Politique
Petit évènement au Sénat lors de l’examen du projet de loi immigration. Un amendement du groupe communiste, qui prévoit d’accorder des titres de séjour aux sans-papiers victimes de marchands de sommeil, a été adopté avec un avis favorable du gouvernement et un avis de sagesse de la commission.
Le
Politique
Dans les Alpes-Maritimes, un afflux de migrants mineurs qui pèse sur le département
Du 1er janvier au 31 octobre 2023, plus de 6200 mineurs non accompagnés sont arrivés dans le département des Alpes-Maritimes, première porte d’accès des migrants dans l’Hexagone. Un défi pour la police aux frontières, qui doit les traiter différemment des majeurs, mais surtout pour le département, qui en a la charge financière, si leur majorité est reconnue.
Le
Politique
La participation du Rassemblement national à une manifestation contre l’antisémitisme suscite la polémique. Selon la politiste Estelle Delaine, ce parti n’a pourtant pas vraiment investi la cause de l’antisémitisme, mais cet événement permet au parti d’extrême droite de continuer à redéfinir son image.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat à l’occasion des assises des Départements de France, François Sauvadet, président de l’association des départements de France s’est prononcé sur la marche de dimanche contre l’antisémitisme. Sans souhaiter une exclusion du Rassemblement national, François Sauvadet estime qu’il y a une forme d’antisémitisme chez LFI.
Le
Territoires
Dans les Alpes-Maritimes, un afflux de migrants mineurs pèse sur le département
Du 1er janvier au 31 octobre 2023, plus de 6200 mineurs non accompagnés sont arrivés dans le département des Alpes-Maritimes, première porte d’accès des migrants dans l’Hexagone. Un défi pour la police aux frontières, qui doit les traiter différemment des majeurs, mais surtout pour le département, qui en a la charge financière, si leur majorité est reconnue.
Le
Parlementaire
Au Sénat, le projet de loi immigration prétexte d’un débat nourri sur le principe de laïcité
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi immigration, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont introduit un nouveau motif de refus des titres de séjour : le non-respect des « valeurs de la République ». Mais que mettre précisément derrière cette formule ? Rapidement, les débats se sont déportés sur la définition même de la laïcité.
Le
Parlementaire
La Chambre haute examine depuis lundi le projet de loi immigration. Les sénateurs ont adopté jeudi 9 novembre, en fin de journée, un amendement de Bruno Retailleau, le chef de file des élus LR, qui accorde à l’administration une plus grande latitude pour émettre des obligations de quitter le territoire (OQTF).
Le
Politique
Immigration : le durcissement du contrôle des titres de séjour pour les étudiants étrangers inquiète
Depuis l’ouverture des débats sur le projet de loi immigration le 6 novembre, les sénateurs ont adopté une série de mesures durcissant les conditions d’accès au territoire. Parmi elles, deux amendements devraient contraindre les étudiants étrangers à verser une caution pour obtenir leur titre de séjour et à justifier tous les ans du caractère « réel et sérieux » de leurs études.
Le
Politique
Immigration : le Sénat facilite les expulsions des étrangers dangereux
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi immigration, la majorité sénatoriale de la droite et du centre a considérablement facilité les conditions d’expulsion des étrangers condamnés définitivement ou présentant une menace pour l’ordre public. Le gouvernement et la majorité du Sénat y ont vu une réponse à l’attentat d’Arras dont l’auteur bénéficiait d’un régime de protection.
Le
Santé
La commission des affaires sociales a étudié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Cette année encore, elle remet en cause les projections du gouvernement. Elle estime que la réforme du financement de l’hôpital est « précipitée » et « impréparée ». Les sénateurs veulent aussi se poser en défenseur du paritarisme, en suppriment toute possibilité de retrait sur la caisse des retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco.
Le
Parlementaire
Livret A pour financer la défense : « Une excellente décision », selon le sénateur Cédric Perrin
Le budget 2024 prévoit que le livret A pourra aussi financer les entreprises du secteur de la défense, qui font face aux refus de financement des banques. Une mesure inspirée d’un amendement voté par le Sénat, lors de l’examen de la loi de programmation militaire, en juin. Censurée par le Conseil constitutionnel, elle a été réintroduite à l’occasion du projet de loi de finances.
Le
Politique
Le Conseil d’Etat annule la dissolution des Soulèvements de la Terre, un revers pour Gérald Darmanin
Ce 9 novembre, le Conseil d’Etat a annulé le décret du ministère de l’intérieur du 21 juin 2023 prévoyant la dissolution de l’association « les Soulèvements de la Terre », malgré l’avis contraire du Rapporteur public. Un revers pour Gérald Darmanin qui en avait fait une des principales réponses après les manifestations de Sainte-Soline en mars dernier. Le Conseil d’Etat avait déjà suspendu le décret le 11 août.
Le
Politique
Supprimé par la commission des lois, le gouvernement est parvenu à rétablir l’article 8 qui vise à sanctionner administrativement les entreprises qui embauchent les sans-papiers.
Le
Société
Auditionné par la délégation sénatoriale aux droits des femmes, le juge Edouard Durand est revenu sur les activités de la Ciivise qu’il préside. Cette commission, lancée en 2021, pour une durée limitée, doit rendre son rapport final le 20 novembre. Son président plaide pour une pérennisation des actions de la Ciivise, une demande soutenue par la délégation aux droits de femme.
Le
Parlementaire
Suite à l’accord avec les députés, les sénateurs ont adopté les conclusions de ce projet de loi qui vise le plein emploi, par un accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active, dans le cadre d’un « contrat d’engagement ». Le texte prévoit aussi la création d’un service public de la petite enfance.
Le
Politique
Le président du groupe Les Républicains se réjouit du durcissement du projet de loi immigration au Sénat, mais il met en garde contre tout « détricotage » du texte à l’Assemblée nationale.
Le
Politique
Loi immigration : le Sénat durcit les conditions de régularisation dans les métiers en tension
Après avoir supprimé l’article 3, le Sénat a adopté un nouvel article 4 bis, fruit d’un compromis entre les centristes et Les Républicains. Il durcit les conditions de régularisation par le travail dans les métiers en tension et laisse le pouvoir décisionnaire à la main des préfets.
Le
Politique
C’est le moment clé de l’examen du projet de loi immigration. La majorité sénatoriale a supprimé l’article 3 qui visait à régulariser les sans-papiers dans les métiers en tension. Il s’agissait d’une ligne rouge pour la droite sénatoriale. Les Républicains et centristes se sont accordés hier soir sur un nouvel article 4 bis qui durcit les conditions de régularisation par le travail en laissant le pouvoir décisionnaire à la main des préfets.
Le
Politique
Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher annoncent qu’ils « ne défileront pas à côté » du RN
Ce 8 novembre, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale et Gérard Larcher, président du Sénat étaient invités du 20 heures de TF1 pour préciser leur appel inédit à une marche contre l’antisémitisme.
Le
Parlementaire
Immigration : les sénateurs PS dénoncent « les horreurs » votées par la droite sénatoriale
« On devrait changer le titre de ce projet de loi car il ne va rester plus rien de l’intégration », pointe la sénatrice PS Corinne Narassiguin. « On rentre en résistance » contre ce texte, lance Patrick Kanner, patron des sénateurs PS.
Le