Le préjudice total des plaintes pénales déposées entre mars 2020 et mai 2022 par la Caisse des dépôts pour des arnaques liées au Compte personnel de formation est estimé à 27 millions d’euros. Ce chiffre a été dévoilé par Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des PME, en marge de l’examen au Sénat du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Elle a également alerté sur l’augmentation des fraudes en lien avec la rénovation thermique.
Invité vendredi 29 juillet de « Parlement Hebdo » sur Public Sénat et LCP, le député du RN Julien Odoul a estimé que les débats à l’Assemblée nationale, autour du projet de loi de finances rectificative, ont marqué le rapprochement d’une partie des LR avec la majorité présidentielle. Il reproche à cette dernière d’opérer des arrangements en coulisse pour garder la main sur le Parlement, plutôt que d’accepter certains compromis issus des oppositions.
Ancien député et actuel maire de Perpignan, Louis Aliot a annoncé sa candidature pour succéder à Marine Le Pen à la présidence du RN. Lors du congrès du parti prévu le 5 novembre, il fera face au président par intérim du parti, Jordan Bardella. Jean-Yves Camus, politologue spécialiste de l’extrême droite, rappelle que derrière cette élection, « il y aura toujours la figure de Marine Le Pen ».
Les sénateurs ont amendé le projet de loi relatif au pouvoir d’achat, en réduisant les frais de résiliation des abonnements téléphoniques avec engagement, au cours de la deuxième année.
La chambre haute du Parlement démarre ce lundi l’examen en première lecture du projet de budget rectificatif, second volet des mesures de soutien au pouvoir d'achat des Français. Prévu sur deux jours seulement, le débat s’annonce expéditif. Adopté à l’Assemblée nationale le 27 juillet dernier, le texte prévoit la poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et une remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires ou la suppression de la redevance audiovisuelle. Les discussions pourraient s’animer sur l’opportunité de taxer les « superprofits » des grands groupes.
La droite sénatoriale a échoué à aligner la revalorisation du RSA sur celle du point d’indice des fonctionnaires, c’est-à-dire 3,5 %. Les groupes de gauche, les centristes, les marcheurs et le gouvernement s’y sont fermement opposés.
Les sénateurs ont adopté un article au projet de loi pouvoir d’achat, inséré à son initiative, visant à permettre l’achat de tout type de produit alimentaire avec un titre-restaurant, qu’il soit directement ou non consommable.
C’est l’un des gros morceaux du projet de loi intitulé du projet de loi de « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » : la prime pouvoir d’achat. Dans l’hémicycle, deux visions se sont opposées. Majorité sénatoriale et gouvernement ont défendu son principe, contre la gauche qui demande une augmentation des salaires.
Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont voté en faveur d’une baisse temporaire des cotisations employeur sur les heures supplémentaires. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a cependant indiqué que le gouvernement était prêt à « circonscrire » la mesure à « certaines entreprises ».
Ils ne sont pas encore mariés, mais le projet a déjà du plomb dans l’aile. La fusion TF1 M6 annoncée en mai 2021 semble compromise. Mardi 26 juillet, Nicolas de Tavernost, le PDG de M6 a révélé publiquement que le rapport d’instruction de l’Autorité de la concurrence n’était pas « favorable » au projet de fusion qui doit créer un géant français de la télévision. Une position « pas surprenante » pour les sénateurs qui attendent de TF1 et M6 des arguments « plus convaincants » du bien-fondé de cette union.
Ce jeudi le président Macron reçoit Mohammed Ben Salman Bin Abdulaziz Al-Saoud, prince héritier d’Arabie saoudite à l’Elysée pour un dîner de travail. Une visite qui suscite la colère des associations de défense des droits de l’homme, qui estiment que cette visite est une manière de blanchir « MBS » de ses crimes. La chercheuse (IFRI) et spécialiste des questions de défense au Moyen-Orient, Héloïse Fayet, analyse les enjeux de cette première visite en Europe du prince saoudien depuis l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi en 2018. Entretien.
Quatre mois après la sortie du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques, Stanislas Guerini a annoncé que les missions de conseils confiées à des cabinets privés seront plafonnées à 2 millions d’euros.
Tandis que le projet de loi pour protéger le pouvoir d’achat et lutter contre l’inflation arrive au Sénat, le groupe écologiste attaque des « mesurettes » et propose dix mesures pour « la sobriété énergétique dans notre quotidien ».
Lors de la discussion générale du projet de loi sur le « paquet pouvoir d’achat » au Sénat, Bruno Le Maire s’est à nouveau opposé à la taxation des superprofits. Le ministre de l’Economie « préfère faire plaisir à nos compatriotes en obtenant des remises qui vont directement dans leurs poches plutôt que dans la poche du trésor public. »
Réduction de cotisations patronales, assouplissent les conditions d’utilisation des chèques restaurants, Prime Macron recentrée…. Avec 453 amendements pour trois jours de séance publique, après l’Assemblée nationale, le Sénat entame, ce jeudi, l’examen du projet de loi de « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ».
Lors de la discussion générale du projet de loi « paquet pouvoir d’achat », Bruno Le Maire a souhaité « fixer un cap » aux dépenses que pourrait voter le Sénat. L’Assemblée nationale ayant rajouté pour 350 millions de mesures, le Sénat aurait le droit à la même somme, pour tenir l’objectif de 5 % de déficit public en 2022 fixé par l’exécutif.
La ministre de la Transition énergétique était auditionnée ce mercredi par la commission des Affaires économiques. L’occasion pour Agnès Pannier-Runnacher de revenir sur les nombreux points chauds de la politique énergétique, et notamment l’approvisionnement en énergie pour l’hiver prochain, la relance du nucléaire français, ou encore la nationalisation d’EDF et la réforme de l’Arenh.
Alors que la pollution de l’air inquiète fortement dans la cité phocéenne, les navires de croisières sont en ligne de mire d’une pétition lancée par le maire de Marseille, Benoît Payan. Les avis des sénateurs des Bouches-du-Rhône divergent.
Après la mort d’un pompier volontaire causée par une opération contre un feu de forêt à Tarascon, Pascal Martin, rapporteur d’une mission au Sénat sur la lutte et la prévention des incendies de forêt, rappelle que chaque année « près de 10 sapeurs-pompiers meurent en service commandé chaque année ».
À une dizaine de jours de la clôture de la session extraordinaire, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, dresse quelques perspectives pour la méthode de travail avec les parlementaires. Il promet de les associer et de les écouter davantage.