Éducation
À l’unanimité, les sénateurs ont adopté ce 2 décembre un amendement divisant par deux les objectifs du gouvernement en matière de suppression de postes d’enseignants. Une diminution des effectifs de 2 000 professeurs, contre les 4 000 demandés par l’exécutif, pour préserver les écoles rurales de fermetures.
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Politique
Interrogé quelques minutes avant l’utilisation du 49.3 par Michel Barnier, le président du groupe centriste au Sénat a pesté contre la volonté de Marine Le Pen de censurer le gouvernement s’il n’évolue pas sur la désindexation des retraites sur l’inflation.
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Politique
Budget de la Sécu : Michel Barnier engage sa responsabilité par le 49.3, le RN va voter la censure
Lors d’une réunion des groupes de la majorité de l’Assemblée nationale et du Sénat, puis devant les députés, le premier ministre a annoncé recourir au 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale. Le RN a n’a pas tardé à donner sa réponse : il va voter la censure, qui devrait faire tomber le gouvernement.
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Société
Hier, dans une tribune publiée dans Le Figaro, 100 sénateurs ont dénoncé le contenu du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. L’un des signataires de la tribune, Olivier Paccaud était invité de la matinale de Public Sénat. Le sénateur de l’Oise estime que cet enseignement ne doit pas être réalisé par des associations, mais par les parents ou par les enseignants.
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Politique
A quelques heures de l’examen du budget de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, le gouvernement s’engage à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments en 2025, accédant à une demande du Rassemblement national.
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Politique
Après le recours au 49.3 par le Premier ministre, les partis d’opposition ont annoncé déposer des motions de censure. Comment ça va se passer ? Explications.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Alexis Corbière a appelé à la constitution d’une candidature commune à gauche. Le député Nouveau Front populaire de Seine-Saint-Denis a avancé le nom de François Ruffin, assurant qu’il « n’est pas un homme de continuité du hollandisme ».
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Politique
Le projet de loi de finances de la sécurité sociale issu de la commission mixte paritaire arrive à l’Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Le Premier ministre pourrait activer l’article 49.3, au risque d’une motion de censure. D'autres options s’offrent à lui. Explications.
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Politique
Censure du gouvernement Barnier : « C’est la logique parlementaire », estime Alexis Corbière
Ce lundi, Alexis Corbière, député Nouveau Front populaire de Seine-Saint-Denis était l’invité de la matinale de Public Sénat. Dans la perspective du déclenchement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par Michel Barnier cet après-midi, le député assure qu’une motion de censure sera déposée et votée par les députés du Nouveau Front populaire. Il demande également la démission d’Emmanuel Macron.
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Parlementaire
Les sénateurs ont terminé l’examen de la partie recettes du budget 2025, après une semaine de débats jour et nuit. La majorité sénatoriale se place globalement dans les pas du gouvernement, au point d’avoir accepté de nombreuses secondes délibérations, suscitant la colère de la gauche, qui a quitté l’hémicycle. Le Sénat a supprimé la hausse de la taxe sur l’électricité, l’une des lignes rouges de Marine Le Pen. Ils ont allégé d’un milliard d’euros l’effort demandé aux collectivités.
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Parlementaire
Face aux nombreuses secondes délibérations demandées par le gouvernement, en accord avec la majorité sénatoriale LR-centriste, pour revenir sur une série de votes du Sénat sur le budget, les groupes socialistes, écologiste et communiste ont quitté la séance pour dénoncer un « procédé scandaleux ».
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Parlementaire
Budget : le Sénat renonce finalement à la hausse de la taxe sur le gaz
Dans le cadre de l’examen du budget 2025, plusieurs secondes délibérations ont été demandées par le gouvernement et le rapporteur pour revenir sur certains votes des derniers jours, qui alourdissent le déficit. La majorité sénatoriale accepte au passage de revenir sur la hausse de la taxe sur le gaz, qu’elle a pourtant elle-même défendue. De quoi aider le gouvernement, sous la menace d’une censure du RN.
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Politique
Budget : le Sénat allège l’effort demandé aux collectivités de plus d’un milliard d’euros
Les sénateurs, en plein examen du projet de loi de finances 2025, ont adopté une série d’amendements pour réduire l’effort budgétaire demandé par le gouvernement aux collectivités. Ils ont notamment supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le FCTVA.
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Institutions
« Les droits de la défense sont en danger », alerte l’avocate Jacqueline Laffont
Elle est l’une des rares avocates pénalistes dont on connaît le nom car il accompagne souvent ceux de clients très médiatisés : Carlos Ghosn, Nicolas Sarkozy ou Patrick Poivre d'Arvor…Depuis 40 ans, elle défend des chefs d’entreprises, des hommes politiques de premier plan, des journalistes, mais aussi des anonymes. Un rôle qui n'est pas toujours compris, comme ses prises de positions, parfois à rebours de notre époque. Ils ont pourtant une seule finalité : protéger les droits de la défense. Au micro de Rebecca Fitoussi, Jacqueline Laffont se livre cette semaine dans « Un monde, un regard » sur Public Sénat.
