Plus de neuf mois après son dépôt sur le bureau du Sénat, le projet de loi immigration arrive en séance publique ce lundi 6 novembre à 16h00. La majorité sénatoriale de droite a durci le texte en commission.
Divisés sur l’article 3 du projet de loi immigration, relatif à la régularisation de travailleurs en situation irrégulière dans les métiers en tension, sénateurs LR et centristes abordent les débats avec des divergences marquées.
Quelques heures avant le début de l’examen du projet de loi immigration au Sénat, ce 6 octobre, le collectif « Uni-es contre l’immigration jetable » regroupant syndicats et associations manifestait devant le Sénat.
Dans un courrier adressé aux principaux chefs de partis, le président de la République détaille sa volonté d’élargir le recours au référendum et de réformer l’utilisation du RIP. Les sénateurs de gauche y voient une manœuvre politicienne adressée à la droite et à l’extrême droite, alors que s’ouvrent au Palais du Luxembourg les débats sur le projet de loi immigration, à l’avenir incertain.
A l’initiative d’une proposition de rassemblement de « toutes les forces politiques » contre l’antisémitisme, le premier secrétaire du Parti socialiste ne souhaite pas que le Rassemblement national s’y joigne après avoir conditionné sa participation.
Deux dispositions, qui cristallisent les tensions avec la droite, pourraient être discutées en séance une fois toutes les autres mesures du projet de loi immigration examinées. Il s’agit des débats sur les régularisations dans les métiers en tension et l’accès au travail pour les demandeurs d’asile.
Le garde des Sceaux se retrouve devant la justice ce lundi. La CJR est la seule institution habilitée à juger les ministres pour des actes commis durant l’exercice de leur fonction.
Invité de Public Sénat lundi 6 novembre, le premier secrétaire du Parti Socialiste affirme qu’il n’ira pas à la nouvelle rencontre de Saint-Denis proposée par le président de la République pour ne pas cautionner “un deal avec la droite et l’extrême droite”.
Pour la première fois depuis l’attaque du Hamas en Israël, alors que la tension monte aussi à la frontière entre Israël et le Liban, le chef du Hezbollah Hassan Nasrallah s’exprimait à la télévision. Mais derrière des propos en apparence belliqueux, l’historien Pierre Razoux estime que « l’intérêt du Hezbollah, c’est avant tout le Liban ».
Public Sénat a décortiqué le projet de loi immigration qui sera débattu à partir du 6 novembre au Sénat. Le texte, aussi bien décrié à droite qu’à gauche, s’articule autour de deux principes phares : une régularisation temporaire des étrangers dans les secteurs en tension et une meilleure exécution des expulsions.
Modalités des obligations de quitter le territoire, évolution du régime de la rétention, dispositions relatives au travail : l’exécutif a déposé sa première série d’amendements sur le projet de loi immigration, débattu à partir du 6 novembre au Sénat.
Les premiers éléments du rapport commandé par la première ministre sur l’aide médicale d’Etat, dispositif en faveur des sans-papiers, défend « un dispositif utile » qui ne crée « pas d’appel d’air ». Alors que la droite sénatoriale veut supprimer l’AME pour la transformer en aide médicale d’urgence, Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, fait du sujet « une ligne rouge ». Au Sénat, la gauche comme les macronistes vont défendre l’AME.
Invité de la matinale de Public Sénat ce 3 novembre, le professeur de stratégie et ancien directeur de l’École de guerre Vincent Desportes a livré son analyse sur le conflit entre Israël et le Hamas. Alors que Tsahal a annoncé avoir encerclé la ville de Gaza, pour le général la solution pour mettre fin à la guerre est politique.
La délégation parlementaire au renseignement a rendu public son rapport annuel, consacré aux ingérences étrangères et aux moyens à déployer pour lutter contre. Pour les sénateurs et députés membres de la délégation, les puissances étrangères profitent « d’une forme de naïveté et de déni » de la France, contre laquelle il est urgent d’agir.
Le projet de loi immigration sera débattu au Sénat la semaine prochaine. La droite entend continuer à durcir un texte qu’elle a déjà très largement modifié en commission. L’article 3 notamment, sur la régularisation dans les secteurs en tension, devrait éprouver son alliance avec les centristes, qui défendent la mesure.
Face à l’arrivée de plus en plus importante de mineurs non accompagnés, flux que les départements peinent à absorber, les sénateurs entendent demander à l’État une solution dans le cadre du projet de loi immigration, débattu à partir du 6 novembre.
Les sénateurs socialistes défendront le 22 novembre lors de leur niche parlementaire une réforme du référendum d’initiative partagée. Le sénateur des Français de l’étranger, Yan Chantrel, auteur du texte, veut rendre « réalisable » le dispositif, qui peut selon lui être un outil pour ramener les citoyens vers la politique.
Invité de la matinale de Public Sénat le jeudi 2 novembre, le politologue spécialiste du Moyen-Orient a évoqué le rôle prépondérant de l’Iran dans l’attaque du Hamas contre Israël du 7 octobre, qui constitue selon lui une part de la lutte du pays pour l’influence sur la zone.
Interrogé sur la taxe sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes inscrite dans le projet de loi de finances, le ministre des Transport a balayé au Sénat les craintes d’une répercussion sur les tarifs des péages.
A quelques jours de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi immigration, comment appréhender les points principaux de ce texte assez technique ? Bien décidée à limiter le nombre de régularisations, la majorité sénatoriale de la droite et du centre a restreint, en commission, les conditions du regroupement familial.