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Retraites : que devient le projet de loi en cas de rejet à l’Assemblée nationale ?
Députés et sénateurs devraient trouver un compromis sur la réforme des retraites ce 15 mars. Pour être définitivement adopté, le texte doit être adopté dans les deux chambres. Mais que se passerait-il si l’Assemblée nationale le rejetait ? Explications du processus législatif.
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Invité ce mercredi 15 mars de la matinale de Public Sénat, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a dénoncé les velléités de LFI de rendre public les échanges de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites. Sept sénateurs et sept députés doivent s’entendre sur une version commune du projet de loi, lors de cette réunion qui se tient traditionnellement à huis clos.
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Faillite de la Silicon Valley Bank : « Le domaine bancaire ne devrait pas être impacté »
Plus grosse faillite bancaire depuis 2008 dans le secteur bancaire, la fermeture de la Silicon Valley Bank (SVB) suscite un vent d’inquiétude à travers le monde. Pour l’économiste Christian de Boissieu, professeur émérite à l’université Paris 1 et vice-président du Cercle des économistes, le problème est « systémique » mais sera de « courte durée ». Entretien.
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A la veille de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites, les réunions préparatoires entre les rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée se passent bien et laissent présager d’une issue positive. La surcote pour les femmes fait déjà consensus. Sur le CDI senior, la majorité sénatoriale espère une « ouverture ». Reste la question sensible des carrières longues, où députés et sénateurs LR ne sont pas sur la même ligne…
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La bataille contre la réforme des retraites n’est pas terminée pour les groupes de gauche. Selon nos informations, députés et sénateurs préparent une proposition de loi demandant un « référendum d’initiative partagée » sur la réforme des retraites.
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Réforme des retraites : les groupes de gauche préparent leur saisine du Conseil constitutionnel
Les trois groupes de gauche du Sénat vont rapidement se pencher en profondeur sur le recours qu’ils adresseront aux Sages, en cas d’adoption du projet de loi. La semaine dernière, ils ont estimé que les conditions du débat fragilisaient juridiquement le texte.
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Zéro artificialisation nette : le Sénat au chevet des collectivités
Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi pour « faciliter » la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette », entériné par le gouvernement en 2021. La chambre haute plaide pour une plus forte différenciation territoriale des objectifs et une prise en compte séparée des projets d’intérêt national.
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Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les pénuries de médicaments en France, Thomas Fatôme, le directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), décrit une crise aux causes multifactorielles. Alors que plusieurs sénateurs s’inquiètent de l’attractivité du marché français du médicament, le patron de la CNAM estime que les prix n’ont qu’un impact relatif sur les approvisionnements.
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Retraites : oui, les débats d’une commission mixte paritaire sont publics, mais pas en direct
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a refusé la demande des députés de gauche d’une retransmission en direct des travaux de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites. Quelle est la règle ?
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Une réforme des retraites sans 49.3 ? « Le gros du problème sera chez LR », admet Éric Woerth
Sans une majorité de voix chez les députés LR, le gouvernement ne pourra pas faire voter le texte à l’Assemblée nationale. Invité de la matinale de Public Sénat, Éric Woerth a dénoncé les ambitions qui agitent son ancienne famille politique, poussant selon lui certains responsables à remettre en cause leur soutien à la réforme des retraites, pourtant longtemps souhaitée par la droite.
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La présidente des députés insoumis estime que le chef de l’Etat « torpille » le projet d’inscription dans la Constitution du droit à l’avortement, en le soumettant parmi d’autres mesures dans une proposition de révision constitutionnelle globale.
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Retraites : Mathilde Panot menace de faire « fuiter » les échanges de la CMP
La présidente du groupe La France insoumise exige la publicité des débats de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites. Pour le moment, il est prévu que cette réunion se déroule à huis clos, comme il est d’usage sur tout texte de loi.
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Sept sénateurs et sept députés vont tenter de trouver un texte commun sur la réforme des retraites. « La surcote pour les femmes » fait partie des « lignes rouges » de la majorité sénatoriale, prévient le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau. Sur les carrières longues, sujet auquel les députés LR sont attachés, il ne veut en revanche pas trop alourdir la facture… Le rapporteur au Sénat, René-Paul Savary, a cependant « bon espoir pour le compromis, car tout le monde souhaite une CMP conclusive ».
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Retraites : la majorité sénatoriale n’a pas voté d’un seul bloc la réforme
Plus d’un sénateur sur cinq dans la majorité sénatoriale, composée des Républicains et de l’Union centriste, n’a pas souhaité voter en faveur du projet de loi le 11 mars. La proportion est notable, d’autant que les défections relevaient de l’exception lorsque la majorité sénatoriale défendait chaque automne un relèvement de l’âge légal à 64 ans.
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Emmanuel Macron consulte, aujourd’hui, les représentants des associations d’élus locaux afin de les sonder sur la décentralisation et une éventuelle réforme des institutions.
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Retraites : comment fonctionne une commission mixte paritaire ?
Mercredi 15 mars à 9 heures, sept députés et sept sénateurs se retrouveront pour trouver un compromis sur le projet de réforme des retraites. Ils se réuniront en commission mixte paritaire (CMP) pour quelques heures, à huis clos. En quoi consiste cette étape du processus législatif ?
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Réforme des retraites : les points clés du texte voté au Sénat
Samedi soir, le Sénat a adopté le budget rectificatif de la Sécurité sociale qui repousse l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et accélère le processus Touraine, qui porte la durée de cotisation à 43 ans. Au-delà de cette mesure phare, retour sur les ajustements qu’a subi le texte au Sénat, avant la commission mixte paritaire qui se tiendra mercredi prochain à 9h.
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Retraites : ces sénateurs qui ont fait parler d’eux pendant l’examen de la réforme
Après 10 jours d’examen de la réforme des retraites au Sénat, certains sénateurs se sont révélés aux yeux du grand public, en particulier à gauche, où les élus n’ont pas été avares en saillies verbales pour s’opposer au projet de loi.
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Retraites : qui sont les membres de la commission mixte paritaire ?
La CMP qui devra trouver un compromis sur la version définitive de la réforme des retraites se réunit mercredi matin à 9h à l’Assemblée nationale. Sept députés et sept sénateurs se réuniront pour négocier, avec une majorité pour les dix parlementaires Ensemble et LR, favorables à la réforme des retraites.
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Invité de Bonjour chez vous, le sénateur Union centriste des Hauts-de-Seine Hervé Marseille est revenu sur les débats sur la réforme des retraites au Sénat, pointant « une mutation dans la façon de faire » de la gauche.
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