Voté l’été dernier dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, l’objectif de « Zéro artificialisation nette » des sols (ZAN) vise à ralentir le rythme de l’urbanisation jusqu’à 0 en 2050, au profit des espaces naturels. Face aux difficultés « concrètes » rencontrées par les collectivités dans la mise en œuvre de ces dispositions, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, chefs de file des sénateurs LR et Centristes, réclament un délai d’application jusqu’au 1er septembre 2023.
Lors de l’examen de la loi de finances rectificative, la Haute assemblée a remplacé la prime exceptionnelle de rentrée de 100 euros réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle « coup de pouce » aux bénéficiaires de la prime d’activité et de l’allocation aux adultes handicapés.
Mise en place en mai 2022, la mission d’information sur « la prévention des mégafeux et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie » a rendu ses conclusions, mercredi 3 août. Trois mois de travail conjoint entre la commission de l’aménagement du territoire et la commission des affaires économiques du Sénat. Résultat, un rapport qui liste 70 propositions à même de protéger nos forêts et de maintenir nos capacités de lutte contre les incendies « hors normes ».
Au pas de charge, la Haute assemblée a voté le projet de loi de finances rectificative dans la nuit du mardi 2 au mercredi 3 août. Les sénateurs ont cependant modifié le texte en renforçant le soutien aux collectivités ou en imposant la pérennisation du rachat de RTT et la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires.
Aide réservée aux allocataires de la prime d’activité plutôt qu’aux bénéficiaires des minimas sociaux, serrage de ceinture pour le gouvernement, carte Vitale biométrique… le Sénat a fini d’amender le projet de loi de finances rectificatif sans grande surprise.
A l’issue d’un large consensus, la Haute assemblée a voté plusieurs amendements visant à soutenir les collectivités territoriales face à l’inflation et à la hausse du prix des carburants. Une compensation de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique pour les collectivités a notamment été adoptée.
Réélu président de la République le 24 avril 2022, Emmanuel Macron fête ce 2 août les 100 premiers jours de son second quinquennat. Une période marquée par la défaite de son camp aux élections législatives le privant d’une majorité absolue, l’apprentissage du compromis parlementaire et un sentiment de retrait des affaires intérieures.
Malgré une opposition de divers sénateurs à ce type de financement, le Sénat a adopté l’article confirmant la fin de la redevance de l’audiovisuel public, remplacée par l’affectation d’une partie de la TVA.
Le Sénat a adopté plusieurs amendements afin de relever le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros, et la possibilité de monétiser des RTT.
Après l'Assemblée nationale, la Haute assemblée a définitivement voté, mercredi 3 août, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat par 245 voix pour et 27 voix contre.
Le Sénat, porté par la majorité de droite, a rejeté tous les amendements visant à instaurer une taxe sur les superprofits, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatif.
En préambule de l’ouverture de l’examen du projet de lois de finances rectificative 2022 au Sénat, cet après-midi, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire est revenu sur les bons chiffres de l’économie française malgré « des temps difficiles ». Il en a profité pour confirmer les annonces du gouvernement d’une croissance de 2,5 % en 2022.
Instauré par la loi du 23 mars 2020, pour deux mois initialement, l’état d’urgence sanitaire prend fin ce lundi. Avec ce premier texte issu de la nouvelle mandature, le Parlement met fin à la plupart des régimes d’exception liés à la crise du Covid-19.
Le Sénat a adopté le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, vendredi 29 juillet. Un texte pourtant jugé insuffisant par les oppositions pour apporter une réponse concrète et immédiate à la situation de crise inflationniste.
La Haute assemblée a voté le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, vendredi 29 juillet. Les sénateurs ont largement amendé ce texte en modifiant notamment les contours de la « Prime Macron », renommée « prime de pouvoir d’achat ».
Le Sénat a voté, vendredi 29 juillet, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Un texte amendé par les sénateurs, notamment sur la mesure phare du texte : prime Macron.
Gonfler le pouvoir d’achat des Français en leur permettant de réguler leur consommation d’énergie à domicile, c’est l’esprit de l’amendement qui a été voté au Sénat, vendredi soir. Le président du groupe LR demande un rapport au gouvernement sur la mise en place d’un dispositif national de rémunération des économies d’énergie volontaires, réalisées par les particuliers.
Saisi par une centaine de parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel valide le projet de loi, mais émet une réserve « inédite » sur le futur terminal méthanier estimant que les dispositions sont « susceptibles de porter atteinte à l’environnement ». Permis par la loi sur le pouvoir d’achat, ce nouveau terminal permettra à la France de recevoir plus de gaz naturel liquéfié. Si cette nouvelle infrastructure a pour ambition de trouver une alternative au gaz russe, elle continue d’inquiéter les défenseurs de l’environnement.
Les sénateurs ont adopté en séance un amendement qui limite à 2 ans la période pendant laquelle le gouvernement bénéficiera de pouvoirs exceptionnels pour réquisitionner des centrales à gaz, contre 5 ans prévus dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
La croissance allemande est en berne, l’inflation s’envole au Royaume-Uni mais la France, elle, semble tirer son épingle du jeu. Chômage en baisse, croissance en hausse, tous les indicateurs sont au vert. Deux économistes nous expliquent pourquoi.
