Votée à l’Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » a été adoptée ce 21 mai par les sénateurs. La chambre haute a toutefois choisi de modifier l’intitulé du texte, qui vise désormais à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ». Un choix justifié par la volonté de mieux correspondre au contenu de la proposition de loi, assume la sénatrice Dominique Estrosi Sassone : « Nous avons dit au ministre que ce texte ne répondait pas aux objectifs affichés. L’attrition du marché locatif n’est pas seulement due à l’explosion des locations touristiques, elle est multifactorielle et des pans entiers ne sont pas traités par cette proposition de loi. » « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important » C’est la sénatrice Les Républicains Sylviane Noël, rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques, qui a suggéré cette modification d’intitulé, soulignant que « ce texte a le mérite d’exister, mais il ne répond pas à toutes les problématiques liées au logement ». Pour Dominique Estrosi Sassone, la résolution de la crise du logement passe ainsi également par des politiques d’encouragement de la location de longue durée. « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important, ces investissements sont aujourd’hui toujours moins attractifs que ceux pour les meublés de tourisme ». Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir « dans les prochaines semaines », affirme la présidente de la commission des affaires économiques, pour s’accorder sur un texte commun entre la version votée à l’Assemblée nationale et au Sénat. Concernant la mise en œuvre effective du texte, « ce sera post Jeux olympiques, probablement courant septembre », affirme le sénateur Les Républicains Jean-François Husson.
Ce 21 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi prévoyant une plus forte régulation et une modification de la fiscalité des meublés de tourisme. Si la plateforme Airbnb n’est pas directement visée par le texte, son développement a été au cœur des débats, accusé de concurrencer dangereusement le marché des locations traditionnelles à l'année.
Une disposition, qui devait initialement figurer dans le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, sera inscrite dans le prochain projet de loi de finances, a annoncé ce 15 mai au Sénat le ministre du Logement. Guillaume Kasbarian veut réduire la période au terme de laquelle des locataires peuvent acheter leur logement intermédiaire. Il réfléchit à des dispositions pour faciliter les emprunts bancaires des jeunes.
Le 21 mai, les sénateurs débattront d’un texte prévoyant une plus forte régulation et une taxation des meublés de tourisme. La proposition de loi vise principalement à enrayer le développement des locations via la plateforme Airbnb, qui provoque « un emballement spéculatif inacceptable » sur le marché de l’immobilier.
Le projet de loi visant à « développer l’offre de logements abordables » suscite des déceptions assez marquées au sein de la mission sénatoriale, qui s’est penchée sur la crise du logement. Leurs rapporteures estiment que « le choc de l’offre n’est pas suffisant ».
Le gouvernement a présenté ce 3 mai son projet de loi pour « développer l’offre de logements abordables ». Pour satisfaire cet objectif, le texte, examiné à partir de juin au Sénat, prévoit de simplifier des procédures administratives, d’assouplir la loi SRU relative au logement social, ou encore d’apporter de nouveaux outils aux maires.
A l’issue de plus de quatre mois d’auditions, la mission d’information relative à la crise du logement du Sénat a rendu ses conclusions. Dans un rapport fleuve, elle alerte sur une « crise politique », et appelle à « agir rapidement et fortement », face à l’absence d’une « véritable réflexion d’ensemble » depuis 50 ans.
Le 7 mai prochain, le gouvernement présentera un projet de loi visant à mettre fin au « logement social à vie ». Un texte dont Christophe Béchu a défini les contours, sur le plateau de Public Sénat.
Un peu plus d’une semaine après le vote à l’unanimité au Sénat du projet de loi visant à accélérer et simplifier les procédures de lutte contre l’habitat dégradé, les élus locaux ont alerté sur un enjeu structurel pour bon nombre d’entre eux. S’ils saluent « un certain nombre d’avancées », elles restent « insuffisantes », au regard de la « complexité » des procédures.
La crise du logement s’explique-t-elle par l’explosion des locations meublées touristiques sur les plateformes ? Si les députés ont voté une loi en janvier dernier, avec comme objectif principal, de « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », cet encadrement n’est pas vu d’un bon œil par les plateformes de location en ligne, notamment la principale concernée, Airbnb, qui déplorent ce mardi au Sénat, que les mesures votées à l’Assemblée n’auront « aucun impact sur le logement ».
Pour la Cour des comptes, les aides publiques à la rénovation énergétique ne sont plus suffisantes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique. Du côté du Sénat, les critiques à l’égard de MaPrimeRénov’, principal outil de cette politique d’adaptation des logements, se multiplient.
Portée par le sénateur de Paris et ancien adjoint au logement de la mairie de Paris, Ian Brossat, le groupe communiste a déposé une proposition de loi visant à « prohiber toute expulsion locative d’occupants de bonne foi entre le 31 mars et le 1er novembre 2024 ». Objectifs affichés ? Répondre à l’augmentation du nombre de congés pour reprise et pour vente » et « prévenir les abus de bailleurs qui exploiteraient opportunément ces festivités pour s’enrichir au détriment des locataires résidents à l’année ».
