Le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre sa décision sur la très controversée loi immigration. Et l’hypothèse d’une censure partielle du texte de 86 articles, largement amendé par la droite sénatoriale, est plus que probable. Dans ces conditions LR demandera un nouveau projet de loi et remettra sur la table son projet de révision de la Constitution.
Les deux principaux syndicats agricoles ont adressé au gouvernement une liste de 120 demandes, parmi lesquelles une vingtaine de mesures considérées comme prioritaires. Ils s’attaquent notamment à la question des salaires, aux contraintes environnementales et réclament des mesures sociales et fiscales pour garantir l’avenir de la profession.
Annie Genevard, députée du Doubs, défend la nécessité de modifier le cadre constitutionnel en cas de censure partielle de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, dont la décision sera rendue aujourd’hui, invoquant un plébiscite des Français sur les mesures contenues dans le texte de loi.
Trois lois, dites « Egalim I », « Egalim II » et « Egalim III », votées entre 2018 et 2023, protègent les exploitants agricoles des effets pervers du bras de fer commercial qui oppose chaque année la grande distribution et les industriels de l’agroalimentaire. Mais de l’aveu des parlementaires et du gouvernement, leur application est encore insuffisante.
Auditionnée devant la commission des affaires sociales du Sénat ce 24 janvier, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a confirmé l’engagement du gouvernement de faire adopter un projet de loi sur le grand âge avant la fin de l’année. Sur la forme, le choix d’une loi de programmation pluriannuelle pourrait poser problème. Le Conseil d’État a été saisi.
Avec 55% des voix, contre 44 pour Nikki Haley, sa seule opposante, dans la deuxième étape de la primaire républicaine dans le New Hampshire, Donald Trump pave peu à peu son chemin vers l’investiture en vue de la présidentielle américaine. Une victoire teintée d’enseignements pour la suite de la course selon Nicole Bacharan, historienne et politologue spécialiste des Etats-Unis.
Evènement rare, le Premier ministre assiste, ce mercredi, à la conférence des présidents du Sénat. Un signe de considération quelques jours avant de prononcer son discours de politique générale devant la Haute assemblée.
À rebours du positionnement d'une partie de la majorité sénatoriale et de Gérard Larcher, la sénatrice centriste Dominique Vérien, à la tête de la délégation aux droits des femmes, soutient la constitutionnalisation du droit à l’avortement.
Alors que les agriculteurs se mobilisent à travers toute la France, et que le gouvernement a annoncé une hausse des prix de l’électricité de près de 10%, le Sénat examine en deuxième lecture cet après-midi, la proposition de loi du socialiste Philippe Brun visant à « protéger le groupe EDF d’un démembrement ».
Selon un sondage Odoxa - Backbone Consulting pour Le Figaro, les personnes interrogées soutiennent à un niveau extrêmement élevé la colère des agriculteurs, avec un total de 89 % des personnes qui jugent le mouvement positivement.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Agriculture a subi une salve d’interpellations des sénateurs sur la crise agricole. Marc Fesneau a principalement axé ses réponses sur la simplification des normes et l’application par tous les acteurs de la loi Egalim.
Les sénateurs PS demandent « une commission d’enquête sur la question des revenus agricoles et des relations commerciales agroalimentaires. Il est temps qu’un diagnostic clair, précis et transparent soit posé sur les pratiques de certains opérateurs économiques, afin de mettre fin à un système qui tue à petit feu notre agriculture », dénoncent les socialistes.
Depuis le 22 janvier et jusqu’au 20 février, environ 500 navires français devront rester à quai, interdits de pêcher dans le golfe de Gascogne pour protéger les cétacés. Une décision qui vient frapper un secteur de la pêche déjà en grande difficulté, à l’image du monde agricole qui manifeste depuis plusieurs jours.
La ministre de l'Education nationale Amélie Oudéa-Castéra a été une nouvelle fois interpellée ce 24 janvier 2024, lors des questions au gouvernement. Le sénateur Pierre Ouzoulias (communiste), qui l’interrogeait, a dénoncé le « séparatisme social et scolaire » de certains établissements privés.
Les sénateurs vont examiner ce 24 janvier en séance une proposition de loi du groupe socialiste pour généraliser au niveau national les opérations de décompte des personnes sans domicile fixe.
Face au mouvement des agriculteurs, les sénateurs LR veulent « supprimer le harcèlement », « détendre le système normatif », permettre des « simplifications administratives » et assurer le « retour de notre compétitivité ». « L’agriculture française est en danger de mort », alerte François-Xavier Bellamy, tête de liste LR aux européennes. Pour les LR, l’enjeu est aussi de ne pas laisser le champ libre au RN.
Le sénateur de Paris est mis en examen depuis mars 2022 pour diffamation à l’encontre de TotalEnergies, une procédure qui pourrait l’empêcher de figurer parmi les membres de la commission d’enquête sur l’entreprise pétrolière qui débute jeudi.
Après le décès d’une agricultrice et sa fille lors d’un barrage routier, le mouvement des agriculteurs en colère s’intensifie ce mercredi. Au lendemain d’une réunion à Matignon avec les syndicats majoritaires, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau annonce des actions dans 85 départements.
L’élu écologiste bat en brèche l’idée selon laquelle les écologistes et les agriculteurs n’auraient pas les mêmes intérêts, et prône une réforme de la politique agricole commune pour sortir d’un modèle qui mène selon lui les agriculteurs à leur perte.
Suite à l’adoption de ce texte à l’unanimité, les enfants en situation de handicap seront obligatoirement pris en charge tout au long de la journée sur le temps scolaire, contrairement à ce qui était effectif jusqu’à présent, où la règle manquait de clarté concernant la pause méridienne.
