Si la CNIL ne s’oppose pas à l’extension du passe sanitaire, sa présidente, Marie-Laure Denis, a alerté hier, les sénateurs de la commission des lois. Elle a demandé aux parlementaires de fixer des garde-fous à un texte qui « porte une atteinte forte » aux libertés. Parmi ses inquiétudes, le fichier sanitaire SI-DEP, celui des tests covid-19 qui pourrait être utilisé par les forces de l’ordre.
Le président du conseil scientifique était entendu jeudi 22 juillet par les sénateurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi élargissant le champ d’application du passe sanitaire. L’occasion pour cet immunologue de revenir sur la situation épidémique du pays, et de prévoir des temps difficiles d’ici à la fin août.
Auditionné ce matin au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la mise en place de nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie, Olivier Véran est venu défendre les bienfaits de l’étendue du passe sanitaire. Le ministre de Santé a répondu à toute une série de questions des sénateurs sur l’obligation vaccinale à toute la population qu’il juge difficilement contrôlable.
Les nouvelles révélations sur la présence du président de la République et de plusieurs ministres sur le listing marocain du système Pegasus alarme le Sénat. Une partie des sénateurs réclament d’ores et déjà un encadrement au niveau international.
Pour le rapporteur LR du projet de loi relatif à la crise sanitaire, le rôle du Sénat, dans un contexte de rebond épidémique, est de veiller à ce que les mesures mises en place soient proportionnelles tout en n’étant pas non plus en dessous des exigences d’efficacité.
Lors de son audition devant la commission des lois du Sénat, Éric Dupond-Moretti est largement revenu sur l’un des points phare de son projet de loi pour la confiance en l’institution judiciaire : l’enregistrement et la diffusion des procès. Le ministre ne veut pas « du trash » mais « de la pédagogie de haute qualité ».
Dans son dernier rapport, l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) évalue les conséquences de l’abandon en 2019 par la France du déploiement de réacteurs de quatrième génération. Et s’inquiète de ses effets sur la recherche nucléaire française.
Interpellé par le sénateur LR Alain Houpert sur les manifestations contre le passe sanitaire, le Premier ministre a rétorqué que le gouvernement ne cherche à « fracturer personne ».
Interpellé par le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, le ministre des Affaires étrangères s’est contenté de renvoyer aux réponses du Premier ministre Jean Castex, en raison des investigations « en cours ».
Quelques minutes avant la dernière séance de questions au gouvernement de la saison, le président du groupe LR au Sénat a affirmé au micro de Public Sénat que la majorité sénatoriale comptait largement amender le texte sur les nouvelles mesures sanitaires examiné demain par les sénateurs. Bruno Retailleau est aussi revenu sur la rencontre qui a eu lieu hier entre plusieurs candidats de droite potentiels à la présidentielle et a réaffirmé sa volonté d’organiser « une primaire la plus ouverte possible » pour les départager.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice PS, Monique Lubin, a plaidé pour la vaccination obligatoire pour tous les Français. En face, le secrétaire d’Etat de l’Enfance et des familles lui oppose le projet de loi instaurant notamment le passe sanitaire. Le texte sera débattu au Sénat le jeudi 22 juillet.
Moins d’une semaine après sa mise en examen pour prise illégale d’intérêts, Éric Dupond-Moretti était auditionné devant la commission des lois dans le cadre du projet de loi pour la confiance en la justice. La sénatrice socialiste, Marie-Pierre de La Gontrie n’a pas manqué l’occasion de l’interroger une nouvelle fois sur les conséquences de cette mise en examen dans la poursuite de sa mission.
Pas de passe sanitaire au sein des établissements scolaires, contrôles des clients par les cafetiers et restaurateurs… Au 13h de TF1, le Premier ministre a fait plusieurs annonces et a rappelé l’importance d’une « action collective ».
Alors qu’il doit être étendu à un certain nombre d’établissements accueillant du public début août, le passe sanitaire pourrait aussi devenir obligatoire au Parlement. Mais en vertu du principe d’autonomie des assemblées, la décision dépend de leurs présidences respectives et non du texte de loi, selon le questeur du Sénat, Vincent Capo-Canellas.
Le projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, ou 3DS, a été adopté par le Sénat dans une version étoffée. Publicsenat.fr fait le point sur les mesures adoptées par les sénateurs.
Le Parlement a voté définitivement la loi « Climat et résilience ». Le 12 juillet, députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire. Les principaux points de compromis.
Les différents prétendants à la présidentielle, à droite, se sont réunis pour la première fois depuis les très bons scores des Républicains aux élections régionales et départementales. Tous s’accordent sur la nécessité de désigner un candidat unique d’ici novembre. Si cela ne se fait pas naturellement, une primaire sera mise en place en dernier recours. Mais Xavier Bertrand, grand absent de cette réunion, n’en veut pas. Les cadres du parti espèrent toujours le convaincre.
La majorité sénatoriale de droite entend alléger les sanctions que comporte le projet de loi instaurant notamment le passe sanitaire qui arrive au Sénat jeudi. Les socialistes entendent quant à eux plaider pour l’instauration de la vaccination obligatoire.
Faute d’accord entre l’Assemblée et le Sénat, le projet de loi antiterroriste arrive mercredi 21 juillet en deuxième lecture au Sénat. Le rapporteur Marc-Philippe Daubresse se dit « amer », car selon lui un compromis aurait pu être trouvé sur les mesures de suivi des anciens détenus. Interview.
Le seuil d’alerte était fixé à 50 cas pour 100 000 habitants. Une quarantaine de départements l’ont d’ores et déjà dépassé. Pour freiner la quatrième vague, les sénateurs, de droite comme de gauche, sont majoritairement favorables au retour de mesures de restriction.
