Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
Politique
Le président des sénateurs centristes, Hervé Marseille et l’ancien corapporteur du projet de loi immigration, Philippe Bonnecarrère ont déposé une proposition de loi de 16 articles qui reprend plusieurs des dispositions du projet de loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel. Ils appellent le gouvernement à un travail de co-construction sur ce sujet.
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Politique
Depuis jeudi soir, les parlementaires LR se livrent à une attaque en règle contre le Conseil constitutionnel qui a censuré 32 dispositions insérées par la droite sénatoriale au motif qu’elles n’avaient pas de rapport avec le texte initial. Pour Les Républicains, les Sages n’ont pas respecté l’article 45 de la Constitution qui permet la recevabilité des amendements dès lors qu’ils ont un lien « même indirect », avec le texte. Explications.
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Politique
Loi immigration : pourquoi le débat annuel au Parlement sur la fixation de quotas a été censuré
Le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’article qui aurait imposé au Parlement de débattre de quotas migratoires. Il y a 20 ans, un autre projet de loi avait rencontré le même écueil.
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Politique
Après la large censure du Conseil constitutionnel, la loi immigration va pouvoir être promulguée. Malgré le coup de ciseaux des Sages, le texte a doublé de volume par rapport au projet de loi initialement présenté par le gouvernement. Public Sénat fait le point sur les dispositions qui pourront s’appliquer.
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Institutions
Emmanuel Macron demande l’entrée en vigueur de la loi immigration « dans les plus brefs délais »
Le chef de l’Etat demande à son gouvernement de veiller à l’application rapide du texte, après la censure ce jeudi par le Conseil constitutionnel d’une large partie des dispositions introduites par la droite.
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Politique
Le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, annonce le dépôt d’un texte qui intégrera « une partie » des dispositions du projet de loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel.
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Politique
Après la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, le président du groupe socialiste se félicite d’une décision logique. Mais s’alarme de la remise en cause du Conseil constitutionnel par le RN.
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Politique
Loi immigration censurée : « C’est un déni du pouvoir du Parlement », tance Bruno Retailleau
Quelques minutes après la décision du Conseil constitutionnel qui censure très largement la loi immigration, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau dénonce « les motifs très contestables » des Sages et appelle à une révision de la Constitution et à nouveau projet de loi.
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Politique
Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure très largement le texte
Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi censurer partiellement ou totalement 35 articles de la loi immigration, parmi lesquels de nombreux dispositifs introduits par la droite sénatoriale.
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Politique
Loi immigration : face au spectre de la censure du Conseil constitutionnel, LR prépare la riposte
Le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre sa décision sur la très controversée loi immigration. Et l’hypothèse d’une censure partielle du texte de 86 articles, largement amendé par la droite sénatoriale, est plus que probable. Dans ces conditions LR demandera un nouveau projet de loi et remettra sur la table son projet de révision de la Constitution.
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Politique
Annie Genevard, députée du Doubs, défend la nécessité de modifier le cadre constitutionnel en cas de censure partielle de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, dont la décision sera rendue aujourd’hui, invoquant un plébiscite des Français sur les mesures contenues dans le texte de loi.
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International
Les élections européennes auront lieu en juin prochain, dans les 27 Etats membres de l’Union. Le soutien européen à l’Ukraine sera l’un des thèmes forts de cette campagne. Tout comme la gestion des flux migratoires. Cette semaine retrouvez le premier volet de nos deux débats thématiques autour des enjeux du scrutin du 9 juin.
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