Tout en déplorant la complexité du dispositif gouvernemental et le manque d’informations en amont, les sénateurs ont voté en faveur de l’article du projet de loi de finances pour 2023 qui instaure un « amortisseur » électricité, destiné à aider les TPE et PME. Il prolonge également le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie.
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 2 au 3 décembre les crédits de la mission « écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances 2023. Cette partie du budget, plus que tout autre, est marquée par les conséquences de l’inflation, notamment des prix de l’énergie.
Les sénateurs ont adopté ce 2 décembre 2022 un amendement au projet de budget 2023 réduisant d’un demi-milliard d’euros les aides et les subventions à l’achat de véhicules électriques. L’idée est d’éviter de « largement subventionner » l’industrie chinoise et de rétablir ces fonds quand une filière française, ou du moins européenne, aura émergé.
Lors de l’examen du budget pour 2023, le Sénat a rejeté les crédits de la mission « cohésion des territoires », qui comprend des mesures relatives au logement. Les sénateurs ont déploré un budget sans « perspective claire sur la politique du logement ».
Invité d’Extralocal, le général de Villiers est revenu sur l’état de l’Armée française et du budget de la Défense. Il salue le « courage politique d’Emmanuel Macron » sur la loi de programmation militaire, mais estime que face au réarmement rapide des autres puissances, « on commence à avoir peur. »
Au moment où le gouvernement engage les discussions avec les syndicats sur le financement du système de retraite, la première ministre Elisabeth Borne se dit prête à « discuter » avec les partenaires sociaux de la manière de repousser l’âge de départ, pensant « pouvoir trouver un chemin » au Parlement avec « les Républicains ». « Pour faire adopter sa loi, Elisabeth Borne va flatter les LR, y compris au Sénat », selon la sénatrice PS, Monique Lubin.
Jeudi soir, contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté une proposition de loi LR créant une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales. La mesure fait pourtant partie du programme d’Emmanuel Macron. Au Sénat, la gauche appuie la mesure depuis plusieurs mois mais se heurte non seulement à l’opposition du gouvernement mais aussi… aux LR du Sénat.
Invité de Parlement Hebdo, Laurent Jacobelli est revenu sur les annonces faites par Élisabeth Borne à propos des contours de la future réforme des retraites. Le député RN de Moselle a dénoncé la cruauté du gouvernement sur la question, qui ne mènerait cette réforme des retraites que pour « obéir à Bruxelles. »
Au moment où démarre le dernier cycle de concertations avec les partenaires sociaux, la Première ministre, Élisabeth Borne dévoile les pistes de la réforme des retraites envisagées par le gouvernement. Calendrier, report de l’âge légal, régimes spéciaux, pénibilité… Explications
Invité de notre matinale, Jean-Marc Ayrault a contesté les reproches faits au quinquennat de François Hollande sur le nucléaire, en attribuant les difficultés actuelles à des problématiques industrielles de long terme. Pour l’ancien Premier ministre socialiste, la social-démocratie doit apprendre à repenser le long terme et « s’interroger » sur ses difficultés actuelles.
Les sénateurs ont adopté d’une courte majorité les crédits de l’Education nationale, qui visent une hausse moyenne de 10 % de la rémunération des enseignants dans le but de créer un « choc d’attractivité ». Une part de la hausse se fera en contrepartie de nouvelles missions, un engagement d’Emmanuel Macron. Les sénateurs LR se sont abstenus, dénonçant un « pilotage à vue » et un manque de réflexion.
Le président du groupe d’études « énergie » au Sénat estime que la situation est actuellement « très tendue » en France. Il appelle le gouvernement à aller « encore plus loin » dans la préparation, pour éviter d’éventuelles conséquences en cascade après d’éventuels délestages sur le réseau.
Lors de l'examen du budget de l'Agriculture, rejeté par la chambre haute, le Sénat n'a pas pu aller au bout de la discussion. Les sénatrices et sénateurs ont dû retirer tous leurs amendements pour pouvoir finir à temps. Une situation unanimement dénoncée par tous les groupes politiques.
Une table ronde d’experts sur les réformes à engager sur le marché de l’électricité en Europe s’est tenue au Sénat. De quoi affiner les réflexions de la chambre haute à quelques mois de la présentation d’une initiative législative de la Commission européenne.
Le Sénat n’a pas adopté les crédits de la mission Asile, Immigration asile et intégration du budget 2023. Lors d’une séance tendue, le rapporteur spécial pour la commission des finances, Sébastien Meurant (Reconquête) n’a pas hésité à faire le lien entre immigration et insécurité, choquant la gauche de l’hémicycle.
En marge du regain de tensions entre la Turquie et les forces kurdes du nord de la Syrie et de l’Irak, un groupe de quatre sénateurs et d’une députée, issus de différents horizons politiques, envisagent de se rendre dans la région du Rojava au mois de janvier. Ils veulent rappeler le rôle essentiel des Kurdes dans la lutte contre Daesh, alors qu’Ankara semble sur le point de lancer une offensive contre le Kurdistan.
La commission mixte paritaire qui s’est réunie ce jeudi 1er décembre sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) a été conclusive. « C’est une grande victoire pour le Sénat », se félicitent Les rapporteurs du texte, Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (centriste) qui voient leurs ajouts conservés.
Le dernier cycle de discussions entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux s’ouvre ce 1er décembre, autour de l’équilibre financier des régimes de retraite. Chez les syndicats, la question du relèvement de l’âge légal demeure une ligne rouge.
Invité de notre matinale, Sébastien Chenu est revenu sur la visite d’Emmanuel Macron aux Etats-Unis et a critiqué la « naïveté » du chef de l’Etat. Plutôt que de dénoncer le patriotisme économique américain, le vice-président RN de l’Assemblée nationale a appelé le chef de l’Etat à « enfin défendre les intérêts de la France. »
Un risque de pénurie d’électricité plane sur la France et le gouvernement veut s’y préparer. Afin de préparer d’éventuelles coupures, l’exécutif mise sur les acteurs locaux, en première ligne pour recenser les personnes les plus vulnérables. Parmi eux, les préfets, à qui la Première ministre adresse une circulaire mercredi 30 novembre.