Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
Politique
Dans une tribune publiée ce week-end, trois ministres du gouvernement de François Bayrou s’engagent à présenter des mesures de lutte contre l’immigration illégale à Mayotte, dans la foulée du projet de loi spécial attendu pour la reconstruction de l’archipel. Co-auteur d’un rapport sénatorial sur l’insécurité dans l’île, le sénateur Les Indépendants Alain Marc évoque auprès de Public Sénat la nécessité d’adapter la Constitution au contexte local.
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Politique
Pour Bruno Retailleau, les conditions sont réunies pour rester au gouvernement
Alors que François Bayrou souhaite pouvoir avoir le ministre de l’Intérieur sortant dans son équipe, Bruno Retailleau a obtenu les garanties qu’il attendait, selon l’entourage du ministre. Il est prêt à lâcher l’idée d’un grand texte immigration, qui susciterait une levée de boucliers, pour « saucissonner » les sujets via plusieurs propositions de loi. Globalement, les LR sont rassurés et devraient rester au gouvernement.
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International
Après la chute de Bachar al-Assad et l’arrivée au pouvoir de rebelles en Syrie, plusieurs pays européens dont l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie, ont annoncé un gel des procédures de demandes d’asile. Plusieurs partis politiques ont également ouvert la voie au retour des réfugiés syriens dans le pays. Un débat qui soulève des questions politiques et juridiques.
Le
Politique
Après le déclenchement du 49.3 par Michel Barnier pour faire passer le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, la motion de censure du Nouveau Front Populaire, si elle est votée par le Rassemblement national, pourrait faire tomber le gouvernement ce mercredi 4 décembre. Ce qui mettrait à l’arrêt plusieurs textes législatifs.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur a annoncé la nomination de l’ancien directeur des campagnes présidentielles de François Fillon et Valérie Pécresse comme représentant spécial à l’immigration. Sa mission se concentrera « principalement sur le renforcement du dispositif de réadmission des personnes en situation irrégulière ».
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le sénateur communiste de Paris déplore la baisse du panier de soins pris en charge par l’Aide médical d’Etat (AME), annoncée par Michel Barnier, ce jeudi 28 novembre. Possible candidat à la Mairie de Paris en 2026, le porte-parole du PCF souhaite une seule liste de gauche dès le premier tour.
Le
International
Auditionné par le Sénat ce mercredi 27 novembre, le locataire de la place Beauvau a tiré à boulets rouges sur cet accord bilatéral et le statut particulier qu’il accorde aux ressortissants algériens qui arrivent en France. Favorable à son abrogation au vu de la dégradation des relations franco-algériennes, Bruno Retailleau précise toutefois que cette position n’engage pas le gouvernement.
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Économie
La commission des finances du Sénat prévoit de défendre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2025, une réforme de l’Aide médicale d‘Etat (AME), avec un recentrage sur certains soins. Ce n’est pas la première fois que la Chambre haute, dominée par une majorité de droite et du centre, s’attaque à ce dispositif. Sauf qu’avec les nouveaux équilibres politiques, les modifications attendues ont désormais de grandes chances d’être conservées dans la version finale du budget.
Le
Parlementaire
Après une audition dans chacune des commissions des Lois du Parlement, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a été reconduit pour un quatrième mandat à la tête de l’administration. Devant les sénateurs, il a vanté son bilan et a donné les enjeux à venir, notamment sur l’accès à un titre de séjour sous réserve d’un bon niveau de français.
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat sur son budget pour 2025, Bruno Retailleau a annoncé un amendement du gouvernement visant à augmenter notamment la mission immigration, asile et intégration. Le ministre mise néanmoins toujours sur la réduction des procédures d’asile « et sur une politique volontariste » en matière migratoire pour tenir son budget, sans convaincre les élus de gauche.
Le
Parlementaire
Ce 5 novembre, le Sénat a voté une proposition de loi élargissant l’usage des fichiers dans lesquels sont inscrits les auteurs d’infractions sexuelles, violentes ou terroristes. En commission des lois, un amendement avait été ajouté au texte pour allonger la durée de rétention administrative des étrangers auteurs d’une infraction sexuelle ou violente grave. À la demande du gouvernement, celui-ci a été retiré.
Le
Parlementaire
La majorité sénatoriale comptait s’appuyer sur la proposition de loi de Marie Mercier, visant à renforcer la surveillance des auteurs d’infractions sexuelles ou terroristes, pour porter le délai maximal de rétention administrative à 210 jours. « Mon texte n’était pas du tout fait pour cela », affirme la sénatrice LR, qui annonce que le gouvernement proposera la suppression de l’article en séance ce 5 novembre, avec l’accord de la commission.
Le
Logement, immobilier : à quand la fin de la crise ?