Immigration (318)

Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.

Xenia
8min

Société

Titre de séjour de Xenia Fedorova : attribution, renouvellement, retrait… quelles règles pour la carte de résident de longue durée ?

Alors que la chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova, ancienne patronne de RT France, est devenue incontournable sur les chaînes du groupe Bolloré, les conditions d’octroi de sa carte de résident en 2024 interrogent. Face aux soupçons de passe-droit, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, réfute toute ingérence politique et invoque une procédure administrative classique.

Le

Hearing of France’s Justice Minister Gerald Darmanin at National Assembly
9min

Politique

Moratoire, quotas, OQTF…  Pourquoi le plan de Gérald Darmanin pour « tarir l'immigration » se heurte à la Constitution et au droit européen

Dans une interview fleuve au Journal du Dimanche, le ministre de la Justice explique vouloir refonder la politique migratoire. Il reprend pour partie des mesures déjà défendues par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais dont la faisabilité et la constitutionnalité questionnent. De son côté, la gauche lui reproche d’entretenir à dessein « l’idée d’une submersion ».

Le

Titre de séjour de Xenia Fedorova : attribution, renouvellement, retrait… quelles règles pour la carte de résident de longue durée ?
5min

Politique

Pacte européen sur la migration et l’asile : le Sénat habilite le gouvernement à avoir recours aux ordonnances

Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.

Le

Administrative Detention Center (CCA) in Marseille, France – 18 Feb 2023
7min

Politique

Délai de rétention des étrangers : la majorité sénatoriale défend un « texte utile », des associations dénoncent une situation « préoccupante »

A la veille de l’examen au Sénat d’une proposition de loi permettant d’allonger la durée de rétention administrative de certains étrangers, un groupe d’associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénonce l’inefficacité de l’enfermement. A l’inverse, la majorité sénatoriale défend un texte utile et limité aux étrangers déjà condamnés et présentant une menace réelle.

Le

Office Francais de l’Immigration et de l’Integration a Nice
6min

Politique

Présidentielle : l’immigration, nouveau clivage à gauche ?

Alors que les propos de François Ruffin « contre l’immigration de travail » ont fait réagir jusque dans son propre camp, les premiers débats de la campagne présidentielle prennent forme. À gauche, l’immigration pourrait devenir un véritable clivage entre les candidats.

Le

Controles au Poste Frontiere Franco-Italien de Menton
6min

Politique

Pacte européen sur la migration et l’asile : les sénateurs alertent le gouvernement sur le « défi logistique et financier » de sa transposition dans le droit français

A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.

Le

Titre de séjour de Xenia Fedorova : attribution, renouvellement, retrait… quelles règles pour la carte de résident de longue durée ?
6min

Parlementaire

Pacte européen sur la migration et l'asile : sans transposition dans le droit français, « il y aurait une admission quasi-systématique des personnes se présentant à la frontière », alerte Laurent Nunez

Auditionné au Sénat mercredi soir sur la transposition prochaine du Pacte sur la migration et l’asile dans le droit français, le ministre de l’Intérieur a assumé le choix d’avoir recours à des ordonnances, faute de disposer d’une majorité à l’Assemblée. Une déception pour les élus, mais le gouvernement n’a pas vraiment le choix.

Le

Retailleau ok
7min

Politique

Bruno Retailleau veut rétablir les contrôles à la frontière espagnole : c’est le cas depuis 2015

Suite à la régularisation de 500 000 sans-papiers en Espagne, la droite et l’extrême droite réclament un rétablissement des contrôles à la frontière espagnole. Or, ces contrôles ont été rétablis, théoriquement temporairement, mais sans discontinuer, depuis 2015. Par ailleurs, un titre de séjour délivré par un autre Etat-membre ne permet pas de séjourner légalement en France.

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Paris: Bruno Retailleau annonce candidature elections presidentielles 2027
6min

Politique

Référendum sur l’immigration, primauté du droit national : le projet de Bruno Retailleau est-il faisable ?

En annonçant sa candidature à la présidentielle, le patron des Républicains a promis de « renverser la table » en redonnant la parole aux Français par des référendums sur l’immigration et la justice ou encore en redonnant la primauté du droit national sur les normes internationales. Un programme qui nécessite de réviser la Constitution. Il y a quelques années, le sénateur de Vendée avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, avant de la retirer faute d'avoir pu réunir une majorité au Sénat.

Le

FRANCE – COUNCIL OF MINSITERS JANUARY 28
7min

Santé

Réforme de l’AME pour les étrangers en situation irrégulière : la majorité sénatoriale regrette « des mesures anecdotiques »

Deux nouveaux décrets encadrant l’Aide médicale d'État (AME) ont été publiés au Journal officiel. Ils doivent permettre au gouvernement de réaliser une économie de 180 millions d’euros en limitant le risque de fraudes, mais la majorité sénatoriale y voit une manœuvre pour esquiver le débat sur la réduction du panier de soins, remis à plus tard par le Premier ministre.

Le