Permettre aux allocataires du RSA de cumuler les revenus d’une activité salariée et le revenu de solidarité active pour une durée d’un an : c’est le sens de la proposition de loi de Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants- République et Territoires, adoptée par le Sénat ce 15 avril. L’objectif avec cette expérimentation sur 4 ans, est de favoriser les démarches de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA dans les départements volontaires.
L’examen du texte d’Olivier Falorni (Libertés et territoires) légalisant l’euthanasie, en introduisant un droit à « une aide médicalisée active » à mourir pour les personnes souffrant d’une maladie incurable n’a pas pu aller à son terme. Le député « en appelle au gouvernement et à la majorité » pour que le débat se poursuive.
Invité de la matinale de Public Sénat délocalisée à Marseille, le président LR de la région Sud est revenu sur la situation sanitaire locale. Renaud Muselier a émis des réserves quant à une reprise d’une vie plus normale à la mi-mai et s’est montré en conséquence pas très optimiste sur la tenue des élections régionales en juin. Celui qui sera vraisemblablement candidat à sa propre succession pense qu’il faudra « une revoyure de la clause de revoyure », une position partagée, selon lui, par le président du Sénat.
Invité ce matin de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », le maire de Marseille s’est inquiété des retards de livraisons vaccinales annoncés pour le mois de mai.
La mesure, issue du projet de loi sur le séparatisme du gouvernement, permet de fermer pour deux mois un lieu de culte si des « propos », « idées ou théories » provoquant « à la haine ou à la violence » y sont tenus ou diffusés.
Il s’agit d’une exception à la loi de 1905, qui ne permet pas le financement public des lieux de culte. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a défendu « un amendement important », adopté dans le cadre du projet de loi sur le séparatisme.
Les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions du projet de loi sur le respect des principes républicains, modifiant les règles concernant l’organisation des associations cultuelles ou leur fonctionnement. Principale nouveauté : l’obligation de soumettre certaines décisions à une délibération collégiale.
Les représentants de quatre syndicats étudiants étaient entendus, ce jeudi, au Sénat dans le cadre de la mission d’information sur les conditions de vie étudiante considérablement dégradées par la crise sanitaire. Ils réclament de vraies politiques publiques et notamment une mise à plat du système de bourses.
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a auditionné jeudi 8 avril, patient et médecins travaillant sur le « covid long », maladie encore peu prise en compte. Tous conviennent de « l’urgence » à agir pour une meilleure reconnaissance de cette pathologie.
Une table ronde, organisée par la délégation sénatoriale aux droits des femmes, est venue dresser les limites de cette loi, qui avait divisé le secteur associatif lors de son adoption.
Auditionné au Sénat, le ministre des Affaires étrangères a présenté le projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Le pilotage des aides a fait l’objet de nombreuses questions de la part des sénateurs qui souhaitent un recadrage.
La loi Egalim visant à une juste rémunération des éleveurs et des agriculteurs « n’est pas allée au bout des choses ». Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’Agriculture annonce des aménagements suite à la remise du rapport Papin.
Les sénateurs ont adopté dans la soirée du 7 avril plusieurs amendements au projet de loi sur le respect des principes de la République, afin de renforcer la neutralité dans le monde du sport. Ils ont notamment voté un amendement interdisant le port du voile dans les compétitions organisées par les fédérations sportives.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a inséré un nouvel article au projet de loi sur le respect des principes de la République. En cas d’absence répétée d’un élève, la suspension du versement des allocations familiales pourra être décidée, après plusieurs avertissements. Le gouvernement n’a pas exprimé de position défavorable.
Les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte sur la sécurité globale, où Assemblée et Sénat ont trouvé un compromis. L’article 24 a été réécrit et le recours aux drones encadrés. Mais la gauche dénonce avec force les dangers de la proposition de loi.
Auditionné par la commission sénatoriale des affaires économiques, Bernard Doroszczuk a pointé du doigt l’affaiblissement des compétences françaises dans le domaine du nucléaire.
Interrogé par les sénateurs sur les intentions de l’actionnaire Bertelsmann dans la vente prochaine de ses parts du groupe M6-RTL, Nicolas de Tavernost, président du groupe M6, est revenu sur les options qui s’offraient au groupe. Il a par ailleurs assuré que dans tous les cas, l’existence des chaînes de la TNT du groupe ne devrait pas être mise en cause.
Interpellé lors des questions d’actualité au gouvernement à propos des difficultés de connexion rencontrées mardi par des millions d’élèves pour suivre leurs cours à distance, le ministre de l’Education nationale a défendu ses troupes, rejetant la responsabilité sur les « régions et les départements ».
Alors qu’un projet de loi visant à rapprocher le CSA et l’Hadopi devrait prochainement être présenté en Conseil des ministres, les sénateurs ont aujourd’hui mené des auditions à propos de l’évolution de la régulation des acteurs du paysage audiovisuel français face aux plateformes numériques. Nicolas de Tavernost, président, et Karine Blouët, secrétaire générale, du groupe M6 ainsi qu’Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence ont tous souligné le déséquilibre qui se creuse entre des chaînes françaises soumises à une réglementation stricte et des plateformes internationales comme Netflix.
Alors que le gouvernement organise la semaine prochaine un débat au Parlement sur les régionales, au nom de l’article 50-1 de la Constitution, « il y a une forme d’abus » de l’usage de cet article, selon le sénateur LR Philippe Bas. Une manière de pousser les oppositions à porter une part de la responsabilité. Droite comme gauche sont pour le maintien du scrutin en juin.