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Institutions
Ce 2 décembre, Michel Barnier pourrait décider d’utiliser le 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sans vote à l’Assemblée nationale. Dans la foulée, les députés pourront déposer une motion de censure. Si gauche et extrême droite s’allient pour la voter, le gouvernement tomberait sans avoir pu faire adopter son projet de loi de finances. Dans cette situation, la France aura-t-elle un budget en 2025 ? Décryptage.
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Société
Maltraitance dans les crèches : comment cette maman a pris conscience que son fils en était victime
Depuis la parution du livre-enquête de Victor Castanet « Les Ogres », la parole se libère. Taux d’encadrements non respectés, nourritures et couches rationnées, mauvaises conditions d’accueil voire même maltraitances...le système des crèches privées interroge. Dans une micro-crèche privée, le fils de France de la Neuville a été victime d’un geste de maltraitance. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette mère de famille, a accepté de revenir sur cet incident.
Le
Politique
Comment le gouvernement Barnier a poussé le Sénat à faire sa mue
Depuis l’arrivée de Michel Barnier à Matignon, la majorité sénatoriale LR-centriste est transformée et soutient le gouvernement, avec l’ex-majorité présidentielle. Un nouvel attelage baptisé « club des cinq », que Gérard Larcher rassemble à sa table, histoire de mettre de l’huile. Mais avec un premier ministre sous la menace d’une censure du RN, pas sûr que l’expérience soit vouée à perdurer.
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International
Narcotrafic : « il faut une véritable police européenne » plaide cet eurodéputé allemand
Alors que les crimes liés au trafic de drogue se multiplient en Europe, les pays européens ne sont pas à l’unisson dans la stratégie pour lutter contre ce fléau, même s’il existe une coopération européenne en la matière de lutte contre le trafic, les politiques de poursuite des consommateurs varient d’un état à l’autre. On en débat cette semaine dans Ici l’Europe, émission diffusée sur France 24, LCP et Public Sénat.
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Économie
Budget 2025 : le Sénat renforce la taxe sur les rachats d’actions proposée par le gouvernement
En quête de mesures pour générer de nouvelles recettes, le gouvernement propose dans son projet de loi de finances de taxer les rachats d’actions des grandes entreprises. Les sénateurs ont adopté ce dispositif, en modifiant le mode de calcul de la taxe pour accroître considérablement son rendement, désormais évalué à près d’un milliard d’euros.
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Économie
Logement : le Sénat vote le retour du prêt à taux zéro sur tout le territoire
« L’année dernière, nous avons envoyé un très très mauvais message aux habitants des territoires ruraux », dénonce le sénateur centriste Bernard Delcros. Un mauvais message que le Sénat a corrigé ce 29 novembre, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances. Grâce au vote d’une dizaine d’amendements venus de tous les groupes politiques, la chambre haute a adopté le retour du prêt à taux zéro (PTZ) sur l’ensemble du territoire. Il y a un an, les conditions d’accès au PTZ, qui aide les primo-accédants dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond à financer leur premier achat immobilier, avaient au contraire été restreintes. Dans les zones dites « tendues », seulement 1 800 communes en France, le dispositif était réservé à la construction de logements neufs. Partout ailleurs sur le territoire, dans les zones « détendues », il n’était accordé que pour l’achat de logements anciens et en contrepartie de lourds travaux de rénovation énergétique. « Le dispositif du PTZ est de plus en plus en difficulté » Un resserrement des conditions d’accès qui avait mécaniquement entrainé une chute du recours à cette aide, déplore la sénatrice communiste Marianne Margaté : « Le dispositif du PTZ est de plus en plus en difficulté. En 2024, seuls 40 000 prêts devraient être accordés, contre 124 000 en 2017, c’est le plus bas niveau depuis la création du dispositif en 1995. » Pour l’ensemble des sénateurs, un retour aux conditions d’accès d’origine semble ainsi essentiel. « C’est un sujet important dans le contexte d’une crise du logement que de permettre à l’ensemble de nos concitoyens qui souhaitent accéder à la propriété de pouvoir le faire. C’est d’autant plus important aujourd’hui, alors que les taux de crédits immobiliers s’établissent à plus de 3 % », souligne le président du groupe Les Républicains Mathieu Darnaud. Le Sénat va plus loin que la proposition du gouvernement, en étendant le PTZ à l’achat de logements anciens L’adoption de cette mesure n’est pas une surprise. Dès son arrivée à Matignon, à l’occasion de son discours de politique générale, Michel Barnier avait déjà annoncé son souhait d’étendre de nouveau le PTZ sur tout le territoire, sans pour autant préciser les modalités exactes de cette mesure. Les amendements adoptés par le Sénat, qui rétablissent le dispositif d’origine, ne correspondent toutefois pas exactement à la position que défend le gouvernement sur le sujet. De son côté, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a en effet proposé de rétablir le PTZ sur tout le territoire uniquement pour la construction de logements neufs et non pour la rénovation. « Cette année, la priorité est mise sur la nécessité de booster la construction du neuf », justifie-t-il. Une position que la chambre haute ne partage pas. La commission des finances a d’ailleurs demandé au ministre de retirer son amendement. « Je pense que la rénovation dans l’ancien présente de vrais intérêts, notamment parce qu’elle s’inscrit dans un objectif de sobriété foncière », défend le sénateur Les Républicains et rapporteur général de la commission Jean-François Husson.
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