Politique
La proposition de loi de Valérie Létard, adoptée à l’unanimité au Sénat, instaurant une « aide universelle d’urgence » pour les victimes de violences conjugales, ne figurera finalement pas dans la niche parlementaire des députés RN. La sénatrice centriste avait dénoncé la « stratégie du coucou » de la part du RN. Le texte sera examiné à la mi-janvier lors de la « semaine de l’Assemblée » et un député Rassemblement National en sera le co-rapporteur.
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Le Sénat adopte le budget 2023, après trois semaines de débats et de nombreuses modifications
Les sénateurs ont adopté ce 6 décembre une version sensiblement modifiée du projet de loi de finances pour 2023. Le budget remodelé a toutefois peu convaincu en dehors de la droite et du centre. Beaucoup de sénateurs se sont également interrogés sur le devenir de leurs amendements, en cas de recours probable au 49.3 à l’Assemblée nationale.
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Budget 2023 : les principales mesures de la version adoptée par le Sénat
Alors que le Sénat vient de voter le budget 2023, Public Sénat vous propose un bilan des mesures votées ou rejetées par la chambre haute, pour comprendre où se situent les enjeux de la négociation de mardi avec l’Assemblée nationale.
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Pénuries d’électricité : le sénateur Alain Joyandet réclame une commission d’enquête parlementaire
Alors que le gouvernement continue de préparer les Français à de possibles délestages d’électricité cet hiver, le sénateur LR Alain Joyandet a adressé un courrier à Gérard Larcher, afin que soit constituée une commission d’enquête sur l’origine de la crise énergétique. Il vise tout particulièrement le programme nucléaire civil et les orientations prises sous le quinquennat de François Hollande.
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IVG : le Sénat vote une enveloppe de 500 000 € pour les rapatriements d’urgence
Le Sénat a adopté le 5 décembre, dans le cadre de l’examen du budget 2023 de l’action extérieure de l’État, un amendement de l’écologiste Mélanie Vogel. Il crée un programme pour assurer le rapatriement sanitaire exceptionnel de Françaises expatriées, en vue d’une interruption volontaire de grossesse. Le gouvernement a exprimé son désaccord.
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Lundi soir, lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a adopté un amendement transpartisan visant à mettre fin à l’opacité du recours aux cabinets de conseil par les administrations publiques. L’ajout de la Haute assemblée a peu de chance de survivre à la navette parlementaire, mais les sénateurs sont loin d’avoir dit leur dernier mot.
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Budget 2023 : le Sénat rejette l’encadrement des finances locales
Les sénateurs ont retiré dans la nuit du 5 au 6 décembre 2022 un article du projet de loi de finances (PLF) réinstaurant le « pacte de confiance » entre l’État et les collectivités locales. Le dispositif prévoyait de limiter la hausse de leurs dépenses réelles de fonctionnement.
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Invité de Public Sénat, le député LR et médecin urgentiste Philippe Juvin, alerte sur la remontée des indicateurs de suivi de l’épidémie de covid-19, alors que le système hospitalier doit déjà faire face aux épidémies hivernales. Il se prononce pour un retour du masque obligatoire, mais se dit contre la réintégration des soignants non-vaccinés.
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Politique
Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a adopté un amendement élargissant la liste des prestations de conseil que les administrations publiques seront obligées de publier chaque année. Le gouvernement voulait restreindre cette liste alors que les sénateurs en appellent à l’obligation de transparence de l’Etat. La proposition de loi adoptée par le Sénat en octobre dernier sur le sujet n’a toujours pas été mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
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Droit à l’IVG dans la Constitution : Marlène Schiappa espère un revirement du Sénat
La secrétaire d’Etat chargée de la vie associative « espère » que les sénateurs adopteront à leur tour la proposition de loi pour constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse, malgré un récent refus. Marlène Schiappa fustige l’attitude de Bruno Retailleau.
