Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
Parlementaire
Les sénateurs ont fait passer de neuf mois à deux ans le délai de résidence nécessaire aux étrangers en situation régulière pour pouvoir prétendre à certaines aides sociales. La droite sénatoriale, qui a déjà tenté à plusieurs reprises de faire adopter ce durcissement de la législation, s’est toujours heurtée au Conseil constitutionnel. En face, la gauche a voulu dénoncer une volonté d’affichage idéologique.
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Parlementaire
Dans un climat tendu, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à allonger la durée de rétention administrative pour certains étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité. Un texte adopté avec le soutien du gouvernement et fortement critiqué par la gauche qui y voit une mesure inefficace et dangereuse pour l’Etat de droit.
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International
Alors que les tensions s’intensifient entre la France et l’Algérie, notamment sur le dossier migratoire, Bruno Retailleau a annoncé le 17 mars suspendre l’accord de 2007 qui lie les deux pays. Avec l’accord conclu le 27 décembre 1968, ils sont dans le viseur de la droite depuis plusieurs années. Que contiennent ces textes ?
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Parlementaire
Par deux propositions de loi, la droite sénatoriale propose d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière, ainsi que de conditionner le versement de certaines prestations sociales à deux ans de résidence sur le territoire. Une mesure déjà censurée à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel.
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Parlementaire
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur est revenu sur les refus de réadmission de la part de l’Algérie lorsqu’il s’agit de ses ressortissants faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. « Nous devons être intransigeants sur la sécurité de nos compatriotes ».
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Parlementaire
Dans un contexte de fortes tensions entre Paris et Alger, le Sénat a débattu de l’accord migratoire franco-algérien de 1968. À l’initiative de l’échange, les sénateurs LR dénoncent un accord « totalement déséquilibré ». De son côté, le gouvernement entend le renégocier, pour durcir les conditions de l’immigration familiale au profit d’une immigration plus qualifiée.
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International
Immigration : l'accord franco-algérien de 1968 dans le viseur de la droite
Les Républicains sont à l’initiative d’un débat parlementaire, organisé au Sénat ce mardi 4 mars, sur l’accord migratoire franco-algérien de 1968. Alors que les relations entre Paris et Alger sont très tendues, la droite veut en finir avec ce texte. Si le gouvernement se divise sur cette question, Emmanuel Macron a marqué son opposition à une simple dénonciation mais se dit favorable à une « renégociation ».
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International
Alors que les tensions entre Paris et Alger sont au plus haut, le Sénat algérien a annoncé suspendre ses relations avec le Sénat français. En cause : la visite d’une délégation conduite par Gérard Larcher dans le Sahara occidental, où la France a reconnu la souveraineté du Maroc.
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Politique
Le gouvernement a annoncé mercredi 26 février le réexamen des accords de 1968 qui lient la France et l’Algérie. François Bayrou a menacé de les remettre en cause à l’issue de cette procédure. « Le compte n’y est pas », a regretté le député de l’Yonne et porte-parole du Rassemblement national Julien Odoul, invité ce jeudi sur Public Sénat. « Ça fait des années qu’il faut engager un rapport de force avec l’Algérie, (...) on en est toujours au stade de la réflexion », déplore le parlementaire.
Le
Politique
A l’issue du Comité interministériel de contrôle de l’immigration, le Premier ministre François Bayrou a annoncé une période de 4 à 6 semaines au cours de laquelle la France vérifiera si le gouvernement algérien compte bien respecter l’accord de 1968 sur la politique migratoire. Si ce n’est pas le cas, cet accord sera dénoncé par la France.
Le
International
La crise diplomatique ouverte entre la France et l’Algérie s’est ravivée le week-end dernier après l’attaque de Mulhouse, commise par un Algérien soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). « Ce qui est attendu, c'est que quand on prononce des OQTF, on puisse enfin parvenir à les appliquer », souligne Patrick Mignola, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement. Mais le responsable appelle à « réinstaurer un travail dans la durée » avec Alger.
Le
Politique
Immigration : sur quoi va porter le Comité interministériel ?
Mercredi, le Premier ministre, François Bayrou va convoquer un comité interministériel de contrôle de l’immigration. Mise en place en 2005, cette instance vise à réunir les membres du gouvernement pour coordonner leur action sur la mise en œuvre de la politique migratoire. Malgré la crise diplomatique en cours, Beauvau assure que le Comité ne sera pas consacré spécifiquement à l'Algérie.
Le
Services publics et ruralité : audition de Françoise Gatel et Laurent Marcangeli