Parlementaire
Logement : le Sénat maintient le prêt à taux zéro sur tout le territoire
Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, le gouvernement a prévu de recentrer le prêt à taux zéro aux logements neufs, dans des immeubles collectifs et dans les seules zones tendues du territoire. En séance publique, les sénateurs, droite et gauche confondus, sont revenus sur le zonage du prêt à taux zéro en maintenant ce dispositif sur tout le territoire.
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Parlementaire
Régulation d’Airbnb : le Sénat supprime l’avantage fiscal pour les meublés touristiques
Samedi soir, dans le cadre de l’examen du budget, le Sénat s’est attaqué à la niche fiscale dont bénéficient les meublés touristiques.
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Parlementaire
Logement : le Sénat facilite les donations pour l’achat de la résidence principale
Dans le cadre du budget, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur Husson visant à exonérer de droits de mutation à titre gratuit les donations, à condition que la somme serve à acheter sa résidence ou à effectuer des travaux de rénovation. Ils ont aussi adopté un autre amendement pour réduire les stocks de logements neufs des promoteurs. Des mesures fortement dénoncées par le ministre, car dégradant « considérablement les finances publiques ».
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Territoires
Enfants à la rue : « Réveillez-vous ! » demande la sénatrice Mathilde Ollivier au gouvernement
La sénatrice écologiste Mathilde Ollivier a interpellé le gouvernement sur la présence de plus de 2800 enfants contraints de dormir dans la rue, ce 22 novembre 2023.
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Société
Hébergement d'urgence : « Les annonces du gouvernement vont dans le bon sens »
Ce mardi, le ministre du Logement Patrice Vergriete a annoncé le recrutement de 500 personnes supplémentaires au Samu social afin de désengorger le 115, le numéro d’urgence pour les personnes sans-abri. Alors que la trêve hivernale a débuté le 1er novembre, Philippe Mouiller, président LR de la commission des affaires sociales du Sénat, salue ce déploiement de nouveaux moyens.
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Économie
Régulation d’Airbnb : « Le gouvernement continue de procrastiner », regrette le sénateur Max Brisson
La remise à plat de la fiscalité dans la location n’aboutira pas avant 2024. Le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, qui veut en finir avec l’avantage dont bénéficient les locations touristiques saisonnières, redoute une nouvelle occasion manquée dans le projet de loi de finances.
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Économie
La proposition de loi de la sénatrice LR des Yvelines Sophie Primas sera débattue le 10 octobre prochain dans l’hémicycle du Sénat. Elle traite d’un sujet d’actualité brûlant, puisqu’il s’agit du logement, et plus particulièrement de l’attribution des logements sociaux. Considérant que les maires ne sont pas considérés à leur juste rôle dans ce processus, le texte vise à renforcer leur pouvoir.
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Société
Réunie en plénière ce 7 septembre à l’Élysée, l’instance de dialogue entre représentants politiques, partenaires sociaux et tissu associatif, ouvre de nouveaux champs de travaux sur des thématiques particulièrement réclamées par ses acteurs.
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Politique
Un décret paru fin juillet va « faciliter la location » de logements dont la hauteur est de 1,80 m, contre 2,20 m selon la norme générale, dénonce la Fondation Abbé Pierre, qui y voit « un recul ». Le ministère soutient que rien ne change sur le fond.
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Économie
Manque de logements en zones touristiques : des mesures timides, jugent les sénateurs
Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée du Tourisme, a annoncé 14 mesures pour lutter contre l’insuffisance des logements permanents. Le gouvernement veut surtout donner aux maires les moyens de contrôler les logements sur leurs communes, pour trouver l’équilibre entre logements touristiques et logements à l’année. « Ils croient brosser les maires », déplore Mickaël Vallet (PS), qui appelle à un engagement plus fort de l’Etat.
Le
Société
Vers une adoption définitive de la loi anti-squat par le Parlement
Un compromis équilibré. Ce sont les termes de la commission des lois du Sénat concernant la proposition de loi anti-squat. Après examen en deuxième lecture, l’Assemblée nationale a conservé l’essentiel des apports de la Chambre haute, qui visent notamment à différencier les squatteurs des locataires défaillants. Le texte devrait donc être, selon toute vraisemblance, adopté en séance demain
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Économie
Plafonnement de la hausse des loyers : le désaccord reste profond entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à limiter la hausse des loyers s’est soldée par un échec ce 12 juin 2023. Cinq jours auparavant, le Sénat avait rejeté ce texte, dénonçant une législation dans la « précipitation », et critiquant plus globalement la réponse du gouvernement à la crise du logement.
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