5min
Politique
Présente à l’article 61 du texte, cette disposition adoptée lundi 19 juillet en séance vient inscrire dans la loi une pratique déjà déployée, mais que les textes n’autorisaient pas, comme l’a défendu le gouvernement.
Le
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3min
Politique
Loi séparatisme : le Sénat acte son désaccord avec les députés et va rejeter le texte
Les sénateurs ne veulent pas examiner en nouvelle lecture le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ils vont voter une question préalable, actant le désaccord avec le gouvernement et mettant fin aux débats. En cause, des visions trop différentes sur la neutralité religieuse des accompagnants scolaires ou l’instruction à domicile.
Le
4min
Politique
Le nouveau passe sanitaire : comment ça marche ?
Moins restrictif que prévu, le projet de loi instaurant le passe sanitaire a été adopté en Conseil des ministres hier soir après avis du Conseil d’Etat. Le texte prévoit par ailleurs l’isolement obligatoire des personnes positives au covid et l’obligation vaccinale des professionnels en contact avec des personnes vulnérables.
Le
10min
Politique
« A l’avenir, l’opéra va de plus en plus s’inviter dans les foyers », prédit Alexander Neef
Entretien avec Alexander Neef, directeur de l’Opéra de Paris.
Le
7min
Société
Dimanche 18 juillet, 17 médias ont révélé l’utilisation par plusieurs États d’un logiciel de surveillance israélien, capable de mettre sur écoute et absorber les données des téléphones portables de ses cibles. Parmi ces dernières, des militants pour les droits humains, mais aussi des avocats et des journalistes, à l’image d’Edwy Plenel.
Le
2min
Politique
Samedi et dimanche, plus de 100 000 personnes se sont réunies en France pour protester contre l’élargissement du passe sanitaire. Certains n’hésitant pas à le comparer à l’étoile jaune imposée aux juifs par les nazis pendant la Seconde guerre mondiale. Le sénateur Jean-Pierre Grand annonce vouloir porter plainte pour négationnisme.
Le
3min
Politique
Passe sanitaire élargi, la présidente de la CNIL auditionnée mercredi au Sénat
La présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, sera auditionnée mercredi à 17 : 30 par Philipe Bas, rapporteur du projet de loi visant à étendre le passe sanitaire à de nombreux établissements accueillant du public.
Le
7min
Politique
Temps de travail des militaires : et si la France s’était tirée une balle dans le pied ?
Dans un arrêt publié le 15 juillet, la Cour de Justice de l’Union européenne estime que les militaires peuvent être soumis au même droit du travail que n’importe quel autre citoyen européen. Sauf opération, ils doivent donc travailler quarante-huit heures par semaine maximum. En France, la classe politique dénonce une atteinte à la souveraineté des pays. C’est pourtant Paris, qui en a décidé ainsi en 2003.
Le
4min
Politique
Les parlementaires socialistes se sont prononcés, lundi soir, contre l’extension du passe sanitaire, dont les contrôles incombent aux commerçants et proposent la vaccination obligatoire à tous les citoyens, sauf contre-indication médicale.
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3min
Politique
« L’Europe a besoin d’un grand service public du train », selon Karima Delli
Avion ou train, comment voyagerez-vous en Europe cette année ? Après une période difficile, le transport aérien aimerait bien reprendre sa place mais le train, six fois moins émetteur de Co2, offre une alternative écologique intéressante. Encore faut-il que les investissements et l’interopérabilité suivent. Ce qui est loin d’être toujours le cas.
Le
3min
Politique
Cette semaine ce ne sont pas moins de 12 directives que la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a présentées dans le cadre du « green deal » européen. Fin des voitures à moteur thermique dès 2035, instauration d’une taxe carbone aux frontières, doublement des énergies renouvelables, il était temps pour le vice-président des écologistes au Parlement européen le belge Philippe Lamberts, alors que le nord de l’Europe traverse des épisodes climatiques dramatiques.
