Politique
Le Conseil constitutionnel : du gardien des institutions à la défense des droits des citoyens
Saisi sur le passe sanitaire par le gouvernement, par des députés LR sur la loi bioéthique, le Conseil constitutionnel est une innovation majeure de la Constitution du 4 octobre 1958. Retour sur son histoire.
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Politique
Passe sanitaire : qu’en est-il du licenciement ?
Le Sénat a obtenu la suppression du licenciement pour les récalcitrants au passe sanitaire ou à la vaccination obligatoire touchant notamment les soignants et soignantes. La gauche dénonce « la vaste hypocrisie » que représente la suspension du contrat sans rémunération remplaçant cette mesure.
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Politique
[Série] Le dernier été avant la présidentielle : 1995, le duel annoncé n’aura pas lieu
Public Sénat vous raconte l’été 94, le dernier été qui a précédé l’élection présidentielle de 1995. On imagine à l’Élysée Édouard Balladur (RPR), voire le socialiste Jacques Delors. Jacques Chirac, candidat pour la troisième fois à l’élection suprême, est à la peine.
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Politique
Pourquoi la pensée aronienne nous éclaire encore
Lucide, clairvoyante, juste… autant d’adjectifs qui pourraient définir la pensée aronienne. 35 ans après sa mort, qu’a-t-on encore à apprendre de Raymond Aron ? En tant qu’intellectuel semblant avoir toujours vu juste, quelle analyse ferait-il des crises démocratiques et des enjeux de notre époque ?
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Politique
Extension du passe sanitaire : les points essentiels du texte de loi
Dans la nuit de dimanche à lundi, un accord a été trouvé entre sénateurs et députés sur le projet de loi sur l’extension du passe sanitaire. Le texte adopté, remanié par le Sénat, limite l’application du passe sanitaire jusqu’au 15 novembre. Il a été adopté par les députés à 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions.
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Politique
Passe sanitaire : quels sont les apports du Sénat ?
Le projet de loi instaurant le passe sanitaire a été adopté dimanche dans une version assouplie. A l’issue de plusieurs jours d’examen parfois intense, le Sénat est parvenu à imposer plusieurs allégements comme la suppression des licenciements.
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Politique
Le Sénat adopte mais remanie largement le passe sanitaire
La commission des Lois avait déjà exclu les centres commerciaux et les visiteurs à l’hôpital du champ d’application du passe sanitaire, mais les sénatrices et les sénateurs sont allés encore plus loin en séance aujourd’hui. Ils ont notamment restreint le champ d’application du passe sanitaire aux espaces confinés et en ont exclu les mineurs. Le passe sanitaire ne s’appliquera ensuite aux salariés concernés qu’à partir du 15 septembre et non plus du 30 août.
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Politique
Passe sanitaire : Le Sénat rétablit l’état d’urgence jusqu’au 31 octobre
Les sénateurs ont suivi Philippe Bas et la commission des Lois en rétablissant le régime d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 octobre, afin de permettre l’application du pass sanitaire.
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Politique
Passe sanitaire : la majorité sénatoriale veut « un texte plus respectueux des libertés »
Le Sénat a démarré l’examen du projet de loi instaurant le passe sanitaire ce vendredi soir. La majorité sénatoriale affiche sa volonté d’assouplir les restrictions jugées « inutilement répressives ».
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Politique
Comment le Sénat a déjà modifié le projet de loi sur l’extension du passe sanitaire
Le Sénat a examiné ce vendredi après-midi, en commission, le projet de loi sur l’extension du passe sanitaire. Les centres commerciaux et les visiteurs des patients à l’hôpital ont été exclus de cette nouvelle obligation.
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Société
Passe sanitaire : qu’en est-il dans le reste de l’Europe ?
Alors qu’arrive au Sénat le projet de loi élargissant le champ d’action du passe sanitaire, plusieurs pays européens ont déjà passé le cap. L’Italie s’apprête, elle, à déployer un dispositif similaire début août. Publicsenat.fr fait le point sur la situation.
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Politique
Passe sanitaire : le Sénat veut son « assouplissement »
A quelques heures de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, les sénateurs de la commission des lois se penchent sur plusieurs centaines d’amendements dans le but d’atteindre un « équilibre entre les libertés publiques et la préservation de la santé publique ».
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Politique
Licenciement pour absence de passe sanitaire : une mesure qui enflamme les politiques et le patronat
Les députés ont validé la possibilité de licencier les salariés des établissements soumis au passe sanitaire, qui ne détiendraient pas le précieux sésame. Si des aménagements ont été votés, les oppositions, les professionnels du droit et le patronat dénoncent une mesure problématique, voire « inapplicable ».
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Politique
Le policier qui a enregistré mi-mars la plainte de Chahinez Daoud, brûlée vivante par son mari violent, était lui-même connu de la justice pour violences conjugales. Une situation dont la hiérarchie était informée, selon des révélations du Canard Enchaîné confirmées par le parquet. Les sénatrices Laurence Rossignol et Annick Billon interpellent Gérald Darmanin.
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Politique
Passe sanitaire : vers un examen au pas de course au Sénat
Après son adoption par les députés hier soir, autour du Sénat de se pencher, ce vendredi, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. L’examen du texte en séance publique et en procédure accélérée est prévu jusqu’à samedi soir. Il devrait être sensiblement amendé par la majorité sénatoriale.
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Politique
La présidente fraîchement réélue de la région Ile-de-France donne un coup d’accélérateur et officialise sa candidature à l’élection présidentielle de 2022. Pour ses soutiens au Sénat, le timing est idéal afin de ne pas laisser Xavier Bertrand s’imposer, seul, dans les esprits.
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Politique
Portée par les socialistes, l’idée d’une vaccination obligatoire pour tous pose la question de sa faisabilité en termes de suivi et de contrôle. Une limite que le ministre de la Santé a soulevée ce jeudi en audition. Pour autant, le débat doit s’ouvrir estiment certains sénateurs, à l’instar de la Haute autorité de santé.
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Politique
Langues régionales : un nouveau rapport parlementaire, et après ?
Ce mercredi 21 juillet, les députés Yannick Kerlogot (LREM) et Christophe Euzet (Agir, ex-LREM) ont remis à Jean Castex leur rapport de mission sur l’enseignement des langues régionales. Les députés entendent rassurer les acteurs à la suite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article de la loi Molac sur l’enseignement immersif. Mais, pour les sénateurs, le compte n’y est toujours pas.
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Société
Vaccins contre le covid-19 : les élus s’alarment du manque de doses
L’objectif de 40 millions de Français primo-vaccinés est sur le point d’être atteint selon le gouvernement. Pourtant, certains maires ont reçu un courrier officiel les informant d’une « réduction de dotation » de doses de vaccin. C’est le cas de la maire LR de Montbéliard, Marie-Noëlle Biguinet.
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Politique
Distribution des professions de foi : « Un fiasco annoncé » pour la commission d’enquête du Sénat
Dans leur rapport sur les dysfonctionnements dans l’acheminement de la propagande électorale, les sénateurs pointent les nombreuses raisons qui ont causé « un désastre annoncé ». Du choix des opérateurs, au manque de contrôle par le ministère de l’Intérieur, les sénateurs dénoncent une cascade d’erreurs, et font douze recommandations pour éviter qu'à l'avenir cela se reproduise.
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