Quelques jours après l’adoption au Sénat de l’article 3 du projet de loi d’orientation de la justice qui autorise l’activation à distance des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire, le sénateur communiste Pascal Savoldelli lance un groupe de travail afin d’alerter sur les implications d’une telle mesure.
Après l’annonce de la dissolution du collectif « les Soulèvements de la Terre », une manifestation était organisée devant le Conseil d’Etat afin de contester une « dissolution politique ».
Auditionné par la commission des Affaires sociales, Olivier Dussopt a précisé le contenu du projet de loi Plein emploi, qui entérine la transformation de Pôle Emploi en France Travail, et conditionne le RSA à 15h ou 20h « d’accompagnement » par semaine. Le texte sera discuté du 10 au 13 juillet en séance au Sénat.
Alors que les élections sénatoriales approchent et que la compétition est rude pour obtenir une investiture, la chambre Haute rendait hommage, ce 21 juin, à deux piliers du Sénat, Gérard Longuet et Jean-Pierre Sueur, ainsi qu’à la sénatrice Michelle Meunier.
Au cours de la séance des questions au Gouvernement, le sénateur écologiste Daniel Salmon a interpellé le gouvernement sur son projet d’avion vert. Ce à quoi le ministre Christophe Béchu défend un triptyque indissociable pour la décarbonation : sobriété, efficacité et innovation.
La sénatrice de Gironde s’est émue de l’agression subie par une petite fille et sa grand-mère en plein cœur de Bordeaux lundi. Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement, Nathalie Delattre a ainsi apostrophé le ministre de la Santé et de la Prévention afin d’ériger la psychiatrie au titre de « grande cause nationale ».
L’audition de Mohamed Sifaoui par la commission d’enquête sénatoriale sur le Fonds Marianne avait révélé que journaliste avait bénéficié d’un contrat de consultant avec le CIPDR. Un article de la Lettre A précise, ce mercredi, que ce contrat s’est fait au nom d’une entreprise qui appartient à au président du l’USEPPM, une association mise en cause dans l’affaire du Fonds Marianne.
En réflexion depuis la manifestation de Sainte-Soline, la dissolution du collectif « les Soulèvements de la Terre » a été actée par décret en conseil des ministres ce 21 juin. Le gouvernement reproche notamment l’organisation de manifestations non autorisées par la préfecture ainsi que des dégradations.
Si 12 % des crédits de la loi de programmation militaire 2024-2030 sont destinés à la dissuasion nucléaire, les informations à ce sujet sont distillées au compte-goutte. En audition au Sénat, Vincenzo Salvetti, le directeur des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique (CEA), a livré de précieuses données sur les compétences et le travail liés au nucléaire au point de surprendre les sénateurs.
La commission spéciale sur l’espace numérique poursuit ses auditions ce mardi 20 juin. Jean-Philippe Lecouffe, directeur exécutif adjoint des opérations d’Europol, a présenté ses missions pour sécuriser l’espace numérique. Il affirme que l’exploitation sexuelle des enfants a explosé sur les plateformes depuis quelques années.
Auditionné au Sénat, Philippe Richert, président de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) est revenu sur la rentabilité des concessions autoroutières et les pistes que l’Etat pouvait envisager pour corriger le tir. L’autorité de régulation appelle surtout à être plus dure dans les négociations avec les concessionnaires dans le cadre des contrats actuels.
Invitée de Public Sénat, Marine Tondelier, la secrétaire nationale d’Europe Ecologie Les Verts, a dénoncé la dissolution annoncée du collectif des « Soulèvements de la Terre ». Elle indique que les écologistes s’y opposeront « par tous les moyens légaux ». Un rassemblement est prévu en fin de journée devant le Conseil d’Etat.
Les associations de protection de l’enfance étaient auditionnées par la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Un texte qui transpose en droit français plusieurs règlements européens. Les représentants associatifs se sont montrés critiques sur les dispositions visant à contraindre les sites pornographiques à contrôler l’âge de leurs visiteurs, une obligation légale en France depuis 2021.
Les sénateurs ont modifié le projet de loi Industrie verte, en relevant fortement l’amende prévue pour les grandes entreprises qui refusent toujours d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Avec un plafond porté à 50 000 euros, la pénalité apparaît plus dissuasive. Roland Lescure, ministre de l’Industrie, s’est opposé à un montant « très élevé ».
Les trois partis de la majorité présidentielle avancent sur les investitures pour les sénatoriales. Renaissance, Modem et Horizons se soutiennent dans une série de départements. Mais dans le Nord ou les Hauts-de-Seine, la désunion s’installe. A Paris, le cas du sortant Julien Bargeton fait débat et certains imaginent quelques scénarios surprenants…
Les fuites du rapport 2023 du Conseil d’Orientation des Retraites mettent en évidence la persistance d’un léger déficit à horizon 2030, malgré la réforme des retraites, notamment à cause d’une hausse du volume des pensions distribuées. Les sénatrices et sénateurs membres du COR regrettent ces fuites devenues habituelles, et attirent sur les projections qu’il reste à établir sur les différents régimes de retraite.
La sobriété énergétique à l’heure d’été. Pour parvenir à une réduction de 40% de notre consommation d’énergie à horizon 2050, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a dévoilé les 14 mesures phares du gouvernement. Comme à l’automne dernier, le gouvernement privilégie des mesures d’incitation plutôt que des mesures de coercition.
Certaines tensions à droite autour des élections sénatoriales ne sont pas sans conséquences sur l’organisation des instances stratégiques de LR. La nouvelle commission nationale d’investiture, mise en place ce week-end, a sorti de ses rangs la députée européenne Agnès Evren. Cette dernière est en bonne voie pour conduire dans la capitale une liste autonome face à celle qui devrait être officiellement investie par la rue de Vaugirard.
La présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni est reçue officiellement, ce 20 juin, pour la première fois par le président de la République française. Neuf mois après l’entrée en fonction de Giorgia Meloni, les rapports entre la France et l’Italie se sont considérablement tendus, laissant naître plusieurs conflits.
Le Parlement arrêtera ses travaux avant la fin du mois de juillet et plusieurs textes actuellement en examen resteront en suspens jusqu’au mois d’octobre, le Sénat étant renouvelé de moitié à la fin du mois de septembre. Mais cette échéance électorale n’aura pas d’impact sur le calendrier. Explications.