Politique
L’amendement, déposé à la dernière minute par le gouvernement, fait suite à la décision du tribunal administratif, qui a cassé la décision du maire d’Albertville sur un refus d’accorder un permis de construire à un projet d’école musulmane, porté par Milli Görüs.
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Politique
Requête de Lactalis sur les étiquettes de lait : « C’est scandaleux », s’insurge Julien Denormandie
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation s’est indigné de la requête du groupe Lactalis devant le Conseil d’Etat, qui a obtenu gain de cause. L’étiquetage de l’origine géographique du lait n’est plus obligatoire.
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Politique
Gel : « la plus grande catastrophe agronomique de ce début de siècle », selon Julien Denormandie
Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie veut « mettre en place les aides au moment où les agriculteurs en ont le plus besoin », et n’a pas exclu d’accroître les fonds du plan de relance mobilisés pour l’adaptation des exploitations au changement climatique.
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Politique
Séparatisme : le Sénat vote l’ensemble du texte après l’avoir fortement durci
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté l’ensemble du projet de loi sur le séparatisme. Les sénateurs ont durci le texte, notamment en interdisant les signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires. Ils ont aussi interdit le port du voile par les mineures dans l’espace public. Public Sénat fait le point.
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Politique
Elections régionales et départementales : 56 % des maires favorables à leur maintien en juin
Consultés par le gouvernement vendredi pour savoir si les élections devaient se tenir en juin prochain, les maires estiment en majorité que les conditions semblent réunies pour la tenue des scrutins des régionales et des départementales, fait savoir le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.
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Politique
La présidente du groupe communiste a dénoncé dans l’hémicycle du Sénat ce 12 avril une « instrumentalisation politique » du gouvernement, après le sondage express, au cours du week-end précédent, adressé à tous les maires sur le calendrier des régionales.
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Politique
Report des régionales : « Il y a un risque d’inconstitutionnalité » selon Jean-Philippe Derosier
Favorable au maintien des élections régionales et départementales les 13 et 20 juin prochains, le président du Sénat Gérard Larcher, menace de saisir le Conseil constitutionnel si le gouvernement présente un projet de loi pour reporter à nouveau les élections. L’exécutif a demandé vendredi aux maires de France de se prononcer pour ou contre le maintien des élections avant ce lundi midi. Mais décaler la date de ces scrutins pourrait effectivement se révéler inconstitutionnel.
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Société
Rapprochement Suez-Veolia : « Au moins, la guerre est finie », saluent des sénateurs
En annonçant avoir trouvé un compromis dans l’optique d’un rapprochement, Veolia et Suez ont mis un terme à plus de huit mois d’affrontements. Une issue que les sénateurs du comité de suivi sur les conséquences de la fusion avaient « discernée » au cours de leurs auditions, mais dont ils se méfient.
Le
Politique
Séparatisme : le Sénat adopte l’amendement « mosquée de Strasbourg » du gouvernement
Les sénateurs ont introduit, à l’initiative du gouvernement, un nouveau dispositif dans le projet de loi sur le respect des principes de la République. Cette réponse presque assumée, à la subvention controversée d’une mosquée par la ville de Strasbourg, a suscité un long débat en séance.
Le
Politique
L’exécutif a demandé vendredi aux 36 000 maires de France de se prononcer pour ou contre le maintien des élections. Les résultats seront connus mardi, indique le ministère de l'Intérieur. « Territoires Unis » le collectif regroupant l’Association des maires de France (AMF), l’Association des départements de France (ADF) et Régions de France dénonce « un calcul politique ».
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », le président socialiste du conseil départemental de Seine-Saint-Denis fustige la « consultation expresse » des maires par le gouvernement ce week-end sur le maintien des élections en juin.
Le
Politique
La taxe carbone ou mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sur les produits importés a été voté par le Parlement européen le 10 mars dernier. Son entrée en vigueur est prévue dès le 1er janvier 2023. Trop protectionniste pour les pays tiers qui exportent à bas prix en Europe, pas assez ambitieux ni contraignants pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050 pour les autres, cette semaine Ici l’Europe ouvre le débat.
Le
Politique
Consultation des maires sur les élections en juin : bronca au Sénat
Les conditions sont-elles réunies pour maintenir la tenue des élections régionales et départementales les 13 et 20 juin prochain ? C’est la question à laquelle doivent répondre les maires des 36 000 communes de France avant lundi midi. Cette consultation, avant le débat au parlement la semaine prochaine, suscite de nombreuses critiques chez les sénateurs.
Le
Culture
Concordat en Alsace-Moselle : faut-il le supprimer ?
C’est l’objet d’un amendement des sénateurs communistes, qui sera examiné lundi dans le cadre du projet de loi sur le séparatisme, alors qu’un sondage montre que l’idée de l’abrogation gagne du terrain en Alsace-Moselle. Mais à droite, comme à gauche, beaucoup d’élus s’opposent à la suppression du Concordat, héritage napoléonien.
Le
Politique
Kahina Bahloul : « Il y a réellement un intégrisme islamiste qu’il faut absolument contrôler »
Entretien avec Kahina Bahloul, première femme à occuper la fonction d’imam en France. Auteure de « Mon islam, ma liberté »
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Politique
Régionales : le gouvernement consulte tous les maires sur le maintien du scrutin en juin
[Info PublicSenat.fr] Un mail a été envoyé aux maires pour leur demander si les conditions étaient réunies pour organiser les scrutins régionaux et départementaux en juin. Ils doivent répondre d’ici lundi matin, soit avant le débat organisé au Parlement la semaine prochaine.
Le
Politique
Au Sénat, bisbilles tenaces entre Éric Dupond-Moretti et Laurence Rossignol
Agacé par un article de l’Obs dans lequel la sénatrice socialiste le critiquait, le garde des Sceaux a multiplié les sous-entendus lors d’une séance au Sénat vendredi dernier. Présidente de la séance, Laurence Rossignol s’est indignée de la situation avant la clôture, regrettant une attitude « inacceptable ». En réponse, l’entourage du ministre regrette que « certains élus tentent de construire de toutes pièces de fausses polémiques ».
Le
Société
Gel des cultures : une « Saint-Barthélemy de l’agriculture » pour le sénateur Sébastien Pla
Alors que les exploitations viticoles et arboricoles françaises ont connu cette semaine un épisode de gel catastrophique, les sénateurs attendent du gouvernement des mesures dans le temps long et demandent un « Grenelle de la viticulture ».
Le
Politique
Contre le chômage de masse, des emplois verts « garantis » ?
Deux clubs de réflexion proposent un dispositif d’emploi vert, financés par l’Etat, sur le même modèle que les territoires « zéro chômeur de longue durée ». Des parlementaires s’intéressent à la question.
Le
Politique
Mediapart révèle que le Premier ministre aurait présenté le 28 janvier dernier des documents erronés et des fausses « projections » sur le covid-19, lors de sa réunion de concertation fin janvier, avec les présidents des groupes politiques au Parlement. Les principaux présidents de groupe du Sénat restent prudents et font part de leur « circonspection ».
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