Le Sénat a voté ce mardi la possibilité pour l’Arcom de bloquer et déréférencer les sites pornographiques qui ne mettraient pas en place une vérification d’âge suffisante, ainsi que de prononcer des amendes significatives. Certaines sénatrices de la délégation aux droits des femmes ont alerté sur l’efficacité du « référentiel » que devrait produire l’Arcom sur ce sujet, et qui pourrait laisser une trop grande marge aux plateformes.
Le président de la République a écouté pendant de longues heures les témoignages et les demandes de plusieurs dizaines de maires touchés par les émeutes urbaines. Une assistance et des chantiers vont être lancés. Si beaucoup de participants ont apprécié l’écoute dont ils ont bénéficié, certains redoutent que la séquence ne s’apparente pour le moment à un exercice de communication.
La sénatrice Sabine Drexler (apparentée LR) a étudié comment concilier la rénovation énergétique du bâti ancien et la transition écologique. Cette mission part du constat que les politiques actuelles risquent de détruire le « patrimoine traditionnel » de la France. Sans se « soustraire » à la transition écologique, la sénatrice préconise une « adaptation » des méthodes de rénovation et des politiques pour préserver le patrimoine bâti.
Après une semaine de violences urbaines liées à la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d’un refus d’obtempérer, droite et gauche se divisent sur les pistes de sortie de crise, entre mesures répressives et mesures structurelles en faveur de la politique de la ville et des services publics.
Près de quatre mois après l'adoption de la réforme des retraites, le dialogue entre l'exécutif et les partenaires sociaux n'a toujours pas repris, mais il se prépare. Selon le journal économique Les Echos, les organisations syndicales et le patronat sont tombés d'accord sur un premier calendrier de négociations. Au menu notamment : l'employabilité des seniors.
Et de quatre. Après Catherine Dumas, qui a reçu l’investiture officielle des LR, la liste de Pierre Charon et celle d’Agnès Evren, Céline Boulay-Espéronnier, autre sénatrice LR sortante, annonce vouloir lancer sa liste « divers droite » pour les sénatoriales, à Paris.
À l’heure où la transition énergétique en France doit s’accélérer, la mission d’information du Sénat sur les carburants durables et l’hydrogène vert formule 27 recommandations pour simplifier le nœud réglementaire.
Le Sénat débute ce mardi l’examen du projet de loi de « sécurisation de l’espace numérique. » Le texte prévoit notamment un contrôle de l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs, des dispositifs anti-harcèlement et anti-arnaques, une régulation du cloud ou encore la définition des jeux à objets numériques monétisables (JONUM), notamment adossés aux NFT.
Le sénateur LR de Paris, Pierre Charon, n’a pas été retenu sur la liste officielle pour les sénatoriales du 24 septembre. Il compte présenter sa propre liste dissidente, comme il l’a déjà fait en 2011. La droite part divisée avec quatre listes qui s’annoncent dans la capitale.
Le 23 juin dernier, les sénateurs socialistes Éric Kerrouche et Didier Marie ont déposé une proposition de loi pour « démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux ». Alors que les élus ont été la cible de plusieurs attaques ces derniers jours, les sénateurs soutiennent que « répondre à la crise démocratique, c’est aussi répondre à la crise de représentation ». Leur proposition de loi veut donc répondre à ce double problème.
Invitée ce mardi 4 juin de la matinale de Public Sénat, Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, annonce un plan d'une quinzaine de mesures en faveur des élus. Par ailleurs, l'Etat devrait prendre en charge le coût des dégradations subies par les mairies qui ne seront pas couverts par les assurances.
La secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts n’approuve pas le discours de l’exécutif qui a rappelé que la responsabilité parentale pouvait être engagée dans le cas des mineurs impliqués dans les émeutes.
Une cagnotte en ligne, lancée au bénéfice de la famille du policier inculpé pour le tir mortel qui a visé Nahel, a franchi ce 3 juillet la barre du million d’euros. A gauche, les demandes de clôture se multiplient. Le président de LR, Eric Ciotti, dit comprendre que des Français soutiennent une famille « dans l’épreuve ». Dans les rangs de la droite, majoritaire au Sénat, plusieurs membres estiment que cet élan traduit un sentiment « de ras-le-bol » dans l’opinion.
La secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts souhaite que la relation entre la population et la police « s’améliore », ce qui nécessite « quelques évolutions législatives », selon elle, à commencer par le cadre qui régit l’usage des armes à feu dans la police, revu en 2017.
Après six nuits d’émeutes partout en France, suite à la mort de Nahel, 17 ans, tué d’un tir de policier, la première ministre a reçu tous les présidents de groupes à Matignon. Au-delà du rappel à l’ordre républicain, les solutions divergent. A droite et à l’extrême droite, on appelle à plus de fermeté sur la réponse pénale et l’immigration, quand la gauche demande une politique équilibrée, qui n’oublie pas les quartiers. LFI a quitté la réunion avant la fin.
La mort de Nahel a entraîné un déferlement de violences dans tout le pays. La presse européenne s’est largement saisie du sujet. Entre une « humiliation » pour Emmanuel Macron, la « tentative d’assassinat » d’un maire ou le « potentiel de violence libérée » de la foule, la France s’engouffre dans le « chaos » selon plusieurs médias européens.
L’âge des jeunes interpellés lors des heurts de ces dernières nuits, 17 ans d’âge médian d’après les renseignements territoriaux, a pu interroger. L’exécutif met la focale sur « l’autorité parentale », mais que risquent véritablement les mineurs interpellés au niveau pénal ? Cela dépend fortement de leur âge. Explications.
Après six nuits de tensions dans toute la France suite au décès de Nahel à Nanterre, les assureurs commencent à faire les comptes. Bruno Le Maire, samedi, a exhorté le secteur à raccourcir les délais d’indemnisations. Des sénateurs communistes proposent d’apporter des réponses « exceptionnelles ».
Alors que le domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses a été attaqué, une proposition de loi de la majorité sénatoriale propose de renforcer les sanctions en cas de violence contre des maires. Son auteur, le sénateur LR François-Noël Buffet, est prêt à aller plus loin et à « compléter la PPL sur la responsabilité des parents d’un point de vue pénal ». Il évoque l’idée de « supprimer » les prestations sociales ou « un système de tutorat » sur les APL.
Des rassemblements se sont tenus lundi en milieu de journée, devant les mairies de France, en soutien au maire de L’Haÿ-les-Roses dans le Val-de-Marne, dont le domicile a été attaqué au camion-bélier ce week-end. Public Sénat était présent au rassemblement parisien, mais aussi à la marche organisée à L’Haÿ-les-Roses.
