Les opposants à la réforme des retraites comptent sur la décision du Conseil constitutionnel, ce vendredi soir, pour censurer l’ensemble de la réforme des retraites. Pourtant, le Conseil constitutionnel censure assez rarement l’ensemble d’un texte, seulement 17 fois, d’autant plus pour des motifs de procédure comme ceux qui ont été soulevés par les recours sur cette réforme, seulement 8 fois. Tour d’horizon de cinq décisions emblématiques.
Dans un courrier adressé au président de la commission des lois, le patron des sénateurs écologistes, Guillaume Gontard demande la mise en place « d’une mission flash » pour faire la lumière sur les conditions du maintien de l’ordre lors de la manifestation de Sainte-Soline le 25 mars dernier.
Favorable à une consultation des citoyens pour sortir de la crise politique déclenchée par la réforme des retraites, le député LR Ian Boucard se dit prêt à faire campagne pour la mise en place d’un référendum d’initiative partagée (RIP), une initiative de la gauche parlementaire.
Le Conseil constitutionnel rend sa décision en fin d’après-midi, un moment crucial pour achever le « processus démocratique » selon les mots du Président de la République. L’occasion pour la majorité présidentielle de passer à autre chose.
Invité ce vendredi 14 avril de la matinale de Public Sénat, le constitutionnaliste Dominique Rousseau explique pourquoi le texte de la réforme des retraites ne devrait pas sortir intact de son examen par le Conseil constitutionnel. Ce juriste évoque également la piste d’une censure totale de la loi par les Sages.
Trois mois après l’annonce officielle du projet de réforme des retraites par Élisabeth Borne, une douzième journée de mobilisation contre le texte a eu lieu le 13 avril partout en France. Les manifestants ont défilé à la veille de la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait censurer la réforme. Trois mois après l’annonce du projet de loi, retour sur les dates clefs de la réforme des retraites.
Après les révélations de plusieurs médias sur l’utilisation des subventions du fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après l’assassinat de Samuel Paty, le groupe PS du Sénat souhaite la création d’une commission d’enquête sur le sujet. Selon Mediapart, le fonds a financé des contenus politiques. Si les faits étaient avérés, « c’est extrêmement grave », selon le sénateur socialiste Rachid Temal, qui va même jusqu’à évoquer un « scandale d’Etat ».
Auditionnée au Sénat sur la régulation des pratiques commerciales des influenceurs, Magali Berdah s’est défendue d’encourager les « dérives » du monde de l’influence commerciale. La proposition de loi visant précisément à lutter contre « les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » sera discutée au Sénat en mai prochain.
L’intersyndicale organisait, à la veille de la décision du Conseil constitutionnel qui doit rendre sa décision sur la réforme des retraites, une douzième journée de mobilisation.
La commission d’enquête sur TikTok a auditionné ce jeudi les eurodéputés, Nathalie Loiseau et Raphaël Glucksmann pour évoquer les formes d’ingérence de la Chine sur les institutions européennes. L’audition a porté notamment sur l’opportunité d’interdire le réseau social en Europe.
Les députés et sénateurs de gauche ont rédigé une nouvelle proposition de loi référendaire sur la réforme des retraites, craignant que le Conseil constitutionnel ne retoque vendredi un premier texte qui vise à empêcher de fixer l’âge légal de départ à la retraite au-delà de 62 ans.
Alors que se déroule, ce jeudi, la 12ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites et que le Conseil constitutionnel rend sa décision vendredi, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran a voulu montrer une « posture d’humilité et de respect des contestations »
La Chambre haute, qui planche sur les pratiques des influenceurs dans le cadre d’une proposition de loi issue des rangs de l’Assemblée nationale, souhaite interroger Booba. Ce jeudi, les élus entendent la femme d’affaires Magali Berdah, à la tête d’une importante agence d’influenceurs, et en conflit avec le rappeur depuis de longs mois.
Le Conseil constitutionnel rendra ce mercredi sa décision sur le second référendum d’initiative partagée (RIP) de la gauche sur la réforme des retraites. Si les Sages valident la procédure, ce ne sera que le début d’un long processus qui n’aboutira pas nécessairement à un référendum, même si 4,8 millions de soutiens sont recueillis.
Le député LFI Alexis Corbière était l’invité de Public Sénat ce jeudi 13 avril, en marge d’une nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Pour l’élu, les Sages du Conseil constitutionnel, qui doivent statuer vendredi sur l’avenir du texte, sont pris en tenaille entre la pression politique de l’exécutif et la colère de la rue.
Ce mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Un texte qui prévoit l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée par intelligence artificielle, les tests génétiques pour les contrôles antidopage ou encore contre les militants écologistes qui interrompent les évènements sportifs.
La majorité sénatoriale de la droite et du centre a adopté une proposition de résolution « exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l’ordre ». Les groupes de gauche n’ont pas souhaité prendre part au vote et ont dénoncé « un texte manichéen » et « opportuniste ».
En marge des questions au gouvernement du mercredi 12 avril, la secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance Charlotte Caubel a réagi au rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui fait état d’une « maltraitance institutionnelle ». Elle s’engage à ce que le gouvernement soit vigilant à la mise en œuvre de toutes les recommandations.
La sénatrice socialiste Annie Le Houérou a interpellé le gouvernement au sujet de la réforme de retraites. Attaquant l’exécutif sur sa surdité face à la mobilisation, la sénatrice a fustigé « l’arrogance du gouvernement ». Olivier Véran lui a répliqué vertement.
Le président du groupe Les Républicains au Sénat s’est exprimé au sujet des subventions publiques accordées à la Ligue des droits de l’Homme. Jugeant qu’elle s’éloigne de ses objectifs, le sénateur souhaite questionner les subventions accordées par l’Etat à cette association. Ces déclarations interviennent quelques jours après les premières interrogations formulées par Gérald Darmanin devant la commission des lois du Sénat.
