Alors que le groupe de maisons de retraite privées commerciales est sommé de rembourser 55,8 millions d’euros à l’État qui l’accuse de « détournement de fonds publics », Orpea tente d’échapper au remboursement total de cette somme en invoquant le manque structurel de personnel qualifié. La vice-présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat dénonce un manque de volonté politique de la part de l’État.
En plein cœur de l’été, le gouvernement planche activement sur le futur projet de loi sur les énergies renouvelables qui sera présenté en Conseil des ministres, en septembre prochain. Objectif : accélérer sur un chantier où la France accuse un retard important face à ses voisins européens.
La proposition d’un député Renaissance de donner le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant sur le territoire redonne du souffle à un débat vieux de 50 ans. Alors que plusieurs tentatives de lois ont été faites par le passé, retour sur une proposition ancienne qui déchaîne les passions.
Trente-un sénateurs socialistes ont signé, ce mercredi 10 août, une tribune dans le journal Le Monde afin de lancer une concertation sur la légalisation du cannabis avant de déposer une proposition de loi. Au Sénat, cette idée est pourtant loin de faire consensus.
Alors qu’EDF a déposé un recours devant le Conseil d’État pour réclamer 8,34 milliards d’euros d’indemnités à l’État, afin de compenser le « bouclier tarifaire », les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel pour dénoncer 3 articles de la loi pouvoir d’achat relatifs à l’électricien public.
Alors que le nombre de loups a augmenté cette année en France, le sénateur Cyril Pellevat a demandé des avancées au gouvernement. Le ministre de l’Agriculture a promis davantage de moyens pour encadrer leur population et de discuter d’un changement du statut du loup au niveau européen.
Alors que deux enfants ont été fauchés à Pontoise à la suite d’un rodéo urbain, les sénateurs Vincent Delahaye (UC) et Jacqueline Eustache-Brinio (LR) jugent les mesures du ministre de l’Intérieur tardives et pas assez ambitieuses.
Le Sénat a voté début août, dans le cadre du PLFR, une enveloppe de 20 millions d’euros pour lancer la mise en place d’une carte Vitale biométrique avec pour ambition de de lutter contre la fraude sociale. Si l’objectif est unanimement partagé, la nouveauté technique, elle, peine à convaincre.
Une procédure d’expulsion, signée le 29 juillet par Gérald Darmanin, envers l’imam Hassan Iquioussen a été suspendue par un tribunal administratif le 5 août au motif qu’elle « porterait atteinte à sa vie privée et familiale ». Alors que le Conseil d’Etat doit se prononcer sur l’affaire, c’est l’occasion de se pencher sur le cadre législatif des expulsions d’étrangers. Contrairement à ce qui a pu être dit, la loi « séparatisme » n’a pas joué dans la procédure.
Quatre ans après la mise en place de la limitation à 80 km/h, près de la moitié des départements a décidé de relever la vitesse à 90 km/h. Une décision permise par la loi d’orientation des mobilités de 2019. Ce choix politique irrite fortement les écologistes, entre autres, puisque la réduction de vitesse maximale permet de réduire la mortalité sur les routes et s’avère plus vertueuse pour l’environnement.
La révision du règlement européen sur les substances chimiques pourrait aboutir à l’interdiction du plomb. Un métal utilisé pour les vitraux, les orgues et plus largement dans tous les travaux de restauration et de conservation des monuments historiques français. Le Sénat a mis en alerte le gouvernement et Commission européenne sur les conséquences d’une telle décision sur des métiers du patrimoine.
quinquennat. Et ce à la faveur des changements de rapports de force au Parlement où LREM a perdu la majorité absolue à l’issue des législatives. Une alliance de circonstance se dessine mais rien ne dit qu’elle perdurera tout au long du quinquennat, analyse le politologue, Olivier Rouquan.
Alors que la quasi-totalité des départements ont été contraints d’imposer des restrictions d’eau, Matignon a pris la décision d’activer la cellule interministérielle de crise au moment où la France est confrontée à une « sécheresse exceptionnelle »
Après les députés, la Haute assemblée a définitivement voté, jeudi 4 août, le projet de loi de finances rectificative par 233 voix pour et 97 voix contre.
Auditionnée par les sénateurs avant sa nomination contestée à la tête de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’ex-ministre déléguée au Logement a dévoilé ses ambitions, notamment sur le nucléaire français. Elle a également garanti son indépendance devant les parlementaires.
Députés et sénateurs sont tombés d’accord pour adopter le second volet de la loi Pouvoir d’achat, concluant la session extraordinaire de cet été. L’adoption des trois principaux textes témoigne des nouveaux équilibres parlementaires depuis les dernières législatives et confirme la place de choix que tiennent les LR dans ce nouveau contexte.
Ce mercredi 3 août, l’Assemblée nationale a définitivement rejeté le projet de loi de règlement du budget dans la droite ligne de sa non-adoption par le Sénat dès le 19 juillet. Si ce rejet n’entraîne pas de conséquence sur la programmation budgétaire, c’est un avertissement lancé par les parlementaires au gouvernement.
Dans une interview au « Figaro », le ministre de l'Intérieur annonce qu'une concertation sera d'abord organisée à la rentrée, avant un « grand débat » au Parlement préalable à la présentation du projet.
Après son adoption au Sénat et à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative a été validé par les députés et les sénateurs de la commission mixte paritaire, ce mercredi 3 août. La plupart des amendements adoptés au Sénat ont été retenus. Un compromis a été trouvé sur l'aide exceptionnelle de rentrée : elle sera versée à la fois aux allocataires des minimas sociaux et aux bénéficiaires de la prime d'activité.
La visite de la présidente de la Chambre des représentants étasuniens, Nancy Pelosi, à Taipei, mardi 2 août a provoqué la colère de Pékin. En représailles, la Chine de Xi Jinping a annoncé des « actions militaires ciblées » autour de Taïwan, territoire autonome depuis 1949 mais revendiqué par les Chinois. Explications avec Marc Julienne, responsable des activités Chine, Centre Asie de l’Institut Français des Relations Internationales.
