Rebondissant sur les révélations de plusieurs médias sur l’utilisation des subventions du Fonds Marianne, le groupe PS du Sénat a déposé une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête parlementaire. Par ailleurs, une série de documents relatifs au fonctionnement de ce fonds a été transmise mercredi par le gouvernement à la commission des finances du Sénat.
Le ministre de l’Intérieur a indiqué qu’il n’y aurait plus de retrait de points pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h à partir de 2024. L’amende, en revanche, sera maintenue. Bien qu’elle trouve son origine du côté du Sénat, cette mesure fait débat chez les élus.
01:54 Invité de la matinale de Public Sénat, François Patriat, le président du groupe RDPI-Renaissance au Sénat, salue la volonté du chef de l’Etat de tourner la page de la réforme des retraites. Il appelle l’exécutif à se pencher sur les sujets « du quotidien » pour renouer avec les réformes
Le président de la République veut « accélérer » sur la réforme du lycée professionnel avec un projet de loi présenté « d’ici l’été ». Annoncé depuis le mois de septembre, le gouvernement entretient le flou sur le contenu de la réforme. De leurs côtés, les sénateurs sont perplexes sur le moment choisi par le président et attendent de connaître le détail de la loi.
Le 18 avril, Carrefour annonce qu’il octroiera dès l’été 2023 douze jours d’absence autorisée en cas d’endométriose. Une politique qui fait date, puisque l’enseigne de la grande distribution est la première grande entreprise en France à s’y essayer. Mais cette annonce, faite au moment où le congé menstruel a le vent en poupe, soulève cependant des doutes du côté des membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, qui attirent l’attention, plus largement, sur les conditions de travail et les contrats des femmes dans ce secteur.
Le secrétaire général de la CFDT annonce qu’il quittera son poste le 21 juin prochain. Retour sur le bilan de Laurent Berger et les perspectives du syndicat qu’il pilote depuis 2012.
La Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) se réunit ce mercredi et jeudi, au Sénat, sous la présidence de Christophe-André Frassa, sénateur LR des Français établis hors de France. L’occasion d’examiner les situations politiques des différents membres, notamment dans un contexte de tensions importantes au Sahel et en Afrique de l’ouest.
En élargissant la composition et les missions du Conseil des sages de la laïcité, le ministre de l’Education Pap Ndiaye a scandalisé la droite sénatoriale qui l’accuse de dénaturer cette instance mise en place par Jean-Michel Blanquer.
Nouveau changement à la tête des syndicats. Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a annoncé mercredi au bureau national de son organisation qu’il allait céder sa place le 21 juin prochain. C’est Marylise Léon, actuellement numéro 2 du syndicat, qui va lui succéder. Après Philippe Martinez, qui a été remplacé à la tête de la CGT par Sophie Binet, c’est donc à nouveau une femme qui prend la tête d’un grand syndicat français. « Il est important que des femmes soient à la tête d’organisations syndicales » Cette décision intervient alors que son mandat n’est pas arrivé à son terme. « J’avais dit, lors de notre congrès en juin 2022, à Lyon, que je m’en irai en cours de mandat. Il s’agit d’une décision mûrement réfléchie, arrêtée dès la fin 2021, après discussion avec mes collègues de la commission exécutive. Ce n’est ni un coup de tête, ni un choix dicté par l’actualité », assure Laurent Berger, dans un entretien donné au journal Le Monde, avant d’ajouter : On est de passage et il vaut mieux transmettre le témoin quand on est bien lancés. Cette décision s’est faite selon « un processus collectif, qui s’est passé de façon apaisée et sereine, très naturellement. Je crois qu’il est important que des femmes soient à la tête d’organisations syndicales », soutient celui qui est encore numéro 1 de la Confédération française démocratique du travail pour quelques semaines. Est-ce le bon moment pour partir, alors que la gauche et les syndicats ne veulent toujours pas lâcher sur la réforme des retraites ? « Je pense que, le 21 juin, je laisserai une CFDT qui va bien. Elle compte 31 000 adhérents en plus depuis le début de l’année. Elle a créé plusieurs centaines de sections syndicales. Elle est la première organisation syndicale de ce pays. Elle est reconnue comme une organisation responsable, combative, constructive », répond Laurent Berger, qui souligne qu’il a « déjà repoussé d’un an, car c’était une période particulière ». « Il aura été un partenaire sérieux, exigeant, parfois coriace », selon Olivier Véran Interrogé lors du compte rendu du Conseil des ministres sur la décision