Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
Politique
Après l’attaque au couteau d’un Algérien sous OQTF qui a fait un mort à Mulhouse, ce week-end, Bruno Retailleau a, une nouvelle fois, estimé qu’il fallait engager « un rapport de force » avec l’Algérie en matière d’immigration. Il vise en particulier l’accord franco-algérien de 1968. Un récent rapport du Sénat proposait de le renégocier, à défaut de le dénoncer.
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Malgré les risques d’inconstitutionnalité, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire le mariage entre Français et étrangers en situation irrégulière, avec le soutien du gouvernement. Il y a un an, lors de l’examen de la loi immigration, Gérald Darmanin avait pourtant rejeté une proposition similaire.
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Le Sénat vote l’interdiction des mariages entre Français et étrangers illégaux
Ce jeudi, le Sénat a adopté, avec l’appui du gouvernement, la proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Récrit en commission pour éviter le risque d’inconstitutionnalité, le texte oblige tout ressortissant étranger voulant se marier, à fournir la preuve du caractère régulier de sa situation.
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Les sénateurs débattront jeudi 20 février d’une proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. En l’état, l’application de ce texte, bien que soutenu par le gouvernement, ne parait pas envisageable sans une révision constitutionnelle. Mais la majorité sénatoriale estime pouvoir déjouer le risque de censure avec plusieurs amendements. Explications.
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La commission des lois du Sénat n’a pas adopté, mercredi matin, la proposition de loi du sénateur centriste, Stéphane Demilly visant à interdire le mariage entre un Français et une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. Malgré l’appui du gouvernement, le texte porte le risque d’inconstitutionnalité. Le débat se déroulera donc en séance publique le 20 février.
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Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, annonce que le gouvernement émettra un « avis favorable » sur une proposition de loi centriste qui vise à interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Ce texte pourrait néanmoins poser certaines difficultés constitutionnelles.
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Invité de France Inter, le ministre de l’Intérieur a été pris à partie par un magistrat du tribunal de Melun. Le magistrat a pointé la responsabilité de Bruno Retailleau et du groupe LR du Sénat dans la disposition du texte de loi que le tribunal a appliqué pour annuler l’OQTF visant l’influenceur algérien Doualemn.
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Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a publiquement soutenu une proposition de loi centriste qui arrive au Sénat dans quelques jours et qui visent à interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Pourtant, il y a tout juste un an, lors de l’examen du projet de loi immigration, Gérald Darmanin s’opposait fermement à une évolution de la loi en ce sens.
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Droit du sol : le gouvernement relance le débat sur l’immigration en ordre dispersé
A l’issue d’une séance houleuse où les députés ont adopté une proposition de loi visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte, l’immigration est revenue au premier plan de l’agenda du gouvernement. Reste à s’entendre sur la forme et le fond.
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Immigration : comment fonctionne le droit du sol ?
Après le vote d’une proposition de loi portée par la droite à l’Assemblée nationale limitant l’acquisition de la nationalité à Mayotte, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin s’est prononcé en faveur d’un débat sur le droit du sol sur l’ensemble du territoire. L’acquisition de la nationalité française par le droit du sol n’est pas automatique à Mayotte comme en métropole.
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Droit du sol à Mayotte : que contient la nouvelle proposition de loi ?
Jeudi soir, l’Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. En 2018, les conditions d’accès à la nationalité française avaient déjà été durcies sur l’Archipel par rapport à la métropole. Explications.
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Une mission d’information du Sénat, pilotée par la majorité de droite et du centre, propose de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968. La sénatrice PS Corinne Narassiguin en a tiré les conséquences en décidant de quitter cette mission qu’elle qualifie « d’outil créé de toutes pièces pour valider la campagne de Bruno Retailleau ».
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Services publics et ruralité : audition de Françoise Gatel et Laurent Marcangeli