Politique
Conseil constitutionnel : pourquoi la probable nomination de Richard Ferrand fait polémique
On connaîtra lundi les noms des candidats du chef de l’Etat et des présidents de l’Assemblée et du Sénat pour le Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron compte proposer à sa présidence un très proche, Richard Ferrand, au risque de susciter la polémique. Pour Gérard Larcher, la candidature du sénateur Philippe Bas « tient la rampe ».
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Institutions
La Coordination rurale a réalisé une percée inédite aux élections des chambres d'agriculture, décrochant une quinzaine de départements, selon des résultats provisoires. Si l'alliance majoritaire FNSEA-JA demeure très largement en tête, ce score trahit les questionnements qui agitent ce syndicat, interlocuteur privilégié de l’Etat depuis les années 1960.
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Économie
Le gouvernement a fait marche arrière sur une disposition pénalisante pour des dizaines de milliers de microentreprises dans le pays. Au Sénat, où la mesure avait été initialement rejetée, plusieurs élus saluent l’écoute du gouvernement avec la suspension de la mesure. Certains alertent sur un problème de crédibilité budgétaire.
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Territoires
À quoi servent les chambres d’agriculture, qui viennent d’élire leurs nouveaux représentants ?
Les 88 chambres d’agriculture ont renouvelé leurs élus, avec une percée historique de la Coordination rurale qui bouscule l’hégémonie de la FNSEA. Comment fonctionnent ces organisations clés, relais du monde rural dans tous les départements ? Explications.
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Politique
Droit du sol : le gouvernement relance le débat sur l’immigration en ordre dispersé
A l’issue d’une séance houleuse où les députés ont adopté une proposition de loi visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte, l’immigration est revenue au premier plan de l’agenda du gouvernement. Reste à s’entendre sur la forme et le fond.
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Politique
Le gouvernement de François Bayrou a survécu à deux motions de censures, déposées par La France insoumise sans le soutien des députés socialistes. Sur le plateau de Parlement Hebdo, Aurélie Trouvé accuse le PS d’ « offrir un boulevard au gouvernement pour aller vers les idées de l’extrême droite ».
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Parlementaire
Immigration : comment fonctionne le droit du sol ?
Après le vote d’une proposition de loi portée par la droite à l’Assemblée nationale limitant l’acquisition de la nationalité à Mayotte, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin s’est prononcé en faveur d’un débat sur le droit du sol sur l’ensemble du territoire. L’acquisition de la nationalité française par le droit du sol n’est pas automatique à Mayotte comme en métropole.
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Parlementaire
Droit du sol à Mayotte : que contient la nouvelle proposition de loi ?
Jeudi soir, l’Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. En 2018, les conditions d’accès à la nationalité française avaient déjà été durcies sur l’Archipel par rapport à la métropole. Explications.
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Parlementaire
Délinquance financière : « Il y a des pans entiers de l’économie qui coopèrent avec des criminels »
La commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière débute ses travaux en auditionnant des économistes. Spécialiste des mafias et de l’économie illicite, Clotilde Champeyrache alerte sur la « complaisance », voire la « complicité active », de certains acteurs légaux avec le crime organisé.
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Parlementaire
La mission d’information du Sénat sur la récidive des auteurs de viols et d’agressions sexuelles, auditionnait des psychiatres et psychologues experts. Ils ont rappelé la difficulté d’évaluer « la dangerosité » des auteurs, même si des études statistiques permettent d’aider à l’évaluation du risque. Ils ont également insisté sur la prévention et invitent à porter une attention particulière sur les mineurs auteurs.
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Société
A Biarritz, la mairie sommée par la justice de changer le nom du quartier « La Négresse »
Le tribunal administratif d’appel de Bordeaux, saisi par une association, demande à la mairie de changer le nom de ce quartier de la ville, jugeant le terme « de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine ». La maire LR, Maïder Arosteguy, « regrette cette décision », expliquant que « ce nom est issu d’une tradition qui n’est absolument pas raciste ». Elle n’exclut pas de déposer un recours devant le Conseil d’État.
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Économie
Impôts, fiscalité : ce qui change pour les particuliers dans le budget 2025 de l’État
Avec plus d’un mois de retard sur le calendrier habituel, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2025. Plusieurs dispositions concerneront les Français dans leur vie quotidienne. Tour d’horizon.
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Économie
Défaillances d’entreprises : les organisations patronales lancent l’alerte
Auditionnés au Sénat, des experts de la Banque de France ainsi que des représentants des organisations patronales ont alerté sur la recrudescence des défaillances d’entreprises, qui ont dépassé leur niveau pré-Covid. Une situation imputée par les organisations patronales à la conjoncture et au coût du travail.
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Politique
Auprès de Public Sénat, le chef de file des sénateurs socialistes se réjouit de la rupture entre le PS et LFI. Après des semaines de tension entre les deux partis, la diffusion d’une image dénonçant une alliance entre Olivier Faure et Marine le Pen, quelques heures après l’échec de la motion de censure portée par LFI, achève de mettre le feu aux poudres au sein du NFP.
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Environnement
Budget 2025 : l’écologie, première victime de la réduction des dépenses publiques ?
Après son vote au Sénat le 6 février, le projet de loi de finances pour 2025 est définitivement adopté. Le budget consacre une baisse de plus de 2 milliards d’euros des crédits alloués à la mission écologie, par rapport à 2024. Parmi les dispositifs impactés, on retrouve MaPrimeRénov’, le fonds vert ou encore les aides à l’électrification des véhicules.
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Économie
Budget 2025 : un effort inédit « depuis 25 ans » sur les moyens de l’État
Le projet de loi de finances, définitivement adopté ce 26 février, prévoit une baisse de 2 % en valeur des crédits des différentes missions de l’État. C’est la « plus forte baisse depuis 25 ans », selon le ministère de l’Économie et des Finances.
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Parlementaire
« Ce budget de compromis devient le budget du pays, par le vote du Sénat », salue la ministre des Comptes publics, après l’adoption définitive du projet de loi de finances 2025 par le Parlement. Avec 20 milliards d’euros de hausses d’impôts et 30 milliards d’économies, « l’Etat se serre la ceinture sans serrer la ceinture des Français et surtout, sans remettre en cause les services publics », assure Amélie de Montchalin.
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Société
Consommateurs de drogue : Bruno Retailleau « assume une campagne de culpabilisation »
Lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur a présenté un nouveau clip de campagne de prévention contre l’usage de drogue censé briser la « logique victimaire » « qui consiste à présenter les usagers de drogue comme des victimes d’une addiction ».
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Parlementaire
Budget 2025 : le texte définitivement adopté par le Parlement, après un dernier vote du Sénat
Les sénateurs ont largement adopté le projet de loi de finances, qui a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs. Après le recours au 49.3 à l’Assemblée, ce vote conforme du Sénat permet l’adoption définitive du budget par le Parlement, avec un mois et demi de retard.
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Politique
Invité dans la matinale de Public Sénat, Marc Fesneau est revenu sur le non-vote de la motion de censure et appelle à la prudence. Cette première étape franchie par François Bayrou n’efface d’après lui pas la menace du « chaos. »
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Programmation nationale de l'énergie : adoption du texte au Sénat