La mission d’information sur « la judiciarisation de la vie publique » a démarré ses travaux, ce mardi, par l’audition de Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel. Il s’est alarmé de la place prépondérante des juridictions nationales et européennes dans la fabrication des normes au détriment du pouvoir politique.
Les sénateurs LR sont partagés sur le passe vaccinal, comme leurs collègues députés. Certains s’opposent à cette « privation de liberté fondamentale ». Une majorité devrait cependant se dessiner. « Sur le passe vaccinal, nous avons une approche très constructive », annonce le président du groupe, Bruno Retailleau. Le contrôle d’identité sera cependant « mieux cadré ». Les sénateurs LR réfléchissent aussi à « un mécanisme de péremption du passe vaccinal ».
La candidate des LR, Valérie Pécresse, a dévoilé son équipe de campagne et inauguré son nouveau QG, mardi 4 janvier. Le président du groupe LR au Sénat, et ancien filloniste, Bruno Retailleau sera chargé de préparer les 100 premiers jours en cas de victoire.
L’examen du projet de loi sur le passe vaccinal à l’Assemblée nationale a été suspendu suite à un vote (surprise) de l’opposition lundi soir. L’examen du texte au Sénat est donc décalé, mais les sénateurs socialistes affirment qu’à la Chambre haute ils ne prendront pas de « positions irresponsables », tout en regrettant une obligation vaccinale que le gouvernement « n’ose pas assumer. »
L’élection présidentielle arrive à grands pas, et à gauche, la question d’une candidature commune est toujours au cœur des débats. La Primaire populaire, prévue pour la fin du mois de janvier, ne met pas d’accord tous les candidats déclarés et divise.
Alors que trois féminicides ont déjà endeuillé le début de l’année 2022, six fonctionnaires de police comparaissent ce mardi devant un conseil de discipline pour répondre à des manquements qui ont précédé au meurtre de Chahinez Daoud par son mari à Mérignac en mai dernier. Pour la présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Annick Billon, les textes législatifs ne suffisent pas, il s’agit de changer de culture.
L’examen du projet de loi sur le passe vaccinal a été suspendu après qu’une majorité de députés d’opposition a refusé la poursuite des débats. Le calendrier législatif va être modifié. Au Sénat, l’audition d’Olivier Véran est reportée et l’examen est repoussé de 24 heures.
2022 est synonyme d’année politique intense en France, avec l’élection présidentielle. Les deux tours auront lieu les 10 et 24 avril, mais en dehors de ces deux dates bien connues, lesquelles faut-il retenir ? Public Sénat fait le point.
Gérald Darmanin doit rencontrer le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, au sujet des modalités de scrutin pour la présidentielle en janvier. Vote électronique, par correspondance ou par anticipation, différentes options sont sur la table pour faciliter le déroulement du scrutin. Cependant, aucune ne fait l’unanimité et les délais sont désormais très courts.
C’est la toute première polémique de l’année 2022. Installé le 31 décembre sous l’Arc de Triomphe en hommage au début de la présidence française du Conseil de l’UE (« PFUE »), le drapeau européen a suscité la colère d’une partie de la classe politique. Décryptage et explication d’une polémique qui révèle notre rapport à l’Europe, selon Bruno Cautrès, chercheur CNRS au CEVIPOF.
Pour plus de 12 millions d’élèves, les tests antigéniques ou PCR vont devenir une habitude. La volonté du ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, est de maintenir les écoles ouvertes. Depuis lundi 3 janvier, les règles s’il y a un cas positif dans une classe de primaire ont changé. Dans ce cas de figure, les élèves devront effectuer 3 tests en 4 jours pour continuer à aller à l’école. Un « casse-tête », dénoncent en chœur les syndicats et les parents d’élèves.
Restrictions sanitaires obligent, le gouvernement vient d’annoncer un renforcement des aides aux entreprises concernées, comme le secteur du tourisme et de l’hôtellerie et de la restauration. Au Sénat, on salue l’aide au monde économique. Mais pour le rapporteur LR du budget, Jean-François Husson, « cette communication verticale et descendante du gouvernement est une manière habile et machiavélique de cacher les réserves ».
Avant la suspension des travaux fin février pour cause de campagne présidentielle, le Parlement a encore quelques textes à examiner. Hormis le projet de loi portant le passe vaccinal, il n’y a plus de réforme majeure à l’agenda. Plusieurs propositions de loi aux sujets concernants seront cependant examinées au Sénat.
La France a pris samedi, et pour six mois, les rênes du Conseil de l’Union européenne, qui partage le pouvoir législatif et budgétaire de l’UE avec le Parlement européen. Retour sur les principaux dossiers que souhaite porter la France durant cette présidence.
Les députés commencent ce lundi 3 janvier l’examen du projet de loi qui prévoit de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 15 janvier. Ce sera ensuite au tour du Sénat de se pencher dessus. Focus sur le calendrier législatif.
A l’issue du Conseil de défense sanitaire et du Conseil des ministres du 27 décembre consacrés à la poussée fulgurante du variant Omicron, le gouvernement a annoncé le retour du port du masque obligatoire en extérieur. La décision s’applique dès aujourd’hui dans une cinquantaine de départements.
Vote électronique ou vote par correspondance, les propositions sont sur la table pour faciliter le vote lors de la prochaine présidentielle. Au Sénat, les positions divergent sur le dispositif à adopter mais des travaux ont été réalisés pour explorer la faisabilité de chaque option.
Que restera-t-il de la campagne 2022 dans quelques années ? Les présidentielles sont toujours des moments politiques intenses sous la Vᵉ République et certains slogans, affiches ou thèmes de campagne sont presque devenus mythiques. Retour sur ces morceaux d’histoire politique, entre mythes et manœuvres électorales, avec un dernier épisode sur l’éclatement du paysage politique lors de la présidentielle 2017, où, face à cette nouvelle donne partisane, le monde politique est lui-même devenu l’objet de la campagne.
Face à la dégradation de la situation sanitaire, le gouvernement a décidé de plusieurs mesures dont la généralisation du télétravail obligatoire à raison de trois à quatre jours, dès la rentrée. La ministre du Travail Elisabeth Borne a même annoncé aujourd’hui une amende allant jusqu’à 1 000 euros par salarié pour les entreprises récalcitrantes. Une mesure qui inquiète fortement le patronat.
Les jauges ont été rétablies pour les rassemblements. Mais, elles ne peuvent concerner les meetings politiques conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. D’eux-mêmes, certains partis comme LREM, le PS ou LR ont décidé d’instaurer des jauges et/ou la présentation du passe sanitaire. D’autres partis s’y refusent.