir avec les parlementaires contre ce fléau. Notamment sur la manière de mieux encadrer la mode rapide et jetable.
Le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 juin une série de dispositions du projet de loi Industrie verte pour faciliter la mobilisation de zones industrielles à l’abandon, afin d'accueillir de nouveaux projets.
Les sénateurs ont adopté l’article 2 du projet de loi sur l’industrie verte. Point clé du texte, il vise à raccourcir les délais d’implantation de sites industriels, en organisant désormais en parallèle la consultation du public et l’instruction des demandes d’autorisation environnementale. La gauche sénatoriale s’est opposée, en vain, à cette modification.
