Mentions légales
Dernière mise à jour le : 17/05/2024
SOCIÉTÉ ÉDITRICE DU SITE
Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site web www.publicsenat.fr est :
La société LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT, autrement désignée par « Public Sénat »
Société anonyme au capital de 120 000 Euros
Dont le siège social est situé 20, rue de Vaugirard, 75006 Paris, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 429 528 904.
PUBLIC SÉNAT – numéro de téléphone : 01 83 35 41 00
Adresse électronique : bonjour@publicsenat.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site web est Monsieur Christopher Baldelli.
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la société Claranet situé 2 rue des Landelles, 35577 CESSON SÉVIGNÉ
Contacter CLARANET par téléphone : 01 85 65 32 52
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 419 632 286 qui assure le stockage direct et permanent du site web.
CRÉDIT
Conception, Réalisation et Maintenance du site web : Go and Up
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site (propre ou celui de ses partenaires) la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Public Sénat ou de ses partenaires. Ils sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Toute représentation totale ou partielle de ce site web par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Public Sénat est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de Public Sénat et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations sociales ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, leur utilisation non autorisée de façon expresse et préalable expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la Loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.
LIENS HYPERTEXTES
Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société éditrice du site.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site devront être retirés à première demande de Public Sénat.
Public Sénat se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à Public Sénat.
Public Sénat ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.
POLITIQUE EXTERNE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez retrouver la politique de protection des données personnelles de Public Sénat en cliquant ici.
CRÉDIT PHOTOS
Les crédits photos utilisés pour illustrer les articles d’actualité sont mentionnés sur chaque page concernée.
Sur les autres pages : ©Capa Pictures pour Public Sénat
MODIFICATION NOTICE LÉGALE
Public Sénat se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.