Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Matignon a tenu à rassurer sur les stocks de masques disponibles en cas de vague épidémique. Par ailleurs, l’hantavirus étant peu contagieux, la question des masques ne semble pour le moment pas constituer un véritable problème.
Invité de notre matinale, l’infectiologue Benjamin Rossi a jugé que l’épidémie d’hantavirus était surtout médiatique. Il a rappelé que des cas étaient observés tous les ans en Argentine sans créer d’épidémies, et que ce virus était peu contagieux. D’après lui, la situation est inquiétante pour les gens présents sur le bateau « Hondius », sans risque de propagation à l’international.
Depuis la découverte d’un foyer d’infection à l’hantavirus, les Etats-Unis se distinguent des pays européens par leur prise en charge plus laxiste des patients. Le signe d’une fragilisation de leur principale autorité sanitaire, marquée par les départs et les coupes budgétaires depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche.
Quel est l’héritage de la dernière pandémie dans notre droit, à l’heure où la question d’un virus mortel refait parler de lui ? Le Code de la santé publique permet au gouvernement de prendre des mesures, comme le montre un récent décret.
Après avoir franchi le canal de Suez, le 6 mai dernier, pour rejoindre la mer Rouge, le porte-avions Charles de Gaulle va être déployé dans le golfe d’Aden. La France prépare, aux côtés notamment de la Grande-Bretagne, une mission « défensive » qui vise à assurer la circulation dans le détroit d’Ormuz, « après la sortie de la phase la plus chaude du conflit », avait précisé Emmanuel Macron. Mais Téhéran voit d’un mauvais œil l’initiative et menace d’une « réponse ferme et immédiate ».
En rejetant une nouvelle fois la légalisation de l'aide à mourir, le Sénat risque de s’exclure complétement du processus législatif sur cette réforme d’envergure. La tenue probable d’une commission mixte paritaire ne devrait pas permettre de dégager un consensus entre les deux chambres, tant les divisions sont importantes. Auquel cas, ce sont les députés, favorables à ce texte, qui auraient la main pour écrire la loi.
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le gouvernement a commandé un rapport de l’Inspection générale des Finances sur les conséquences de l’adoption d’une loi spéciale qui s’appliquerait jusqu’à la présidentielle. Une hypothèse qui n’est pas vraiment envisageable selon les spécialistes budgétaires de la question au Sénat.
Le président Donald Trump entame ce mercredi une visite de deux jours en Chine dans un contexte international explosif (guerre au Moyen-Orient, tension sur les hydrocarbures, avenir de Taiwan). Pour Romuald Sciora, directeur de l'Observatoire politique et géostratégique des États-Unis de l'IRIS, auteur de « America 250 » (Point Nemo), cette visite s’inscrit dans le cadre d’une bascule géopolitique historique.
Après avoir supprimé lundi, l’article 2, clé de voûte de la proposition de loi sur l’aide à mourir, le Sénat a rejeté l’ensemble du texte, en adoptant des amendements de suppression sur l’ensemble des articles. A gauche comme à droite, chacun s’est renvoyé la responsabilité de ce « sabordage ».
Invitée de notre matinale, Clémentine Autain a lancé un ultimatum au Parti socialiste, et appelle le PS à « trancher » sur sa participation ou non à la primaire de la gauche « non-mélenchoniste. » Si la primaire ne se tient pas, la cofondatrice du parti l’Après n’entend pas être « la candidate de la division » et n’exclut « aucune hypothèse », même un ralliement à Jean-Luc Mélenchon.
Tous les passagers du navire MV Hondius, foyer d’infection du Hantavirus, ont fini d’être rapatriés, lundi soir, dans leurs pays respectifs, parmi lesquels cinq français placés à l’isolement. Leur répartition dans plusieurs pays fait craindre une propagation non maîtrisée, même si la faible vitesse de circulation du virus exclut pour le moment un scénario similaire au Covid-19.
Les sénateurs ont voté contre le droit à l’aide à mourir, à l’issue d’une longue après-midi de débats, ce lundi 11 mai. Pris en étau entre une gauche dénonçant un texte trop restrictif et une droite hostile à toute évolution législative, le compromis proposé par les deux rapporteurs n’a pas réussi à s’imposer. Désormais, la suite de l’examen en seconde lecture de la proposition de loi sur la fin de vie semble sérieusement compromise.
Le Sénat a validé ce lundi, par 325 voix contre 18, la proposition de loi sur l’accès aux soins palliatifs, rendant son adoption définitive après la ratification de l’Assemblée nationale. Ce texte, qui renforce la formation des soignants et crée de nouvelles structures dédiées à la fin de vie, était examiné en parallèle de celui, beaucoup plus polémique, sur l’aide active à mourir.
En quittant la direction du PS, Boris Vallaud espère créer un « sursaut ». Le président du groupe PS de l’Assemblée veut mettre « la nouvelle gauche plurielle », soit toutes les forces de gauche, hors LFI, autour de la même table pour trouver « un contrat de gouvernement », avant l’incarnation. « On ne comprend absolument pas le sens de sa démarche, si ce n’est exister », rétorque un lieutenant d’Olivier Faure, qui entend rester premier secrétaire.
Alors que les propos de François Ruffin « contre l’immigration de travail » ont fait réagir jusque dans son propre camp, les premiers débats de la campagne présidentielle prennent forme. À gauche, l’immigration pourrait devenir un véritable clivage entre les candidats.
A quelques semaines des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement compte s’appuyer sur une proposition de loi du sénateur LR, Georges Naturel, pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral, sujet de tension dans l’Archipel qui avait conduit à des violences insurrectionnelles, il y a deux ans. Le texte devrait être examiné au Sénat le 18 mai.
Le Sénat a voté, à son tour, en faveur du compromis trouvé fin avril sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, signant son adoption définitive. Le texte vise à renforcer les outils de détection de plusieurs administrations, faciliter le partage d'informations ou encore durcir certaines sanctions.
