Les députés et sénateurs de gauche avaient déposé auprès des Sages une proposition de loi visant à organiser un référendum pour maintenir l’âge de départ à 62 ans. Or un RIP ne peut être organisé que sur une « réforme ». Le Conseil a donc jugé que ce RIP ne répondait pas à cette exigence, car n’entraînant « pas de changement de l’état du droit ». Anticipant la décision, les parlementaires de gauche ont prévu un plan B : une deuxième RIP, plus étayé sur le plan juridique, a déjà été déposé jeudi.
Les opposants à la réforme des retraites comptent sur la décision du Conseil constitutionnel, ce vendredi soir, pour censurer l’ensemble de la réforme des retraites. Pourtant, le Conseil constitutionnel censure assez rarement l’ensemble d’un texte, seulement 17 fois, d’autant plus pour des motifs de procédure comme ceux qui ont été soulevés par les recours sur cette réforme, seulement 8 fois. Tour d’horizon de cinq décisions emblématiques.
Favorable à une consultation des citoyens pour sortir de la crise politique déclenchée par la réforme des retraites, le député LR Ian Boucard se dit prêt à faire campagne pour la mise en place d’un référendum d’initiative partagée (RIP), une initiative de la gauche parlementaire.
Le Conseil constitutionnel rend sa décision en fin d’après-midi, un moment crucial pour achever le « processus démocratique » selon les mots du Président de la République. L’occasion pour la majorité présidentielle de passer à autre chose.
Invité ce vendredi 14 avril de la matinale de Public Sénat, le constitutionnaliste Dominique Rousseau explique pourquoi le texte de la réforme des retraites ne devrait pas sortir intact de son examen par le Conseil constitutionnel. Ce juriste évoque également la piste d’une censure totale de la loi par les Sages.
Trois mois après l’annonce officielle du projet de réforme des retraites par Élisabeth Borne, une douzième journée de mobilisation contre le texte a eu lieu le 13 avril partout en France. Les manifestants ont défilé à la veille de la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait censurer la réforme. Trois mois après l’annonce du projet de loi, retour sur les dates clefs de la réforme des retraites.
Alors que la réforme promise par Emmanuel Macron depuis le début du premier quinquennat pourrait voir le jour en 2023, les partenaires sociaux et l’opposition, eux, promettent une forte contestation sociale. Si l’histoire des retraites remonte au 17e siècle, depuis cinquante ans, les réformes successives des retraites enflamment le débat public.
