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Immigration (328)

Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.

Paris: The political party LR Les Republicains organized an economic evening
4min

Politique

RIP sur l’immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande des LR

Les Républicains avaient recueilli le nombre de signatures de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d’initiative partagée sur l’immigration. Leur proposition de loi référendaire visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière a été jugée non conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel.

Le

Nouvelle loi immigration : Jean-Philippe Tanguy (RN) souhaite une « régularisation zéro des clandestins »
5min

Politique

RIP sur l’immigration : le texte des LR arrive devant le Conseil constitutionnel

Les Républicains ont recueilli le nombre de signatures de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Leur proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, va être transmise au Conseil Constitutionnel qui aura un mois pour examiner sa validité. Mais le chemin avant que les Français ne puissent se prononcer est encore long et semé d’embuches.

Le

Paris Les Republicains press conference
8min

Politique

Un référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’immigration : pourquoi la proposition des LR a peu de chances d’aboutir

Les Républicains recyclent certaines de leurs mesures sur l’immigration dans une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), qui a été envoyée lundi aux parlementaires. Mais le juge constitutionnel, qui vient de censurer une très large partie des dispositions qu’ils avaient intégrées à la loi immigration, pourrait rapidement doucher leurs espoirs.

Le

Emmanuel Macron Tonneins (Lot-et-Garonne)
8min

Politique

Immigration : la droite sénatoriale fustige le « en même temps honteux » de l’exécutif à Mayotte

Afin d’enrayer la crise migratoire à Mayotte, le ministre de l’Intérieur a annoncé une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Gérald Darmanin a également annoncé la fin des visas territorialisés. Un dispositif empêchant les détenteurs d’un titre de séjour mahorais de venir dans l’Hexagone et dont les collectifs d’habitants en colère demandent la suppression. Mais pour l’opposition de droite, il conduirait « à un appel d’air » migratoire vers le territoire métropolitain.

Le

Situation in Mayotte, France, December 2023
6min

Politique

Immigration: quelles sont les particularités de Mayotte ?

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé ce week-end, une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Le 101e département français est soumis au principe de l’identité législative, c’est dire que les lois et règlements peuvent y être adaptés. L’île a déjà fait l’objet d’une adaptation ces dernières années concernant les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol. Explications.

Le

Nouvelle loi immigration : Jean-Philippe Tanguy (RN) souhaite une « régularisation zéro des clandestins »
3min

Politique

Immigration : Sylvain Maillard rejette la main tendue des sénateurs centristes

Invité de Parlement Hebdo sur les chaînes parlementaires, le président du groupe Renaissance à l’Assemblée, Sylvain Maillard rejeté, vendredi, la possibilité de légiférer de nouveau sur l’immigration après la large censure du projet de loi par le Conseil constitutionnel. La veille, en déposant une proposition de loi sur le sujet, les sénateurs centristes appelaient, pourtant le gouvernement à un travail de co-construction sur ce nouveau texte.

Le

Paris: QAG au Senat
7min

Politique

Immigration : les sénateurs centristes déposent un texte « sans les irritants » censurés par le Conseil constitutionnel

Le président des sénateurs centristes, Hervé Marseille et l’ancien corapporteur du projet de loi immigration, Philippe Bonnecarrère ont déposé une proposition de loi de 16 articles qui reprend plusieurs des dispositions du projet de loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel. Ils appellent le gouvernement à un travail de co-construction sur ce sujet.

Le

Paris Les Republicains press conference
7min

Politique

Loi immigration censurée : le Conseil constitutionnel a-t-il refusé d’appliquer la Constitution comme l’affirme LR ?

Depuis jeudi soir, les parlementaires LR se livrent à une attaque en règle contre le Conseil constitutionnel qui a censuré 32 dispositions insérées par la droite sénatoriale au motif qu’elles n’avaient pas de rapport avec le texte initial. Pour Les Républicains, les Sages n’ont pas respecté l’article 45 de la Constitution qui permet la recevabilité des amendements dès lors qu’ils ont un lien « même indirect », avec le texte. Explications.

Le