Parlementaire
« J’affirme, en conscience, que le texte qui sera voté par le Sénat est un texte de droite, faisant clairement le choix de la fermeté migratoire », écrit le président du groupe LR de la Haute assemblée, dans un courrier envoyé aux députés LR.
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Parlementaire
Les villes qui ont connu des émeutes en juin 2023 sont celles qui comptent au moins un quartier très défavorisé, selon le sociologue Marco Oberti, auditionné par le Sénat, qui pointe "une ségrégation sociale et scolaire".
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Parlementaire
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice Les Républicains Agnès Evren a interpellé le ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal, sur les moyens nécessaires à la prévention et la détection des situations de harcèlement scolaire.
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Politique
Immigration : « On aura totalement transformé le texte initial », se félicite Bruno Retailleau
Le président du groupe LR se félicite du compris trouvé avec les centristes pour traiter la question des régularisations des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
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Parlementaire
Au micro de Public Sénat, le ministre du Travail s’est montré très satisfait de l’accord élaboré par la majorité sénatoriale sur les articles 3 et 4 du projet de loi immigration. Cet accord devrait pourtant aboutir à une très large réécriture de l’une des mesures les plus emblématiques du texte, dont Olivier Dussopt avait la charge.
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Parlementaire
Immigration : les dessous de l’accord entre les sénateurs LR et les centristes
Les sénateurs LR et centristes, les deux piliers de la majorité sénatoriale, ont trouvé un compromis sur les régularisations dans les métiers en tension. Selon la lecture de l’accord, les LR avalent « leur chapeau » quand d’autres voient plutôt les centristes avaler des couleuvres… Au Sénat, il faut parfois avoir l’estomac bien accroché. Entre dîner au sommet et lecture juridique, on vous raconte les dessous de l’accord.
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Politique
Mardi soir, lors de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a fait passer un amendement visant à conditionner les allocations familiales à cinq ans de résidence sur le territoire contre six mois actuellement. La sénatrice socialiste, Laurence Rossignol a accusé la majorité sénatoriale d’organiser « la pauvreté des enfants ».
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Politique
Alors que l’Aide médicale d’Etat vient d’être supprimée par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi immigration, Patrick Kanner, président du groupe socialiste, dénonce les ambiguïtés du gouvernement sur cette disposition.
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International
Un mois après le déclenchement du conflit entre Israël et le Hamas, le président du groupe Écologiste, Guillaume Gontard, interpelle la Première ministre et lui demande de clarifier la position de la France et de nuancer son soutien à Israël.
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Économie
Les discussions entre l’entreprise publique et le gouvernement sur la future régulation des prix de l’électricité nucléaire pourrait rapidement aboutir. Ce nouveau mécanisme devra entrer en vigueur à partir de 2026. Auditionné ce mercredi 8 novembre au Sénat, Luc Rémont, le président-directeur général d'EDF, a insisté sur la nécessité de donner de la visibilité aux différents acteurs du marché.
Le
Société
1159 actes antisémites recensés en France en un mois, annonce Gérald Darmanin
Interrogé lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur a communiqué les derniers chiffres relatifs aux actes antisémites sur le territoire. Depuis les attaques du Hamas le 7 octobre, 1159 actes ont été recensés, soit le triple des chiffres pour la totalité de l’année 2022, selon lui
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Économie
La France devrait passer l'hiver loin du risque de coupures d’électricité a fait savoir Luc Rémont, le président-directeur général d'EDF, lors d’une audition au Sénat. Par ailleurs, quelque 40 000 foyers restent toujours sans électricité après le passage de la tempête Ciaran.
Le
Politique
Les présidents de groupes socialiste et écologiste ont écrit au président du Sénat, après son appel à marcher contre l’antisémitisme. Patrick Kanner et Guillaume Gontard lui demandent de reconnaître que « l’extrême droite n’a pas sa place dans cette marche ».
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Parlementaire
C’est le fruit d’un compromis. La majorité sénatoriale a trouvé un accord qui se traduit par un durcissement de la circulaire Valls, à la demande des LR, mais dont le principe est cependant inscrit « en dur » dans la loi, comme le voulaient les centristes. Si les critères de régularisation sont relativement précis, ils dépendent cependant de la « faculté d’appréciation » du préfet, terme, lui, peu précis juridiquement, selon certains…
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International
Invité de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat, ce mercredi 8 novembre 2023, Antoine Basbous, le politologue et directeur de l’Observatoire des Pays Arabes, décrypte le rôle des Etats-Unis et de l’Iran dans le conflit entre Israël et le Hamas.
Le
Politique
Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté, dans une version renforcée, l’article 1er du projet de loi immigration qui conditionne l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à une connaissance minimale de la langue française. Le gouvernement est parvenu, contre l’avis de la commission, à rétablir l’article 2 qui permet aux salariés étrangers de bénéficier de cours de Français pendant leurs heures de travail.
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Politique
Immigration : l’examen de l’article 3 sur les métiers en tension prévu ce mercredi
Après l’accord trouvé entre LR et centristes pour supprimer l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, l’examen du texte retrouve son ordre initial. L’article 3 sera débattu mercredi en fin de journée.
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Politique
Loi immigration : le Sénat rétablit le délit de séjour irrégulier
Lors de l’examen du projet de loi immigration, la droite sénatoriale a rétabli le délit de séjour irrégulier supprimé en 2012 sous François Hollande. Toutefois afin de respecter le cadre européen, ce nouveau délit est punissable d’une peine d’amende et non plus une peine d’emprisonnement.
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Politique
Selon un communiqué du groupe Les Républicains au Sénat, un accord a été trouvé avec les centristes pour demander la suppression de l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, et durcir la circulaire Valls. C’était le point de blocage de l’examen du texte au Sénat, débuté ce 6 novembre.
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Politique
Loi immigration : le Sénat supprime l’aide médicale d’Etat
Pour le deuxième jour d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a supprimé l’aide médicale d’Etat (AME), qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. La mesure polémique a été introduite par la droite en commission bien décidée à mettre un terme aux dispositions qui constituent, selon elle, un « appel d’air » migratoire. La mesure « de la honte » pour la gauche.
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