Parlementaire
Budget 2025 : la commission mixte paritaire a adopté le volet recettes
Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout de la première partie, consacrée aux mesures fiscales. La CMP va se poursuivre sur le volet dépenses vendredi matin.
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Économie
Budget : la surtaxe sur les grandes entreprises limitée à un an au lieu de deux
Dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le budget 2025, les députés et sénateurs de la majorité gouvernementale se sont entendus pour limiter à une seule année cette sur taxe de l’impôt sur les sociétés, censée rapporter 8 milliards d’euros. Elle est fortement critiquée par Bernard Arnault, le PDG de LVMH, et par les chefs d’entreprise.
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Parlementaire
La commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière lancera ses travaux le 6 février
Le Sénat a confirmé la création d’une commission d’enquête sur la délinquance financière et notamment les liens entre le blanchiment et l’évasion fiscale et le financement de la criminalité organisée. Les travaux débuteront le 6 février, la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet a été désignée rapporteure.
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Société
Ce jeudi, Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique, et Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (iDFRights) étaient auditionnés au Sénat pour évoquer les développements de l’intelligence artificielle et leurs conséquences sur nos démocraties et les droits humains.
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Culture
Sylvie Vartan : « La France m’a tout donné »
« Un moment intime et émouvant ». La chanteuse Sylvie Vartan était l’invitée d’honneur du Palais du Luxembourg. Loïc Hervé le président du groupe d'amitié France-Bulgarie lui a remis une médaille pour sa contribution au renforcement des liens entre la France et la Bulgarie.
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Politique
Pourquoi la justice a suspendu l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn ?
La fermeté de Bruno Retailleau avait déjà été mise à l’épreuve par le pouvoir algérien qui avait refusé de laisser entrer sur son territoire l’un de ses ressortissants expulsés, un influenceur nommé Doualemn. Hier, le tribunal administratif de Paris a suspendu, en référé, l’expulsion en urgence absolue dont il faisait l’objet. Explications.
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Parlementaire
Le Sénat adopte une résolution pour introduire la proportionnelle aux élections législatives
La chambre haute a adopté une résolution du groupe écologiste proposant de changer le mode de scrutin pour les élections législatives. La résolution, non contraignante, vise l’introduction de la proportionnelle, un mode de scrutin jugé plus représentatif par la gauche tandis que la droite y voit une fausse solution.
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Parlementaire
Les députés et les sénateurs ont commencé, ce jeudi, la commission mixte paritaire cruciale sur le budget 2025. Avant même le début, « il y a un accord sur l’essentiel » au sein du socle commun. Mais la question de l’Aide médicale d’Etat reste notamment à trancher. Le RN menace maintenant de censurer à cause des taxes sur l’électricité. Focus sur les points chauds à suivre.
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Politique
Ce jeudi, Sylvain Maillard, était l’invité de la matinale de Public Sénat. Le député Ensemble pour la République de Paris est revenu sur les négociations sur le budget, alors que la commission mixte paritaire se réunit aujourd’hui pour aboutir à un compromis sur le texte. Le député espère qu’un accord sera trouvé et que le budget finira par être adopté, assurant que son parti « est prêt à faire des concessions ».
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Parlementaire
Le Sénat célèbre ses 150 ans : retour sur la journée fatidique du 30 janvier 1875
En France, la création du Sénat est indissociable de celle, plutôt laborieuse, de la IIIe République durant le dernier tiers du XIXe siècle. Une période trouble durant laquelle la classe politique se déchire sur la nature du régime à mettre en place. Retour avec l’historien Jean Garrigues sur la journée du 30 janvier 1875, moment charnière de l’histoire de France, qui a permis d’éloigner les tentations monarchiques et de consacrer l’installation du bicamérisme.
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Parlementaire
Mercredi soir, le Sénat a terminé l'examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ».
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Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat limite les nullités de procédures provoquées par certains avocats
A la reprise de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont adopté un point sensible et technique du texte qui porte sur les droits de la défense. Certains avocats usent des « lacunes » du code de procédure pénale pour provoquer des nullités de procédure et ainsi en faire bénéficier leur client mis en examen dans une affaire de criminalité organisée. Le Sénat compte y remédier.
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Parlementaire
À la veille de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025, le président du groupe Les Indépendants au Sénat Claude Malhuret s’insurge de la « polémique » à propos de l’expression « submersion » migratoire et soupçonne le Parti socialiste d’utiliser les mots du Premier ministre pour « prendre en otage » le budget et « faire monter les enchères » dans les négociations, actuellement à l’arrêt.
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Culture
Au Sénat, Canal + menace de diminuer son financement du cinéma français
Premier financeur du cinéma français avec 220 millions d’euros chaque année, Canal + risque de diviser par deux ses investissements. Auditionné ce 29 janvier, le patron du groupe Maxime Saada justifie ces menaces par un accord conclu entre le secteur et la plateforme Disney +.
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Politique
« Pourquoi servir la soupe à l’extrême droite ? » demande le président du groupe PS du Sénat, insatisfait de la réponse du premier ministre au Sénat, suite à ses propos sur le « sentiment de submersion ». « Au moment où je vous parle, les négociations sont bloquées », soutient Patrick Kanner.
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Parlementaire
« Submersion » migratoire : Hervé Marseille appelle à ne pas « prendre en otage le Budget »
Le président du groupe Union centriste goûte peu les tensions qui pèsent sur le débat budgétaire. En employant les termes de « sentiment d’une submersion » migratoire, le Premier ministre François Bayrou a provoqué le retrait des socialistes des négociations sur le projet de loi de finances.
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Politique
« Sentiment de submersion » : « Les mots sont des pièges », répond François Bayrou aux socialistes
Face à la polémique, suscité au PS par les propos de François Bayrou, le premier ministre a tenté, devant le Sénat, de rassurer les socialistes, insistant sur « l’intégration », qu’il appelle à « reconstruire ». « On ne retient dans cette expression que le mot de submersion et non celui de sentiment », souligne le ministre Patrick Mignola, qui a lu la réponse du locataire de Matignon. « Déçu », le socialiste Patrick Kanner lui « demande encore des efforts ».
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Société
L’assassinat d’Elias à Paris, poignardé par deux jeunes récidivistes, provoque l’émoi jusqu’au Sénat. Lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de la Justice a été interrogé sur ses projets de réforme pour la justice des mineurs. Comparution immédiate, peines de prison, suspension des allocations… Gérald Darmanin envisage plusieurs pistes.
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Territoires
Les sénateurs ont adopté en commission ce 29 janvier le projet de loi de reconstruction pour l’archipel mahorais. Sous l’impulsions des rapporteures, ils sont revenus sur plusieurs modifications introduites par les députés.
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Économie
Le sénateur écologiste Guillaume Gontard a peu gouté les récentes critiques de Bernard Arnault, le PDG de LVMH, sur le volet fiscal du budget 2025. L’élu épingle notamment les bénéfices enregistrés par le groupe de luxe en 2024, malgré un ralentissement de son activité.
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Best of - Audition de Bernard Arnault