Si pendant des semaines, la France a vécu une forte mobilisation sociale, pacifique contre la réforme des retraites proposée par le gouvernement. L’emploi par Élisabeth Borne de l’article 49.3 semble avoir déclenché l’acte deux du mouvement social, plus radical. Mais surtout, pour Jean-Luc Mano il ouvre « une crise politique », comme il l’analyse dans l’émission « et maintenant ! ».
Réunie le 15 mars, la commission des lois du Sénat a musclé le projet de loi immigration. Regroupement familial, procédure « étranger malade », modalités d’exécution des décisions d’éloignement… Passage en revue des principales modifications apportées par la droite sénatoriale.
Après le recours au 49.3 par Emmanuel Macron pour adopter la réforme des retraites, le pays se retrouve « dans une crise politique » mêlée à « une crise de régime », selon Philippe Moreau Chevrolet, spécialiste en communication politique, qui pense que le pouvoir ne pourra plus faire adopter de loi, faute de majorité.
Dans la nuit de jeudi à vendredi, les sénateurs ont adopté en première lecture, une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette ».
Les débats de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites du 15 mars ont eu lieu à huis clos, comme toutes les réunions de ce genre. Racontée le jour même, de l’intérieur, par certains de ses participants, qui s’exprimaient sur les réseaux sociaux ou qui répondaient à la presse, elle est désormais accessible sous forme de compte rendu écrit.
Le recours au 49-3 sur la réforme des retraites n’a pas fait réagir qu’en France. À l’international, cette particularité constitutionnelle française interroge jusqu’à la presse favorable à la réforme. Au Royaume-Uni, qui vit aussi actuellement un mouvement social de grande ampleur, la presse reste circonspecte face à l’adoption d’une réforme d’une telle ampleur sans vote au Parlement.
Après avoir engagé sa responsabilité sur la réforme des retraites par un recours à l’article 49 alinéa 3, le gouvernement s’expose à une motion de censure. Si la motion a peu de chances d'être adoptée, l’exécutif peut-il s’attendre à une censure globale de sa réforme par le Conseil constitutionnel ?
Invité ce vendredi 17 mars de Public Sénat, Thierry Cotillard, le président du groupement Les Mousquetaires, a estimé que l’inflation avait permis à certains petits fabricants de se redresser. En revanche, il a pointé du doigt le comportement de grandes multinationales de l’agroalimentaire et les marges réalisées sur certains produits.
Invité de Public Sénat et LCP au lendemain de l’activation du 49.3 sur la réforme des retraites, le député Renaissance Sylvain Maillard a estimé qu’il n’y avait « pas eu de coup de force ». Il a voulu défendre un texte porteur d’améliorations, qui ont été éclipsées dans l’opinion par la mesure d’âge.
Invité de la matinale de Public Sénat ce vendredi, Jean-François Copé a longuement fustigé les députés de sa famille politique qui, refusant de soutenir la réforme des retraites, ont poussé selon lui le gouvernement à dégainer le 49.3. Pour le maire de Meaux, LR a écorné son image de parti de gouvernement.
Après le recours au 49.3 pour faire passer la réforme des retraites, faute d’une majorité suffisante à l’Assemblée, « il est assez facile de faire porter au LR cette responsabilité », affirme leur président, Eric Ciotti. « Les LR ont été un partenaire fiable au Sénat, mais pas à l’Assemblée nationale », soutient François Patriat, patron des sénateurs macroniste.
L’usage du 49.3 à l’Assemblée nationale pour faire adopter la réforme des retraites a été très mal accueilli auprès des groupes de gauche au Sénat, qui dénoncent à l’unisson un « passage en force ». Ils font part de leur inquiétude sur la « colère » qui risque de l’exprimer.
Alors que les députés ont refusé la fusion entre l’ASN et l’IRSN mais que le gouvernement pourrait demander un nouveau vote, le rapporteur du texte sur la relance du nucléaire au Sénat continue de s’interroger sur la mesure. Cette fusion n’avait absolument pas été évoquée au Sénat, et Daniel Gremillet (LR) estime qu’il est encore trop tôt pour se prononcer.
Un rapport d’information du Sénat sur la viande produite en laboratoire plaide pour renforcer les investissements publics sur ce secteur, tout en prenant note des réticences politiques et sociales. Ce document invoque notamment les enjeux stratégiques liés à cette nouvelle filière.
Ce jeudi, une conférence rassemblant intellectuels et parlementaires français ont apporté leur soutien au peuple arménien dans le conflit avec l’Azerbaïdjan dans le Haut-Karabagh. Ils appellent à une action européenne.
Jeudi midi, au Sénat, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohérence des territoires, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, sénatrice centriste et présidente de la délégation aux collectivités territoriales et Arnaud Bazin, membre du Conseil national de l’évaluation des normes (CNEN), ont participé aux Etats généraux de la simplification.
Après l’adoption de la réforme des retraites au Sénat, et à quelques heures de sa transmission à l’Assemblée nationale, le ministre du Travail a lancé un appel à tous les députés qui souhaitent un « retour à l’équilibre financier » du système des retraites.
Ce jeudi, le Sénat a voté en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue mercredi. Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, s’est félicité de ce vote et a averti ses collègues LR de l’Assemblée qui devront se prononcer cet après-midi : faire passer cette réforme est une affaire de cohérence politique pour la droite.
Au micro de Public Sénat, Patrick Kanner, le président des sénateurs socialistes, a estimé que les soutiens de droite à la réforme des retraites s’effilochent, posant la question d’un recours au 49.3 à l’Assemblée nationale. Dans la matinée, le Sénat a adopté le compromis issu de la commission mixte paritaire, mais avec quelques voix de moins qu’en première lecture.
Lors du vote sur les conclusions de la CMP au Sénat, le gouvernement a présenté un amendement de 7 pages transférant 700 millions d’euros de la branche AT-MP à la branche vieillesse pour financer les mesures votées en CMP. La gauche a dénoncé des méthodes « antidémocratiques » et a demandé du temps pour étudier l’amendement sur lequel elle devait voter.