Politique
Interrogée par les sénateurs Pierre Laurent (PCF) et Patrick Kanner (PS), Elisabeth Borne est revenu sur la mort de Nahel, ce 27 juin à Nanterre, tué par un policier lors d’un contrôle routier. La Première ministre a appelé à l’apaisement par l’action de la Justice, mais a concédé une intervention « manifestement » pas conforme « aux règles d’engagement des forces de l’ordre. »
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Santé
Santé des femmes au travail : un rapport du Sénat tire la sonnette d’alarme
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes délivre son rapport sur la santé des femmes au travail. Face à cette problématique « sous-estimée » et « méconnue », selon les termes du rapport, 4 sénatrices proposent trois axes d’amélioration pour une meilleure prise en compte des pathologies qui affectent la vie professionnelle des femmes.
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Politique
Après la démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, la commission des lois du Sénat poursuit ses auditions pour faire la lumière sur les défaillances ayant poussé l’édile à abandonner son mandat. Le général de division Roland Zamora, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire et le général d’armée Christian Rodriguez ont répondu aux questions des sénateurs afin d’établir précisément la chronologie.
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Politique
Nanterre : que dit la loi sur le refus d’obtempérer ?
La mort tragique d’un adolescent mardi à Nanterre, abattu au volant d’une voiture à bout portant par un policier car il refusait d’obtempérer, pose une nouvelle fois la question d’une évolution de la législation.
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Économie
Approbation des comptes 2022 : le rapporteur général au Sénat va proposer le rejet du texte
Pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2022 met en lumière une série d’entorses.
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Économie
La commission de l’aménagement durable du Sénat a auditionné ce mercredi Patrice Vergriete. Ce fut l’occasion pour les sénateurs d’interpeller le président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Il plaide notamment pour relever la participation du secteur aérien et une contribution de tous les poids lourds qui circulent en France, et non pas seulement sur les autoroutes.
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Politique
Invité ce mercredi 28 juin de la matinale de Public Sénat, l’eurodéputé LR François-Xavier Bellamy a réagi à la mort d’un adolescent de 17 ans à Nanterre, tué par un policier pour un refus d’obtempérer. L’élu, qui appelle la justice « à faire toute la lumière sur les circonstances de cet événement », a également tenu à épingler le comportement de la victime.
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Politique
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, les sénateurs de droite comme de gauche ont adopté un amendement pour doter la délégation parlementaire au renseignement de prérogatives de contrôle des ventes d’armes à l’étranger, a posteriori et sous secret défense. Malgré ce cadre strict, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, s’y est opposé.
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Politique
Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de programmation militaire. S’il partage les objectifs du gouvernement d’une LPM à 413 milliards d’euros, un désaccord existe sur le rythme de la hausse du budget. Selon le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, les modifications apportées par le Sénat reviennent de plus à « alourdir » la facture, en portant le budget à au moins 416 milliards d’euros. Une lecture que la majorité sénatoriale conteste.
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International
Représentation des Français de l’étranger : 10 ans après la loi, quel bilan ?
Ce mardi matin, la Commission des lois a auditionné Olivier Becht ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des français de l’étranger. Les sénateurs Christophe-André Frassa (LR) et Jean-Yves Leconte (PS), respectivement vice-président et rapporteur de la Commission des lois ont interrogé le ministre sur le bilan de la loi du 22 juillet 2013 qui avait transformé la représentation des français de l’étranger en créant des conseillers consulaires et en réformant l'Assemblée des Français de l'étranger.
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Politique
Sécurisation de l’espace numérique : en commission, les sénateurs adoptent le projet de loi
La commission spéciale du Sénat a adopté, ce mardi, une série d’amendements au projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Un texte qui transpose en droit français plusieurs règlements européens visant à contrôler les GAFAM.
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Politique
Passé le cap des « cent jours », quel avenir pour Elisabeth Borne ?
La Première ministre prendra la parole durant la première quinzaine de juillet pour faire le point sur certaines réformes. Malgré la confiance renouvelée du président de la République, en marge de son déplacement à Marseille, les rumeurs de remaniement continuent d’aller bon train.
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Économie
France Travail : la rapporteure au Sénat souhaite que Pôle Emploi conserve son nom
Pascale Gruny (LR), la rapporteure du projet de loi plein emploi, va défendre une série d’ajustements cette semaine. Elle refuse notamment que l’opérateur Pôle Emploi perde son nom au profit de France Travail. Elle propose également de revoir les modalités du régime de sanctions prévu dans le texte.
Le
Territoires
Ce lundi 26 juin, la sénatrice Cécile Cukierman (PC) a participé à une manifestation à Crémeaux (Loire) pour la réouverture de la pharmacie. Le code de la santé publique dispose que l’ouverture d’une pharmacie n’est autorisée que dans les communes de plus de 2 500 habitants. Depuis janvier 2021, le village de Crémeaux, qui compte un peu plus de 900 habitants, se retrouve ainsi sans pharmacie. La sénatrice constate « une prise de conscience » sur une situation qui devient de plus en plus fréquente.
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Éducation
Baccalauréat : vers une modification du calendrier ?
En visite de Marseille, Emmanuel Macron a reconnu réfléchir à des « ajustements » du nouveau format du baccalauréat, hérité de la réforme de l’ancien ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer. La première édition sans interruption liée au Covid n’a pas pleinement satisfait le gouvernement. Les sénateurs critiquent la réforme pour de multiples raisons et espèrent pouvoir discuter au Parlement du nouveau format.
Le
International
Après la rébellion avortée d’Evgueni Prigojine, quel avenir pour Wagner en Afrique ?
Alors que le désormais ex-patron de la société Wagner, Evgueni Prigojine, est contraint à l’exil en Biélorussie, l’avenir du groupe de mercenaires paraît incertain. Impliqué sur le front ukrainien, Wagner dispose d’une influence importante en Afrique, en particulier au Mali et en Centrafrique, où le groupe joue un rôle déterminant pour les intérêts de la Russie.
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Environnement
Longtemps oubliée de la production administrative sur la transition énergétique, la sobriété énergétique est – depuis la guerre en Ukraine – un incontournable des politiques publiques écologiques. Un rapport de l’Opecst revient sur les points forts de cet axe des politiques publiques de décarbonation et préconise des mesures pour arriver à l’objectif de 40% de réduction de la consommation d’énergie à horizon 2050.
Le
Société
Pesticides, mercure, terres rares : les cheveux des sénateurs contaminés
26 sénateurs socialistes ont accepté de soumettre une mèche de leurs cheveux à une analyse toxicologique et les résultats sont inquiétants. Ils font état de la présence de mercure, pesticides, plastifiants mais aussi des terres rares. A l’origine de cette initiative, la sénatrice, Angèle Préville estime avoir « des preuves tangibles » de la contamination des Français à différents polluants.
Le
Institutions
« Maintien de l’ordre, le malaise intérieur »
Trois morts depuis 2014 et des dizaines de mutilés : le maintien de l'ordre à la française affiche un lourd bilan humain. Les forces de l'ordre blâment la radicalisation des manifestants, plus violents que par le passé. Mais les pratiques des policiers aussi ont changé, opposant aux mouvements sociaux des méthodes parfois contestées - et un armement sans équivalent en Europe.
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Santé
Invité de notre matinale, Jean-Christophe Combe est revenu sur le plan du gouvernement sur l’accueil d’enfants en crèche, censé lever l’un des freins importants à l’emploi. Le ministre des Solidarités fera aussi des annonces sur une « grande réforme du bien vieillir » avant le 14 juillet prochain.
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