Lors de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, le Sénat a adopté un amendement à l’article 19 sur la haine en ligne. Il vise à rendre les plateformes civilement et pénalement responsables des contenus qu’elles diffusent.
En fin d’après-midi le Sénat a adopté l’article 20 du projet de loi confortant les principes de la République. Il permet une comparution immédiate à certains délits de presse, malgré la forte opposition de la gauche du Sénat.
Les sénateurs ont adopté l’article 19 du projet de loi sur le respect des principes républicains. Il permet à l’administration de rendre rapidement inaccessibles les sites miroirs. Autrement dit la réminiscence sous un autre nom de sites internet déjà bloqués par la justice.
En ce 2 avril, journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, Cyril Pellevat se réjouit d’avoir obtenu une réponse de la part de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées sur la nécessité de développer des soins « à domicile » pour les enfants atteints de troubles du spectre de l’autisme.
Retards européens sur la vaccination, crise de confiance en Bruxelles, désaccords sur les stratégies sanitaires et les réponses économiques entre les 27 : Peut-on parler de désunion européenne ? Face à une crise sans précédent, c’est l’idée européenne même qui joue son avenir.
Alors qu’une enquête de l’ONU accuse la France d’avoir tué des civils lors d’une frappe aérienne au Mali, le président LR de la commission des Affaires étrangères du Sénat défend l’Armée française et reste « prudent » quant à ces investigations.
Ce vendredi, le Sénat a adopté l’article 18 du projet de loi confortant les principes de la République. Un amendement directement inspiré de l’assassinat de Samuel Paty qui sanctionne la mise en danger d’autrui par la diffusion d’informations personnelles. La séance a été marquée par une franche opposition entre le garde des Sceaux et la gauche du Sénat qui craint pour la liberté de la presse.
Dans le cadre de l’examen du texte sur le séparatisme, les sénateurs ont voté pour la généralisation del’interdiction de séjour pour tout étranger qui vit en France en situation de polygamie. Une mesure voulue par le gouvernement.
Invitée de « Parlement Hebdo », la vice-présidente du groupe écologiste au Sénat estime que la droite sénatoriale profite du texte pour « préparer la présidentielle et ramasser des voix au Rassemblement national ».
Les sénateurs ont adopté un amendement LR visant à empêcher le renouvellement d’un titre de séjour si l’étranger demandeur manifeste un rejet des principes républicains. La ministre Marlène Schiappa met en garde contre un risque d’inconstitutionnalité car « caractériser le degré de rejet des valeurs de la République est difficile ».
Les sénateurs ont adopté l’article 16 du projet de loi sur les respects des principes de la République. Il pénalise la délivrance par les professionnels de santé de certificats attestant de la virginité d’une femme.
Le Centre National du livre vient de rendre publique une étude sur le rapport entre les Français et la lecture depuis le début de la crise sanitaire. Si le lectorat national a baissé de 8 % par rapport à 2018, les Français restent malgré tout très attachés aux livres et à leurs librairies. Les principaux décrocheurs ? Les 15-25 ans sur lesquels Régine Hatchondo, la présidente du CNL compte sérieusement se pencher pour leur redonner envie de se tourner vers la lecture. Interview.
Invité de la matinale de Public Sénat, Nicolas Dupont-Aignan comprend le boycott du vote sur les nouvelles mesures sanitaires par les oppositions hier au Sénat. Le président de Debout la France qui a, quant à lui, voté hier contre le nouveau dispositif gouvernemental à l’Assemblée nationale regrette que le Parlement soit devenu « le paillasson » de l’exécutif.
Le travail à distance est devenu un élément incontournable d’un grand nombre d’actifs. Les sénateurs se sont penchés sur son impact ce jeudi en donnant la parole à plusieurs experts. Ces derniers ont présenté des opinions contrastées à ce sujet, qui devrait rester à l’ordre du jour même après la fin de la pandémie.
Le Sénat a adopté, jeudi soir, un amendement LR au projet de loi séparatisme, visant à autoriser la dissolution des associations qui organisent des réunions non-mixtes. Si une grande partie de la gauche du Sénat a voté cet amendement, elle s’est désolidarisée de son motif qui visait directement l’Unef.
Ce jeudi, pour la reprise de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, de nombreux sénateurs de droite comme de gauche ont fustigé l’article 6 du texte qui vise à imposer un contrat d’engagement républicain aux associations qui sollicite des subventions publiques. Un article adopté même s’il s’apparente à « un coup d’épée dans l’eau » selon eux.
Salle des conférences, devant la salle des séances du Sénat, les parlementaires se sont confiés à notre micro, après le vote sur la déclaration du gouvernement qu’ils ont déserté, en signe de protestation.
Le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes était auditionné, ce jeudi, au Sénat quelques jours après le Conseil européen où il a surtout été question de la stratégie vaccinale de l’Union, Clément Beaune est aussi revenu sur le vaccin russe fustigeant la stratégie de division de la Russie.
Les chefs des principaux groupes parlementaires au Sénat dénoncent d’une même voix lors d’une conférence de presse inédite, la « captation du pouvoir » et le « déni de démocratie » d’Emmanuel Macron après avoir boycotté le vote sur les nouvelles mesures sanitaires.
Le Premier ministre a prononcé une déclaration au Sénat sur les nouvelles mesures de renforcement des règles sanitaires. Il a notamment annoncé une consultation des associations d’élus locaux ce vendredi et affirmé que le scénario du maintien des élections régionales et départementales était privilégié par le gouvernement.