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French Senat Paris : weekly questions to the government
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Politique

Loi immigration : LR et centristes du Sénat divisés sur les titres de séjour « métiers en tension »

La commission des lois du Sénat a adopté, ce mercredi, le projet de loi Immigration. Un texte attendu de longue date par la majorité sénatoriale qui entend renforcer la lutte contre l’immigration illégale et faciliter les expulsions des délinquants. Dans l’hémicycle, LR et centristes ne seront toutefois pas d’accord sur le volet régularisation du texte. 

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Politique

Prix agricoles : députés et sénateurs s’accordent sur la loi pour rééquilibrer les relations entre distributeurs et fournisseurs

Un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur l’équilibre des relations commerciales. Les modifications du Sénat ont été en grande partie conservées, notamment une expérimentation de rupture des livraisons en cas d’échec des négociations commerciales annuelles entre un fournisseur et un distributeur.

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4min

Politique

Faillite de la Silicon Valley Bank : « Les banques françaises ne sont exposées à aucun risque », rassure la Première ministre

La Première ministre tient à rassurer sur une potentielle crise du système bancaire en France. Interrogée lors des questions au gouvernement par le sénateur Jean-Claude Requier sur la faillite de la Silicon Valley Bank, Elisabeth Borne assure qu’il n’y a pas de risque pour les banques françaises. Elle s’est aussi exprimée sur la chute en bourse du Crédit Suisse, un problème qui doit être « réglé par les autorités suisses ».

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Politique

CDI Senior : compromis entre la droite et le gouvernement sur une expérimentation de 2023 à 2026

En commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé sur le CDI Senior voté par la droite au Sénat. Les LR ont accepté les garanties demandées par le gouvernement sur un ciblage sur les demandeurs d’emploi de longue durée et une négociation entre les partenaires sociaux dans le cadre d’une future loi Travail. Le dispositif sera donc expérimenté de 2023 à 2026.

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7min

Politique

Carrières longues : non, le compromis en CMP ne permet pas de limiter la durée de cotisation à 43 ans pour tous

Malgré le compromis qui devrait être adopté en commission mixte paritaire sur la réforme des retraites, certains devront encore travailler plus de 43 ans, contrairement à ce que disent certains membres de la majorité présidentielle. Tout dépend de la date de naissance de la personne, du nombre de trimestres et de l’âge de départ anticipé pour carrière longue, qu’il faut pouvoir atteindre pour prendre sa retraite.

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5min

Politique

Mission bénévole du président de Capgemini : « Les choses ne sont pas transparentes », dénonce le président de la commission d’enquête sur les cabinets de conseils

Le président du cabinet de conseil privé Capgemini s’est vu confier une mission bénévole sur la politique de visas de la France selon Le Monde. Alors que la proposition de loi sénatoriale sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil par l’Etat n’est toujours pas inscrite à l’Assemblée nationale, le sénateur Les Républicains Arnaud Bazin à l’origine du texte avec sa collègue communiste Eliane Assassi, rappelle sa nécessité à Public Sénat. 

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2min

Politique

Retraites : la commission mixte paritaire conserve finalement 2 amendements des sénateurs PS renforçant le droit à la retraite des mères de famille

Ils faisaient partie des rares amendements de la gauche adoptés au Sénat. Ils permettaient de garantir aux mères de famille de bénéficier d’au moins la moitié des trimestres de majoration liées à la naissance d’un enfant et à leur éducation. Le document de travail transmis aux parlementaires de la commission mixte paritaire n’en faisait pas mention. Ils ont finalement été réintroduits dans la journée.

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