La chambre haute a dévoilé son calendrier parlementaire pour les mois à venir. Au programme, on retrouve notamment le projet de loi de reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, mais aussi des propositions de loi à l’initiative du Sénat. C’est le cas du texte visant à renforcer le contrôle sur les ligues sportives, ou encore de celui visant à redémarrer le chantier de l’A69.
Donald Trump a présenté sa vague tarifaire de taxes douanières le 2 avril, dans le cadre du « jour de la libération ». Comment la Maison Blanche est-elle parvenu à son échelle de droits de douane ? Comment analyser son choix ? Éléments de réponses.
La délégation sénatoriale aux Outre-mer a dévoilé son rapport d’information sur la vie chère en Outre-mer. Les rapporteurs pointent « un cycle infernal et récurent » d’une vie « devenue extrêmement chère » en Outre-mer.
Invité des assises de la simplification, au Sénat, le premier ministre a assuré vouloir « réduire le volume des normes ». François Bayrou veut que « le préfet puisse être le coordinateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l’ensemble de l’action de l’Etat sur le territoire », reprenant l’idée phare de la proposition de loi des sénateurs Pointereau-Pantel-Delcros, que le gouvernement soutient.
L’annonce par Donald Trump d’une hausse des droits de douane américains de 20% inquiète de nombreux secteurs français. Emmanuel Macron a réuni ce jeudi à l’Élysée pour comprendre les conséquences économiques concrètes impliquées pour les différentes entreprises françaises. « L’économie et les Américains, qu’il s’agisse des entreprises ou des citoyens, sortiront plus faibles et plus pauvres », a-t-il réagi en préambule de cette rencontre. En France, les exportations d’alcool, de produits de luxe ou de pièces liées à l’aéronautique feront partie des plus durement touchés par l’annonce de Washington.
Autour des secteurs les plus exportateurs aux Etats-Unis, comme l’aéronautique, l’automobile ou encore la viticulture, réunis à l’Elysée, le Président de la République a ouvert la réunion de crise en dénonçant la décision de Donald Trump de surtaxer les produits européens.
Ancienne directrice mondiale en charge de la sécurité alimentaire chez Nestlé, Yasmine Motarjemi dénonce la « culture pathogène » du groupe, responsable selon elle de scandales sanitaires à répétition. « Quand c’est problématique, on ne fait pas d’enquête », explique la lanceuse d’alerte devant les sénateurs.
L’annonce par Donald Trump d’une hausse des droits de douane à hauteur de 20% sur les produits issus de l’Union européenne pousse les responsables politiques à agir. La présidente de la commission des affaires économiques au Sénat Dominique Estrosi-Sassone (LR) annonce ce jeudi 3 avril que le lancement d’une mission d’information sur le commerce international est en projet au Palais du Luxembourg. Celle-ci pourra être « force de proposition » afin de déterminer les biens américains à cibler en représailles aux mesures de Washington.
Interrogé sur les conséquences politiques de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, le président du Sénat a indiqué « respecter cette décision ». Toutefois, interpellé par la hausse du nombre de condamnations à des peines d’inéligibilité, Gérard Larcher propose « d’évaluer la loi et ses conséquences ».
Donald Trump a annoncé une hausse spectaculaire des droits de douane pour les produits importés aux Etats-Unis, à hauteur de 20 % dans l’Union européenne. « C’est perdant-perdant », déplore le président du Sénat, qui appelle à une riposte ferme.
La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».
L’annonce par les États-Unis de l’imposition de nouveaux droits de douane sur les produits de tous les pays du monde, dont ceux de l’Union européenne, marque une nouvelle étape dans la guerre commerciale lancée par Donald Trump. « Il faut sortir de cette forme de naïveté européenne (...) et assumer cette Europe beaucoup plus puissante », appelle Aurore Bergé, ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et invitée de Public Sénat ce jeudi 3 avril. Une réunion de crise avec les représentants du secteur est prévue à l’Élysée à 16 heures.
Pour le premier ministre, la hausse des droits de douane de 20 % imposée aux produits venant de l’Union européenne est une « immense difficulté » pour l’Europe et une « catastrophe » pour les Etats-Unis. Il alerte sur les « temps graves dans lesquels nous sommes entrés ».
Les sénateurs ont adopté les dispositions de la proposition de loi Cazenave sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques, et notamment celles qui visent MaPrimeRénov’, destinée à l’accompagnement des rénovations énergétiques. Ils les ont enrichies de plusieurs apports.
Les sénateurs ont voté, ce 2 avril, la création d’une infraction criminelle d’escroquerie aux finances publiques commise en bande organisée. Cette mesure permet une plus grande cohérence avec d’autres actes similaires, et permet de sanctionner plus sévèrement les organisations criminelles qui détournent de l’argent public à leur profit.
Les sénateurs ont adopté l’article 1er de la proposition de loi du député Thomas Cazenave, de lutte contre les fraudes aux aides publiques. Elle va permettre à l’administration, en l’absence de dispositions spécifiques sur le sujet, de suspendre l’octroi ou le versement d’une aide en cas d’indices sérieux de manœuvre frauduleuse.
Alors que la date butoir pour présenter une contribution au congrès du Parti socialiste est ce samedi 5 avril, les auteurs du « nouveau socialisme » ont présenté la leur ce matin. Les députés Jérôme Guedj et Philippe Brun et les sénateurs Laurence Rossignol et Mickaël Vallet ont défendu un texte « démocratique, féministe, populaire et universaliste », qui marque clairement sa rupture avec la France Insoumise.
Lors des questions au gouvernement au Sénat, le sénateur du Rassemblement national (RN), Joshua Hochart a interrogé le ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, sur la condamnation de Marine Le Pen. Le sénateur souligne une décision « digne d’un pays autoritaire ».
En août 2021, c’est par le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de l’Industrie, que Nestlé est entré en contact avec le gouvernement, provocant la révélation de fraudes sur ses eaux en bouteille. En l’auditionnant ce 2 avril, les sénateurs de la commission d’enquête reviennent donc aux origines du scandale.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman a réagi à la condamnation à une peine d’inéligibilité avec application provisoire de Marine Le Pen.