du leader syndical, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a « salué évidemment l’action de la CFDT « Il aura été un partenaire sérieux, exigeant, parfois coriace, nous l’avons vu. Et avec lequel nous avons pu obtenir des avancées importantes pour notre pays, en matière de droits sociaux ou d’évolution du travail. Le dernier accord sur le partage de la valeur en entreprise, qui fait que dès qu’une entreprise de plus de 10 salariés fait des bénéfices, les salariés en verront la couleur, nous le devons aussi à cette qualité du dialogue social », souligne Olivier Véran. « C’est quelqu’un pour qui j’ai du respect, oserais-je dire de l’amitié », a affirmé de son côté Emmanuel Macron à la presse lors d’un déplacement en Alsace, soulignant avoir « toujours très bien travaillé avec lui ». « Non, je ne serai pas candidat en 2027 » Pour la suite, Laurent Berger ne compte pas, en tout état de cause, se lancer en politique, alors que certains semblaient y penser pour lui. « Non, je ne serai pas candidat en 2027 », assure-t-il au Monde. « Certains, parmi les soutiens du chef de l’Etat, ont voulu accréditer cette idée pour me nuire et pour nuire à la CFDT. Il faut qu’ils se détendent, il n’y a pas de sujet », ajoute le leader de la CFDT, qui entend cependant participer, d’une manière ou d’une autre, au débat public : « Je ne m’engagerai pas en politique. Est-ce que je continuerai à faire de la politique, c’est-à-dire participer à la vie de la cité ? Oui. Si certains croient que je vais me taire, c’est une erreur ».
Alors que le Président de la République souhaite « accélérer » et conclure définitivement la séquence des retraites, les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi visant l’abrogation de la réforme des retraites.
Les élus se rendront sur l’île dimanche, pour un déplacement d’une semaine. Au programme : des échanges avec les parlementaires taïwanais et le gouvernement sur la sécurité dans la région, marquée par un regain de tensions avec la Chine.
Invité de la matinale de Public Sénat, le député RN Sébastien Chenu estime que l’exécutif est prisonnier d’une impasse politique : incapable de renouer le dialogue avec les partenaires sociaux, le reste de la classe politique et les Français.
Lors de son allocution le 17 avril, le président de la République Emmanuel Macron a affirmé vouloir « désengorger les urgences d’ici la fin de l’année ». Une promesse sans annonces concrètes qui laisse sceptiques les sénateurs, dont Bernard Jomier, président de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et du système de santé.
Emmanuel Macron entend proposer à l’Assemblée et au Sénat « des grandes pistes pour que le fonctionnement de nos institutions gagne en efficacité, mais aussi en participation citoyenne ». Si le chantier n’est pas en haut de la pile de l’exécutif, le Sénat a pris un peu d’avance et a lancé sa propre réflexion. Mais pour le sénateur LR Philippe Bas, « il faut se garder de faire porter à nos institutions la responsabilité de dysfonctionnements qui relèvent du système politique ».
Alors que les institutions européennes s’apprêtent à conclure un accord sur une réglementation sur l’intelligence artificielle, le Sénat présente un rapport d’information sur le sujet et plaide pour un encadrement de l’intelligence artificielle, tout en souhaitant que l’Europe devienne un espace économique attractif pour le développement des intelligences artificielles.
Lundi soir, Emmanuel Macron a promis « des annonces fortes, dès le début du mois de mai contre toutes les fraudes qu’elles soient sociales ou fiscales ». Il y a 15 jours, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal a indiqué qu’il s’inspirerait des travaux du Sénat pour la mise en œuvre « d’un plan complet de lutte contre les fraudes ».
Le 17 novembre le Sénat auditionnait Gilles Lazimi, co-président de la commission « Santé, droits sexuels et reproductifs » et Catherine Vidal, auteure d’un rapport du HCE sur la santé des femmes publié en 2020. Le rapport alarme sur la nécessité de prendre en compte l’influence du sexe et du genre sur l’accès à la santé et aux soins des femmes.
Ouvert pendant un mois, le questionnaire doit permettre d’enrichir l’analyse du Sénat sur la mise en œuvre des restrictions et de mieux comprendre les contraintes des automobilistes, particuliers ou professionnels.
Dans la suite de la prise de parole d’Emmanuel Macron, la Première ministre Elisabeth Borne est chargée de mettre en œuvre un nouveau calendrier de réformes.
Sur Public Sénat, la députée LFI Clémentine Autain a dénoncé « le vide » de la prise de parole télévisée d’Emmanuel Macron, lundi soir. Elle a également critiqué la Constitution, qui permet au chef de l’Etat d’avancer « avec brutalité ».