Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député Les Républicains, Jean Leonetti s’est dit opposé à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il redoute le manque de « garde-fous » et la difficulté de définir le « pronostic vital engagé à court terme ».
Ce jeudi, à la quasi-unanimité, le Sénat a adopté le texte du député socialiste Elie Califer visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone. Les élus ultramarins du groupe macroniste ont néanmoins préféré s’abstenir dénonçant « un renoncement.
Plusieurs associations, soutenues par des sénateurs de gauche, se sont données rendez-vous ce jeudi 12 juin devant le Palais du Luxembourg. À quelques heures de l’examen d’un texte sur l’instauration d’une taxe ciblant les ultra-riches, ils entendent mettre la pression sur la droite et les centristes, opposés à cette mesure.
Dans un décret de convocation des parlementaires paru ce 12 juin, l’exécutif a listé les projets et les propositions de loi qui poursuivront ou débuteront leur parcours parlementaire.
Invité de notre matinale, Marc Ferracci s’est prononcé contre la taxe Zucman, non pas en tant que telle, mais en tant que mauvais signal pour les investisseurs. Le ministre de l’Energie et de l’Industrie s’est dit favorable à un « ralentissement de la machine en matière de dépenses sociales » pour réduire le déficit.
Contrôlé chaque année par le Sénat, le taux d’application des lois a reculé lors de la dernière session parlementaire, en raison notamment de la dissolution puis de la censure. De nombreux décrets et arrêtés manquent encore à l’appel pour que des dispositions votées au Parlement puissent s’appliquer. Le gouvernement s’engage à un « suivi plus régulier » de la question.
Dans ce texte, les Écologistes s’attaquent au chalutage de fond, principal responsable de la destruction des fonds marins. Le Sénat examinera la proposition de loi ce jeudi 12 juin à l’occasion de la niche parlementaire écologiste qui a lieu en marge du sommet de l’ONU sur l’Océan à Nice.
Les ministres de Bercy, Eric Lombard et Amélie de Montchalin, mettent sur la table leur volonté d’engager la « baisse du nombre de fonctionnaires ». « On ne confirme pas », tempère cependant l’entourage de Laurent Marcangeli, ministre de la Fonction publique. Au Sénat, le sujet fait débat. « C’est évident qu’il faut le faire », soutient le sénateur LR Claude Nougein, quand l’écologiste Thomas Dossus dénonce « la logique de l’austérité qui commence à s’installer ».
La semaine prochaine, avant les questions d’actualité au gouvernement, le président du Parlement ukrainien, Rouslan Stefantchouk au Palais du Luxembourg. Il prononcera un discours dans l’hémicycle.
Le groupe communiste du Sénat a décidé de quitter l’hémicycle après que le Premier ministre a dénoncé le terme « d’otages » pour qualifier les membres d’équipage du voilier humanitaire Madleen. Une qualification que maintient la présidente du groupe, Cécile Cukierman.
Après le meurtre d’une surveillante, tuée à coups de couteaux par un collégien mardi matin en Haute-Marne, François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, plaide pour la mise en œuvre d’une expérimentation sur les portiques de sécurité.
Dans un rapport publié le 10 juin, les magistrats financiers appellent les collectivités territoriales à mieux justifier leurs recours à des cabinets de conseil, dont le coût a augmenté ces dernières années. La Cour note en particulier que les raisons mises en avant pour justifier ces dépenses étaient « dans leur grande majorité peu étayées ».
Une minute de silence a été observée au Sénat en hommage à l’assistante d’éducation poignardée à mort hier, dans un collège de Nogent (Haute-Marne), par un élève de 14 ans. Le président du Sénat a également rendu hommage aux deux pompiers décédés dans un incendie à Laon (Aisne).
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre, François Bayrou a dénoncé le terme « d’otages » pour qualifier les membres d’équipage du voilier humanitaire Madleen, parmi lesquels l’eurodéputée Rima Hassan, arraisonné en début de semaine par Israël. Une réponse qui a provoqué la colère du groupe communiste qui a quitté l'hémicycle.
Interrogé par le sénateur écologiste Guy Benarroche sur le sujet des ventes d’armes, le ministre des Armées a annoncé qu’il allait transmettre « dès maintenant » au Parlement un document classé « diffusion restreinte » avec « la liste exacte des livraisons des composants » servant à la fabrication d’armes à Israël, en 2024.
Le Premier ministre annonce trois chantiers au lendemain de l’assassinat de la surveillante à Nogent par un adolescent de 14 ans : l’interdiction de la vente de couteaux à des mineurs, un travail sur la santé mentale des adolescents et la question de l’accessibilité des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Auditionné par le Sénat, ce mercredi 11 juin, Joshua Zarka l’ambassadeur d’Israël devant le Sénat a estimé que la reconnaissance annoncée de l’Etat palestinien par la France pourrait avoir un impact sur la sécurité d’Israël. Il a par ailleurs vivement réfuté les accusations de « génocide », sans contester pour autant le chiffre de 50 000 morts, régulièrement cité côté palestinien.
Après le meurtre, mardi, d’une assistante d’éducation poignardée par un élève de 14 ans lors d’un contrôle des sacs devant un collège à Nogent (Haute-Marne), le président du groupe socialiste du Sénat, Patrick Kanner déplore « la faiblesse des réponses du gouvernement en la matière ».
Devant les sénateurs, la Défenseure des droits a livré un état des lieux très inquiétant de l’état de la protection de l’enfance. Lors de cette audition qui s’est révélée, par moments, tendue, Claire Hédon a pointé la responsabilité de l’Etat et dénoncé l’absence d’application de la loi et des décisions de justice.
Hier, une surveillante d’éducation est décédée à la suite de coups de couteau portés par un élève de 14 ans lors d’un contrôle des sacs devant un collège à Nogent (Haute-Marne). Indignée, la classe politique a proposé de nombreuses mesures pour lutter contre ce type de drame.