Économie
Les ministres des Finances des différents États membres de l’Union européenne ont validé, jeudi 13 novembre, la fin de l’exonération douanière concernant les petits colis. Majoritairement venus de Chine, ces produits seront donc désormais taxés. « Nous avons franchi un grand pas pour la souveraineté économique de l'Union européenne », s’est félicité le ministre de l’Économie, Roland Lescure, après cette annonce.
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Politique
Le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. L’hypothèse d’un assassinat d’avertissement est privilégiée et pourrait faire basculer la France un peu plus vers ce qui définit les narco Etats. C’est ce que craignaient les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci a pu s’entretenir avec lui, ce matin.
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Parlementaire
Lors de l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale, le Sénat a ajouté un article permettant à France Travail d’accéder à des données personnelles des allocataires (registre des compagnies aériennes, données de connexion, registre des opérateurs téléphoniques), pour lutter contre la fraude aux allocations chômage. Une mesure qui interroge sur son caractère attentatoire à la vie privée des usagers.
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Territoires
Allocation sociale unique : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi en décembre
Le discours du Premier ministre est venu conclure les Assises nationales des départements de France, qui se sont déroulées à Albi (Tarn) du 12 au 14 novembre. Réaffirmant sa volonté d’ouvrir un nouvel « acte de décentralisation », Sébastien Lecornu a égrené différentes pistes de réforme et s’est engagé à soumettre un projet de loi sur l’Allocation Sociale Unifiée, au mois de décembre.
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Politique
Mehdi, le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. En 2020, c’est l’assassinat de son grand frère Brahim, qui avait conduit le jeune garçon à s’engager en politique. Son parcours est le sujet du documentaire « Marseille, des larmes au combat », Anaïs Merad, à revoir sur Public Sénat.
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Politique
Invités sur le plateau de Parlement Hebdo, le sénateur Bernard Jomier (Place Publique) et le député Sylvain Berrios (Horizons) sont revenus sur le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, examiné par la Chambre haute depuis mercredi. La majorité rassemblant les élus de la droite et du centre au Sénat ont affermi le texte en commission, y ajoutant une batterie de mesures qui ne fait pas consensus.
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Territoires
Les Assises des départements de France se tiennent actuellement à Albi (Tarn). Le Premier ministre Sébastien Lecornu est attendu sur place ce vendredi 14 novembre, tandis que les élus départementaux pointent la fragilité des comptes publics de leurs collectivités. « Nous sommes devenus le bouclier du monde rural », regrette François Sauvadet, président des Départements de France, invité de Public Sénat.
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Société
C’est un « nouveau droit » pour les parents. Il permettra aux femmes, comme aux hommes, de prendre un à deux mois de congé supplémentaires, après la naissance d’un enfant. Pour financer les 600 millions d’euros de la mesure, le gouvernement a décidé de réduire un droit existant dans les allocations familiales.
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Société
Avant le discours prononcé par Emmanuel Macron en fin de journée, une série de commémorations se sont tenues ce jeudi 13 novembre à Saint-Denis et à Paris. 132 personnes sont mortes dans les attentats de 2015 au Stade de France, sur les terrasses parisiennes et au Bataclan. Des épisodes empreints d’une intense émotion, une décennie après les faits.
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Parlementaire
Projet de loi anti-fraudes : ces dispositions qui ravivent le clivage droite-gauche au Sénat
Le Sénat examine depuis mercredi le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales. Les membres de la majorité sénatoriale de droite et du centre ont amendé le texte, lui ajoutant des mesures qui font débat, comme la possibilité pour France Travail de suspendre les allocations chômage en cas d’ « indices sérieux » de fraude.
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Santé
Budget de la Sécurité sociale : le point sur les mesures votées par les députés transmises au Sénat
Mutuelles, exonérations de cotisations, franchises médicales, obligatoire vaccinale ou encore niveau de la CSG : de nombreux points du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été supprimés ou ont évolué en séance, à l’Assemblée nationale. Des modifications sur lesquelles le Sénat va devoir se prononcer dans les jours à venir.
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Société
Dix ans après, une mémoire « vive » du 13 novembre 2015 chez les Français et les Parisiens
Dix ans après la nuit d’attentats qui a endeuillé la capitale et bouleversé le pays, le souvenir du 13 novembre 2015 demeure profondément ancré dans les consciences. Selon une enquête menée par la Fondation Jean-Jaurès et l’Ifop, la mémoire de cette tragédie collective reste particulièrement vive à Paris.
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Société
Attentats du 13 novembre : le programme des commémorations
De nombreux événements sont organisés pour permettre aux victimes et aux Français de se recueillir, à Paris et à St Denis. Le président, accompagné de la maire de Paris et des présidents d’associations comme Life for Paris ou 13Onze15 Fraternité seront présents pour y assister.
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International
Détenu depuis un an en Algérie, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été gracié ce mercredi 12 novembre. Désormais libéré, il a rejoint l’Allemagne, pays qui a participé aux tractations avec le pouvoir algérien. « Notre préoccupation maintenant, c'est son état de santé », explique ce jeudi sur Public Sénat Arnaud Benedetti, fondateur du comité de soutien à l’auteur de 81 ans.
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Politique
Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
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Économie
Budget : « Il faut mettre un terme à la gourmandise exacerbée » du PS, demande François Patriat
Mercredi, le budget de la Sécurité sociale n’a finalement pas pu être voté par les députés, faute de temps. Plus tôt dans la journée, ils avaient toutefois approuvé la suspension de la réforme des retraites, comme demandé par le PS. Désormais, le président du groupe RDPI - Renaissance au Sénat, François Patriat, demande aux socialistes de « mettre un terme à leur gourmandise exacerbée ».
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Politique
Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
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Politique
A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
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Politique
Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
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Parlementaire
Auditionnée pour la première fois au Sénat, la ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marina Ferrari a défendu un budget 2026 jugé « perfectible » mais « bâti pour répondre aux besoins du monde sportif et associatif ». Une défense qui peine à rassurer les parlementaires, inquiets des coupes drastiques qui frappent les associations, déjà fragilisées par la baisse des subventions et l’épuisement des bénévoles.
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