Après la prise de contrôle par des capitaux publics du groupe d’Ehpad privés Orpea, dans la tourmente depuis un an, le sénateur centriste Jean-Michel Arnaud a interpellé le gouvernement sur le financement du secteur. « Une majorité d’Ehpad publics et à but non lucratif souffre d’un manque de moyens humains et financiers », a-t-il reproché.
Après le feuilleton autour de l’envoi de chars lourds à l’Ukraine de la part de l’Allemagne et des Etats-Unis, le Président du groupe Les indépendants s’exprime « à titre personnel » en faveur de l’envoi d’avions de chasse à l’Ukraine.
Déficitaire, la caisse de retraite de la RATP est actuellement subventionnée par l’Etat à hauteur de « 780 millions d’euros », souligne le directeur général de la caisse de retraite des personnels de la RATP, Christophe Rolin. Après la fin du régime, l’Etat devra majorer son financement. Quant à la fin du statut, si elle n’aura « pas d’impact considérable » sur l’âge réel de départ, elle devrait « avoir un impact sur les montants de pensions », avec « un ratio un peu plus pénalisant ».
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la Première ministre a une nouvelle fois défendu la réforme des retraites, indispensable selon elle pour sauver le système par répartition.
Renaud Villard, à la tête de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, insiste au Sénat sur le déficit qui se creuse au sein du régime général des retraites. Il précise qu’il n’y a « pas l’ombre d’une feuille de papier à cigarette entre la Cnav et le Conseil d’orientation des retraites ».
Devant le Sénat, le président de la Rada, le parlement ukrainien, a longuement remercié la France pour son soutien dans la guerre qui oppose l’Ukraine à la Russie, tout en demandant aux Français de franchir de nouvelles étapes dans la livraison d’armements et les sanctions internationales.
Avant un discours du président de la Rada, le parlement ukrainien, ce mercredi au Sénat, Gérard Larcher a réitéré le « vœu » que la France « continue d’apporter une contribution substantielle » à la défense de l’Ukraine. D’après le président du Sénat, le but doit être la victoire de l’Ukraine et la restitution de l’ensemble de son territoire, y compris la Crimée et le Donbass.
Alors que la proposition de loi visant à constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse est débattue ce 1er février en fin d’après-midi au Sénat, le collectif féministe #NousToutesParisNord a mené une action devant les portes du palais du Luxembourg, appelant les sénatrices et sénateurs à voter pour la constitutionnalisation de l’IVG.
Lors de son audition au Sénat en vue de sa nomination au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la candidate proposée par Gérard Larcher a été interrogée sur son appartenance au corps des magistrats. Celle-ci interroge en effet sur la part de personnalités non-magistrates au sein du CSM. Dominique Lottin s’est défendue, en réponse, de tout « corporatisme. »
La commission des lois du Sénat a rendu un avis défavorable à l’amendement de Philippe Bas. Le sénateur LR proposait une rédaction alternative pour garantir le droit à l’avortement dans la Constitution. Ce revers compromet les chances d’adoption du texte ce soir.
Invité mercredi 1er février de la matinale de Public Sénat, François Hommeril, le président de la CFE-CGC, l’une des organisations qui forment l’intersyndicale mobilisée contre la réforme des retraites, estime que le gouvernement est en train de perdre la main, et multiplie les maladresses de communication.
Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a débuté l’examen de la proposition de loi sur la lutte contre l’occupation illicite des biens. Le texte, défendu par le gouvernement et la majorité sénatoriale de droite, vise à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés. Pour la gauche, il ne fait que « criminaliser la précarité ».
Dans son rapport annuel sur la situation du logement en France, la Fondation Abbé Pierre s’alarme de l’écart entre les difficultés rencontrées par de nombreux Français pour accéder à une habitation décente et l’absence de politiques calibrées. En 2021, la part du PIB consacrée par les pouvoirs publics au logement était de 1,5 %, le niveau le plus bas enregistré en 40 ans.
Dans son dernier rapport annuel sur le mal-logement en France, la Fondation Abbé Pierre s’est penchée sur les mécanismes qui fragilisent l’accès à l’habitat pour les femmes, et s’inquiète tout particulièrement de la situation des mères célibataires. Cette publication alerte également sur les problèmes d’accès au logement rencontrés par les personnes LGBTQ +.
Le 31 janvier, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bas Chablais, déposée en octobre 2022 par les deux sénateurs LR de Haute Savoie, Cyril Pellevat et Sylviane Noël.
La réforme des retraites actuellement discutée au Parlement prévoit, pour les entreprises de plus de 300 salariés, la création d’un index seniors, avec des sanctions en cas de non-publication jusqu’à 1 % de la masse salariale. Un dispositif intéressant pour plusieurs économistes, mais encore flou et loin d’être suffisant.
Les syndicats saluent tous une mobilisation en hausse, pour la seconde journée de mobilisation contre la réforme des retraites. « C’est une journée énorme », selon Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA. « Le gouvernement ne peut pas rester sourd à ça, sinon on recommencera », prévient Laurent Berger, numéro 1 de la CFDT.
Dans un rapport présenté le 26 janvier, le Sénat formule une série de recommandations au gouvernement pour en finir avec l’inflation normative. Un sujet crucial pour la chambre haute, représentante des collectivités territoriales.
Après un premier refus en octobre, les sénateurs vont débattre une nouvelle fois ce 1er février de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Philippe Bas (LR) veut défendre une rédaction alternative à celle du texte adopté par les députés. Il est peu probable que sa proposition rebatte les cartes au sein du groupe LR, mais seulement 17 voix auraient pu faire basculer le vote cet automne.
Douze jours après le « jeudi noir » ayant attiré entre 1 et 2 millions de personnes dans les rues, une deuxième journée de grève nationale se tient ce mardi 31 janvier. La CGT revendique 500 000 manifestants à Paris cet après-midi. Qui sont les secteurs en grève ?