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Politique
Retraites : Marlène Schiappa se dit « profondément gênée par le dévoiement du droit de grève »
La secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, invitée d’Audition publique, se dit « circonspecte » sur l’éventualité de « grèves par anticipation », face à la réforme des retraites.
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Société
La cérémonie de la remise du prix de l’entreprise éthique
Sopra Steria Next et Public Sénat s'associent pour créer le prix de l’entreprise éthique. Cette distinction a pour objectif de distinguer et valoriser les initiatives éthiques prises dans trois domaines : la gouvernance, la relation client et l’innovation.
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L’examen du projet de loi pour accélérer l’installation d’éoliennes et de panneaux solaires démarre ce 5 décembre en séance à l’Assemblée nationale. Les députés LR souhaitent faire revivre certaines dispositions défendues initialement par la droite sénatoriale. Le gouvernement, lui, lorgne à gauche pour la séance.
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Politique
A quelques jours du second tour qui doit départager Eric Ciotti et Bruno Retailleau pour prendre la tête des LR, le président du groupe LR du Sénat voit Xavier Bertrand lui apporter son soutien. Si Aurélien Pradié pourrait ne pas exprimer de préférence, l’un de ses proches, le député Raphaël Schellenberger, annonce à publicsenat.fr qu’il « votera Eric Ciotti ». Le point sur les soutiens des deux camps.
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Politique
Défense : le Sénat adopte un budget impacté par la guerre en Ukraine et l’inflation
Sans difficulté, le Sénat a adopté, ce lundi, les crédits de la mission défense du projet de loi de finances 2023. En hausse de 3 milliards, ce budget respecte la loi de programmation militaire 2019-2025 mais est rattrapé par le contexte international « où la guerre conventionnelle à haute intensité a fait son retour. »
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La création d’une délégation des droits de l’enfant divise au Sénat
Rassemblés autour d’une proposition de loi portée par le sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance), des sénateurs de différents bords politiques militent pour la création d’une délégation aux droits de l’enfant. Si l’Assemblée s’est dotée en septembre d’un tel organe, la droite sénatoriale redoute un gadget parlementaire et considère que les sujets liés à l’enfance sont largement traités par les différents groupes de travail déjà en place.
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Politique
Le député Éric Ciotti et le sénateur Bruno Retailleau sont qualifiés pour un second tour en vue de prendre la tête des Républicains. Soutien de Bruno Retailleau, le député européen François-Xavier Bellamy était l’invité lundi de la matinale de Public Sénat. L’élu a insisté sur la nécessité de préserver, malgré cette compétition interne, l’unité d’une droite affaiblie par ses nombreux revers électoraux.
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Le député LR des Alpes-Maritimes sort en tête du premier tour du scrutin interne pour la présidence des LR, avec 42,73 % des voix, contre 34,45 % pour Bruno Retailleau et 22,29 % pour Aurélien Pradié. Les deux finalistes multiplient les signaux amicaux envers le troisième homme. S’il ne veut pas de « marchandage », Aurélien Pradié entend faire « peser » ses idées, dans « les heures et les jours » à venir.
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Politique
Mardi 6 décembre se tiendra un sommet à Tirana en Albanie, entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux. Depuis la fin de la guerre des Balkans, au milieu des années 1990, 6 pays sont en route pour l’adhésion à des degrés divers. L’Europe doit-elle s’élargir de nouveau ? La guerre en Ukraine doit-elle accélérer le processus d’adhésion ? Cette semaine, « Ici l’Europe » ouvre le débat.
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Société
Grève surprise à la SNCF. À un mois de Noël, les contrôleurs de l’entreprise de transport ferroviaire ont décidé de se mettre en grève pour demander notamment, une meilleure reconnaissance de leur métier. Est-ce une grève de trop ? Aurait-elle pu être évitée ? Sur le plateau de « Et maintenant ! » Georges-Marc Benamou dénonce le manque d’anticipation de l’État.
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