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Migrants : l’amendement très discret du gouvernement

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Tâm Tran Huy
Le 10.03.2016 à 18:10
Migrants : l’amendement très discret du gouvernement
Hémicycle du Sénat
© AFP

Le gouvernement a introduit dans un texte sur l’économie maritime une disposition qui interdit aux migrants l’accès aux ports. Ne cherchez pas le rapport entre l’objet du texte et l’amendement : il n’y en a pas.

Une disposition dans la loi sur l’économie maritime (que les spécialistes appellent économie bleue) a été glissée discrètement par le gouvernement alors qu’elle n’a pas grand-chose à voir avec l’objet du texte. Cet amendement crée un délit d’intrusion dans les «  zones portuaires non accessibles au public » (les zones d’accès réservées), puni de 6 mois d’emprisonnement : aucune connexion avec l’économie maritime mais bien avec la sécurité et l’immigration.

Ce qui est intéressant c’est qu’au mois de juillet lors de l’examen du projet de loi sur le droit des étrangers à l’Assemblée nationale, le gouvernement avait déjà tenté de déposer cet amendementA l’époque, l’exposé des motifs était très clair : il visait spécifiquement la pénalisation des migrants qui s’introduiraient dans le port de Calais afin de tenter la traversée pour l’Angleterre. Les députés socialistes s’y opposent et le gouvernement finit par retirer son amendement avant même la discussion.

Mais voilà que l’amendement est de retour dans le texte sur l’économie bleue. Cette fois-ci, à l’Assemblée nationale, le rapporteur socialiste Arnaud Leroy prend soin de retirer la référence à Calais : on parle juste de la sûreté des ports en général. Et la disposition est passée comme une lettre à la poste à l’Assemblée nationale, tout comme beaucoup d’autres relatives à la lutte contre le terrorisme.

Si l’objectif se comprend,la manière est très discutable. Manifestement, le gouvernement a compté sur le fait que l’économie bleue ne mobiliserait pas les foules et que les députés spécialistes des transports seraient moins regardants que ceux de la commission des lois. Et il a eu raison !

L’amendement, intégré au texte, est devenu l’article 12terdeciesIl devrait être adopté sans difficulté au Sénat. Comme quoi, lorsque l’on ne peut pas passer par la porte, il faut toujours tenter la fenêtre