Après avoir déploré dans la matinée « une sorte de régression vers les origines ethniques » de jeunes issus de l’immigration, le président du groupe LR au Sénat a assumé ses propos. Ils « poursuivent un chemin inverse à celui qu’on attend d’eux, c'est-à-dire intégrer complètement le modèle républicain », dénonce-t-il.
Le PS et EELV ont trouvé un accord pour partir sur des listes communes dans 14 départements pour les sénatoriales de septembre prochain. « Un accord historique », salue le secrétaire général du PS, Pierre Jouvet. L’union n’a cependant pas été possible dans plusieurs départements. De son côté, LFI accuse le PS, le PCF et EELV d’« enterrer la NUPES pour les sénatoriales de 2023 ». En réalité, c’est le nombre très faible de grands électeurs proches de LFI qui explique la situation.
Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales était auditionnée au Sénat pour faire le point sur la protection des élus locaux. Le gouvernement s’est fixé une seule boussole en la matière : « évaluer, protéger, sanctionner ». Bien que l’assemblée soit unanime pour condamner les violences qui ciblent les élus locaux, certains sénateurs sont « en colère » contre le gouvernement. Patrick Kanner (PS) l’accuse d’être « toujours un temps en retard ».
Après une semaine d’émeutes et de pillages liés à la mort du jeune Nahel, lors d’un refus d’obtempérer, le ministre de l’Intérieur était auditionné par la commission des lois du Sénat . Depuis la nuit du 27 au 28 juin, 3.486 personnes ont été interpellées, 12.202 véhicules incendiés, 1.105 bâtiments brûlés ou dégradés et 209 locaux de la police nationale, de la gendarmerie ou des polices municipales attaquées, selon Beauvau. Revivez l’audition en vidéo.
Interpellée par le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau sur la réponse politique aux évènements des derniers jours, Elisabeth Borne a promis que des réflexions seraient menées « sans a priori, sans excès ni caricature » pour trouver des solutions.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le Sénat a voté la création d’un nouveau délit « d’outrage en ligne », puni d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300 à 600 euros. Le but est d’éviter la lourdeur des procédures pénales liées aux accusations de cyberharcèlement. Le gouvernement n’est pour l’instant pas convaincu.
En ouverture de séance, le président du Sénat, Gérard Larcher a lu une déclaration rendant hommage aux victimes de violences, en particulier les élus, les commerçants, les forces de l’ordre ainsi que les sapeurs-pompiers.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur a été interpellé par le sénateur socialiste, spécialiste des questions de sécurité, Jérôme Durain sur les relations entre la police et la population ».
Face à la commission des finances du Sénat, le président de la Cour des comptes a considéré que l’année 2023 serait « une année blanche » en termes de redressement des finances publiques. Il a encouragé les parlementaires à se pencher sur la qualité de la dépense, mais aussi sur le niveau des niches fiscales.
Alors qu’Emmanuel Macron a évoqué, devant les maires reçus à l’Elysée, la possibilité de « couper les réseaux sociaux » en cas de crise, le sénateur Patrick Chaize a déposé, puis retiré un amendement permettant de supprimer certains contenus dans un délai très court. Sans viser l’adoption de l’amendement, l’objectif est de lancer la réflexion sur le sujet.
Un jour avant l’annonce de l’exécutif d’un projet de loi « d’urgence » pour accélérer la reconstruction dans les villes touchées par les émeutes, la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas déposait une proposition de loi qui prévoit des « mesures dérogatoires exceptionnelles » pour reconstruire au plus vite les bâtiments publics détruits ou endommagés.
La gauche partira unie dans la capitale pour les sénatoriales de septembre. Après un premier accord avec le PCF, le PS s’est aussi entendu avec EELV. L’écologiste Yannick Jadot sera en conséquence sur la liste du socialiste Rémi Féraud. Grâce à la division de la droite, la gauche espère remporter huit sièges. Une union qui est le fruit d’un accord global au plan national entre le PS et EELV.
Invité de la matinale de Public Sénat, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin soutient la proposition des LR de toucher aux allocations familiales des parents de mineurs délinquants. Face aux violences urbaines qui frappent de nombreuses villes depuis une semaine, il appelle à « un virage de fermeté ».
Sans faire d’annonces majeures, Pap Ndiaye a détaillé les différentes mesures et actions mises en œuvre par le ministère de l’éducation nationale pour lutter contre les agressions dont les enseignants peuvent faire l’objet dans l’exercice de leur fonction. Malgré un discours consensuel, les propos du ministre n’ont pas suffi à dissiper les inquiétudes des sénateurs.
À l’occasion de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le sénateur Patrick Chaize a déposé un amendement pour obliger les plateformes à retirer les contenus « incitant manifestement à la violence », dans le cadre des émeutes de cette dernière semaine. Alors que le Président de la République envisage une « coupure » des réseaux sociaux dans ce cas de figure, le gouvernement se dit pour l’instant prêt à un travail sur une évolution législative.
Le Sénat a voté ce mardi la possibilité pour l’Arcom de bloquer et déréférencer les sites pornographiques qui ne mettraient pas en place une vérification d’âge suffisante, ainsi que de prononcer des amendes significatives. Certaines sénatrices de la délégation aux droits des femmes ont alerté sur l’efficacité du « référentiel » que devrait produire l’Arcom sur ce sujet, et qui pourrait laisser une trop grande marge aux plateformes.
Le président de la République a écouté pendant de longues heures les témoignages et les demandes de plusieurs dizaines de maires touchés par les émeutes urbaines. Une assistance et des chantiers vont être lancés. Si beaucoup de participants ont apprécié l’écoute dont ils ont bénéficié, certains redoutent que la séquence ne s’apparente pour le moment à un exercice de communication.
La sénatrice Sabine Drexler (apparentée LR) a étudié comment concilier la rénovation énergétique du bâti ancien et la transition écologique. Cette mission part du constat que les politiques actuelles risquent de détruire le « patrimoine traditionnel » de la France. Sans se « soustraire » à la transition écologique, la sénatrice préconise une « adaptation » des méthodes de rénovation et des politiques pour préserver le patrimoine bâti.
Après une semaine de violences urbaines liées à la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d’un refus d’obtempérer, droite et gauche se divisent sur les pistes de sortie de crise, entre mesures répressives et mesures structurelles en faveur de la politique de la ville et des services publics.
Près de quatre mois après l'adoption de la réforme des retraites, le dialogue entre l'exécutif et les partenaires sociaux n'a toujours pas repris, mais il se prépare. Selon le journal économique Les Echos, les organisations syndicales et le patronat sont tombés d'accord sur un premier calendrier de négociations. Au menu notamment : l'employabilité des seniors.