Économie
TVA des autoentrepreneurs : le Sénat « plaide pour l’abandon » de la réforme
Adoptée dans le budget 2025, l’entrée en vigueur de la réforme sur les seuils d’exonération de TVA a été repoussée au 1er juin. Face à la colère des autoentrepreneurs, qui se verraient pour beaucoup soumis au paiement de la taxe, le Sénat a lancé une mission « flash ». Celle-ci juge la réforme « improvisée » et demande son abandon.
Le
Économie
Dans une période de grande incertitude liée au séisme des droits de douane américains, le gouvernement a annoncé ce mercredi 5 milliards d’euros d’effort supplémentaire. Cette décision doit permettre de tenir la cible de déficit mais également de réallouer des moyens aux dépenses militaires. « On arrive dans une période clé », juge le sénateur Jean-François Husson.
Le
Environnement
Auditionné par la commission d’enquête sur l’administration des collectivités territoriales, ses finances et ses défis en matière de transition écologique, l’ancien secrétaire général à la planification écologique Antoine Peillon est « optimiste » quant aux leviers et méthodes à actionner pour atteindre nos objectifs écologiques, malgré une « instabilité » politique et internationale menaçante.
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Politique
Déserts médicaux : une proposition de loi LR pour renforcer l’offre de soins dans les territoires
La majorité sénatoriale LR présentait ce mercredi une proposition visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires. Le texte conditionne l’installation des médecins généraliste dans les zones bien dotés à l’engagement d’un exercice à temps partiel dans les déserts médicaux.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, l’eurodéputé et secrétaire général du Parti socialiste a réagi à la une du magazine JDNews, et la proposition de Laurent Wauquiez d’enfermer les OQTF à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour Pierre Jouvet, ces propos sont « extrêmement graves et dangereux », et le président du groupe LR à l’Assemblée nationale se retrouvera « dans les poubelles de l’histoire ».
Le
Parlementaire
Chlordécone : un texte pour indemniser les victimes du pesticide dans les Antilles examiné au Sénat
Ce 9 avril, le Sénat examine un texte visant à indemniser les victimes du chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et Martinique jusque dans les années 1990. Dans l’hémicycle, les débats s’annoncent nourris : le texte a déjà été rejeté en commission, au grand regret de son auteur Dominique Théophile.
Le
International
Invité de la matinale de Public Sénat, le député européen et secrétaire général du Parti socialiste a appelé à une riposte ferme contre la guerre commerciale lancée par Donald Trump, alors que les droits de douane annoncés la semaine dernière entrent en vigueur ce mercredi 9 avril.
Le
Parlementaire
ZFE stop ou encore ? : chaque camp politique pointe des manquements dans le dispositif
Ce mardi est discuté à l’Assemblée nationale, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de simplification de la vie économique, un amendement voté fin mars en commission spéciale, qui vise à interdire les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Le gouvernement semble prêt à vouloir arrondir les angles.
Le
Économie
La commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques a auditionné le président-directeur général d’ExxonMobil France, Charles Amyot, ce 8 avril. Meilleur ciblage, meilleur contrôle, choix pragmatiques, collaboration avec le public : le patron a livré une série de recommandations pour améliorer ces aides, à un moment où la France doit accélérer dans la transition énergétique, dans une période de difficultés budgétaires.
Le
Politique
Municipales 2026 : 61 % des maires ont été victimes d'incivilités depuis 2020, selon une étude
À moins d’un an du scrutin municipal, 42 % des maires ont l’intention de solliciter une nouvelle fois la confiance des électeurs, malgré un sentiment d'insécurité assez répandu. C’est le résultat d’une vaste enquête conduite par le Cevipof, en collaboration avec plusieurs associations d’élus.
Le
Économie
L'exécutif tenté par une nouvelle réforme de l'assurance chômage : au Sénat, c'est non !
Durcir les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emplois permettrait à l’Etat de dégager des fonds supplémentaires pour affronter la conjoncture : notamment le réarmement du pays. Mais cette piste d’économie, évoquée par le Premier ministre lors d’une réunion, divise au sein de l’exécutif. Du coté du Sénat, à droite comme à gauche, on se refuse à remettre sur le métier une réforme qui entre à peine en vigueur.
Le
Territoires
Elections municipales : la parité obligatoire adoptée pour les plus petites communes
Après une adoption loin d’être large au Sénat, la proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » a été votée de justesse à l’Assemblée nationale hier. Le texte prévoit d’étendre aux communes de moins de 1 000 habitants les scrutins de liste paritaire pour les élections municipales, dès 2026. Une mesure qui, jusqu’au bout, n’a pas fait consensus.
Le
Politique
Droits de douane : face à l’administration Trump, l’Union européenne « ne doit rien lâcher »
L’Union européenne se donne une semaine pour répondre à la hausse de 20 % des droits douane décrétés par Donald Trump. Les 27 Etats membres cherchent toujours à s’accorder sur une réponse commune, balançant entre fermeté et négociation. Au Sénat, les élus appellent à de la fermeté de la part de l’UE.
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Économie
Face à la hausse de 20 % des droits de douane pour les produits européens, imposée par Donald Trump, les sénateurs ressentent « l’inquiétude » sur le terrain. Dans leurs départements, ils sont sollicités par les entreprises ou les viticulteurs dans les régions viticoles, particulièrement touchées. Mais petit à petit, « tout le monde regarde ce qu’il se passe aux Etats-Unis », constate le socialiste Hussein Bourgi.
Le
Parlementaire
Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a décliné la convocation de la commission d’enquête du Sénat sur le scandale des eaux en bouteille. En lieu et place de son audition, le rapporteur a dévoilé des documents qui prouvent les échanges répétés entre la présidence de la République et le groupe Nestlé.
Le
International
Droits de douane de Trump sur la Chine : « A ce niveau, c’est quasiment un embargo ! »
Ce mardi, la Chine a promis de combattre les droits de douane américains « jusqu'au bout » malgré la menace de Donald Trump de nouvelles surtaxes. Jusqu’où ira le bras de fer entre les deux plus grandes économies mondiales ? Agatha Kratz, directrice associée de Rhodium Group, société de recherche indépendante spécialisée sur l'économie chinoise, estime que le président américain devra à un moment donné « faire preuve de pragmatisme » pour obtenir les résultats économiques qu’il recherche.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le député et porte-parole du groupe La Droite Républicaine s’est ouvertement opposé à la proposition de loi d’Éric Ciotti, président du groupe UDR à l’Assemblée nationale, de supprimer l’exécution immédiate en matière d’inéligibilité. Pour l’élu, il est hors de question de « faire des lois taillées pour les politiques ».
Le
Politique
Soumission chimique : procès requis contre le sénateur Joël Guerriau
Soupçonné d’avoir drogué à son insu la députée Modem, Sandrine Josso, dans le but de commettre une agression sexuelle, Joël Guerriau devra faire face à la justice. Le parquet de Paris a requis lundi un procès contre le sénateur.
Le
International
Invité de la matinale de Public Sénat, le député et porte-parole du groupe La Droite Républicaine à l’Assemblée nationale a réagi aux augmentations de droits de douane annoncées par Donald Trump la semaine dernière. Pour Vincent Jeanbrun, si le président des Etats-Unis « ne comprend que le rapport de force », il faut tout de même engager une « riposte intelligente ».
Le
Économie
Xavier Huillard, président-directeur général de Vinci, était auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques. Il a notamment été interpellé sur le niveau de rentabilité des projets développés sous forme de partenariats publics privés.
Le
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