Le
6min
Politique
Droits des usagers : le Sénat autorise le partage de données entre administrations
Le Sénat a adopté l’article du projet de loi de décentralisation autorisant les collectivités à partager des données avec les administrations chargées de délivrer des prestations sociales. Ce partage de données encadré par la CNIL ne pourra se faire qu’au bénéfice de l’usager, pour l’informer de droits dont il ne bénéficierait pas alors qu’il en a la possibilité.
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6min
Politique
Mise en examen d’Éric Dupond Moretti : le groupe socialiste du Sénat demande sa démission
Après un interrogatoire de près de 6 heures par les magistrats de Cour de Justice de la République, Éric Dupond-Moretti est mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Une première pour un ministre de la Justice en exercice. La majorité sénatoriale du Sénat ne pousse pas vraiment à une démission du ministre, à l’inverse du groupe socialiste.
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5min
Politique
Les sanctions en cas de non-respect du passe sanitaire sont-elles constitutionnelles ?
C’est l’un des points de l’avant-projet de loi qui suscite des interrogations. Les amendes et peines d’emprisonnement encourues en cas de non-respect du passe sanitaire sont-elles constitutionnelles ? Certains sénateurs de la commission des lois et le juriste Jean-Philippe Derosier nous répondent.
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3min
Politique
Autonomie des départements : les sénateurs en demandent plus au gouvernement
Lors de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS », les sénateurs ont accordé une plus forte autonomie juridique et financière aux départements. Et pour une fois, cela s’est fait frontalement contre l’avis de Jacqueline Gourault, d’habitude beaucoup plus accommodante avec ses anciens collègues de la chambre haute.
Le
4min
Société
Inondations meurtrières en Europe : le réchauffement climatique est-il en cause ?
Des pluies historiques ont causé la mort de dizaines de personnes en Allemagne et en Belgique, ces derniers jours. Ce sont les intempéries les plus meurtrières en Europe centrale depuis vingt ans. D’après les scientifiques, difficile d’expliquer précisément à quoi sont dus ces phénomènes exceptionnels. Mais le réchauffement climatique et l’artificialisation des sols pourraient être des causes sérieuses.
Le
3min
Politique
Propagande électorale : le Sénat veut mettre un terme au double scrutin régionales/départementales
La commission d’enquête sénatoriale sur les dysfonctionnements de la distribution des plis électoraux aux dernières élections rendra ses conclusions la semaine prochaine. Son rapporteur, le sénateur LR, François-Noël Buffet préconise de mettre un terme au double scrutin et de revoir les conditions d’attribution de ce marché aux prestataires dès le mois de septembre.
Le
1min
Politique
Vaccination obligatoire et passe sanitaire : Olivier Véran auditionné par le Sénat le 22 juillet
Le ministre de la Santé sera auditionné en commission par les sénateurs le jeudi 22 juillet, à 9 heures, en vue de l’examen du projet de loi sur l’obligation vaccinale des soignants et la généralisation du passe sanitaire.
Le
2min
Politique
Jean-Baptiste Lemoyne : « Le passe sanitaire permet ce droit de continuer à vivre »
Invité de la matinale de Public Sénat, le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme a loué les bienfaits de l’étendue du passe sanitaire qui sera imposé début août dans de nombreux lieux accueillants du public. Jean-Baptiste Lemoyne a également annoncé que le passe sanitaire pourra aussi être obtenu par les trois millions de Français à l’étranger à condition que ces derniers soient vaccinés « avec des vaccins homologués par l’Union Européenne et équivalents ».
Le
4min
Politique
RSA : les sénateurs veulent contrôler les allocataires
À l’occasion de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS », les sénateurs ont adopté un article qui ne figurait pas dans le projet de loi du gouvernement qui autorise le président du conseil départemental à demander de nouvelles pièces aux bénéficiaires du RSA et à suspendre le versement de la prestation en cas de non-communication des documents. L’occasion d’un débat houleux entre des sénateurs de gauche outrés par la « chasse aux pauvres » menée par la majorité sénatoriale et des sénateurs de droite qui demandent « mesure » et « humilité » à leurs collègues.
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